Foire aux questions - Modification no 2 (2013) au plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

  1. Quelles sont les prévisions démographiques et relatives à l'emploi que l'on retrouve dans le Plan de croissance? Pourquoi sont-elles importantes?  
  2. Pourquoi la population de la région élargie du Golden Horseshoe connaît-elle une croissance si rapide?
  3. Que contient la Modification no 2, et pourquoi est-elle nécessaire?
  4. Pourquoi prolonger les prévisions jusqu'en 2041? Les municipalités peuvent-elles désigner des terres en vue de leur mise en valeur jusqu'en 2041?
  5. Pourquoi la Modification no 2 comprend-elle deux séries de prévisions pour 2031?
  6. Comment a-t-on élaboré la Modification no 2?
  7. À quelle date la Modification no 2 entre-t-elle en vigueur? À quel moment les municipalités doivent-elles procéder à la mise à jour de leurs plans officiels pour se conformer à la Modification no 2?
  8. De nombreux plans municipaux officiels ont été présentés à la Commission des affaires municipales de l'Ontario. La Modification no 2 aura-t-elle un impact sur ces dossiers?

1. Quelles sont les prévisions démographiques et relatives à l'emploi que l'on retrouve dans le Plan de croissance? Pourquoi sont-elles importantes?

Les prévisions démographiques et relatives à l'emploi, une composante clé du Plan de croissance, sont des projections fondées sur des données factuelles qui permettent d'évaluer le nombre d'habitants et d'emplois que compteront différentes municipalités dans les décennies à venir. Elles aident à garantir une approche cohérente et coordonnée par rapport à la planification des infrastructures et du développement dans la région, et elles aident les municipalités à planifier la croissance à long terme dans leurs communautés.

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2.    Pourquoi la population de la région élargie du Golden Horseshoe connaît-elle une croissance si rapide?

La région élargie du Golden Horseshoe est l'une des régions les plus dynamiques en Amérique du Nord. L'immigration continue d'être l'élément le plus important de la croissance démographique de la région. La région élargie du Golden Horseshoe connaît aussi des taux de fécondité et d'espérance de vie supérieurs à ceux prévus dans les prévisions utilisées pour le Plan de croissance 2006. Par conséquent, la taille des ménages sera supérieure à ce qu'on avait prévu.

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3.    Que contient la Modification no 2, et pourquoi est-elle nécessaire?

La Modification no 2 contient la mise à jour des prévisions démographiques et relatives à l'emploi qui sont contenues dans le Plan de croissance, et elle prolonge l'horizon de planification de la croissance jusqu'en 2041.

La prolongation des prévisions jusqu'en 2041 permettra d'établir un calendrier approprié pour la planification à long terme et celle des infrastructures.

La Modification entraîne un effet de certitude et de cohérence en matière de planification future, en donnant une orientation claire aux personnes chargées des plans d'avenir. En outre, elle protège et renforce le travail de planification de la croissance déjà effectué à ce jour.

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4.    Pourquoi prolonger les prévisions jusqu'en 2041? Les municipalités peuvent-elles désigner des terres en vue de leur mise en valeur jusqu'en 2041?

La prolongation des prévisions jusqu'en 2041 permet de disposer de prévisions pour la planification à long terme d'infrastructures adéquates pour l'avenir, y compris les réseaux de transport, les installations d'eau potable et d'eaux usées, les couloirs de transport et les infrastructures communautaires.

Le Plan de croissance contribue à une gestion responsable de la croissance, avec une utilisation plus efficace des terres, l'augmentation des investissements dans le transport en commun et une volonté de créer des collectivités à part entière. Dans leurs plans officiels, les municipalités sont tenues de planifier et de gérer la croissance jusqu'en 2041 en utilisant les prévisions de l'Annexe 3. Il sera possible d'aménager la croissance démographique et celle de l'emploi en orientant une bonne part de la nouvelle croissance vers les zones bâties existantes, de par des mesures de densification.

Selon le Plan de croissance, les municipalités ne peuvent ouvrir de nouvelles terres que par une expansion des limites des zones de peuplement pour développement urbain afin de tenir compte des besoins de la prévision de croissance pour un horizon allant jusqu'à 20 ans. Or, une telle expansion ne peut se produire que dans le cadre d'un examen municipal complet. Cet examen comprend plusieurs critères qu'il faut respecter avant de pouvoir faire approuver une expansion; parmi lesquels l'obligation de rendre disponible suffisamment de terres pour une période n'excédant pas 20 ans, ne pas compromettre la réalisation des objectifs et ne pas compromettre l'environnement et le budget.

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5.    Pourquoi la Modification no 2 comprend-elle deux séries de prévisions pour 2031?

Lors de la consultation sur la Modification proposée no 2, de nombreux intervenants ont appuyé le maintien des prévisions à 2031 existantes pour éviter de perturber la conformité au Plan de croissance (en particulier les questions dont s'était saisie la Commission des affaires municipales de l'Ontario). On a également demandé d'utiliser les prévisions mises à jour pour 2031, afin de permettre aux municipalités de planifier une croissance à long terme de façon réaliste. Par conséquent, la Modification no 2 inclut à la fois les prévisions existantes et les prévisions mises à jour pour 2031, ainsi qu'une orientation claire sur l'application de ces deux séries de prévisions.

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6.    Comment a-t-on élaboré la Modification no 2?

La Modification no 2 (2013) du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 est le fruit d'une large consultation avec des partenaires d'un peu partout dans la région concernée. Ce travail englobait la consultation sur la Modification proposée no 2 qui avait été publiée le 2 novembre 2012, ainsi que des commentaires sur l'examen des prévisions démographiques et relatives à l'emploi qui avait commencé en 2010.

Les prévisions démographiques et relatives à l'emploi qui sont contenues dans la Modification no 2 s'inspirent d'un travail réalisé par Hemson Consulting. Un rapport à ce sujet, intitulé Greater Golden Horseshoe Growth Forecasts to 2041, est disponible sur le site Web de Hemson Consulting (en anglais seulement), de même qu'une annexe qui indique les révisions apportées aux prévisions à l'issue de la consultation sur la Modification proposée no 2.

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7.    À quelle date la Modification no 2 entre-t-elle en vigueur? À quel moment les municipalités doivent-elles procéder à la mise à jour de leurs plans officiels pour se conformer à la Modification no 2?

La modification entre en vigueur le 17 juin 2013. La Loi de 2005 sur les zones de croissance prévoit la révision des plans officiels pour se conformer à un plan de croissance dans les trois ans suivant sa date d'entrée en vigueur. Cette obligation comprend les modifications apportées à un plan de croissance.

La loi prévoit également que le ministre de l'Infrastructure peut établir un autre calendrier de conformité. Le ministre a fixé une autre date, celle du 17 juin 2018, comme date limite pour que les plans officiels soient conformes avec la Modification no 2 au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. Cette approche vise à donner aux municipalités et aux autorités de planification municipale une certaine mesure de souplesse pour qu'elles puissent entreprendre ce travail à un moment favorable dans leur cycle de planification et, le cas échéant, le coordonner avec le prochain examen prévu de leur plan officiel quinquennal, conformément à l'article 26 de la Loi sur l'aménagement du territoire.

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8.    De nombreux plans municipaux officiels ont été présentés à la Commission des affaires municipales de l'Ontario. La Modification no 2 aura-t-elle un impact sur ces dossiers?

Le ministère reconnaît l'ampleur du travail accompli par les municipalités pour mettre à jour leurs plans officiels afin d'implanter le Plan de croissance, et il veut assurer la continuité de ce travail. Le maintien des prévisions existantes pour 2031 et les nouvelles politiques de transition (5.4.5) du Plan de croissance facilitent pour les décisionnaires l'application des prévisions de croissance aux affaires courantes ainsi qu'aux nouvelles affaires.

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