Modification no 2 (2013) au plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

1. Introduction

1.1 modifiée de la façon suivante : suppression de « jusqu’en 2031 » dans la deuxième phrase du troisième paragraphe.

1.2 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans le titre.

1.2.1 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans la première phrase du premier paragraphe.

1.4 modifiée de la façon suivante : « 2041 » remplace « 2031 » dans la deuxième phrase du deuxième paragraphe.

5. Mise en œuvre et interprétation

5.3 modifiée par l’ajout de ce qui suit après 4 f) :

« 5. Développement d’une nouvelle méthodologie pour mesurer et prévoir l’emploi. »

5.4 modifiée par l’ajout de ce qui suit après 5.4.4.3 :

« 5.4.5 Transition

  1. Les prévisions décrites à l’Annexe 3 seront mises en œuvre par l’application des éléments suivants :
    1. Seules les prévisions 2031A seront appliquées à ce qui suit :
      1. tous les plans officiels des municipalités de palier supérieur ou à palier unique, y compris les modifications ou demandes de modification, qui ont été introduits à partir du 16 juin 2006, mais avant le 17 juin 2013;
      2. tous les plans officiels, y compris les modifications ou demandes de modification, qui ont été introduits à partir du 16 juin 2006 et qui doivent être poursuivis et faire l’objet d’une disposition conformément au Plan.
    2. Seules les prévisions 2031A seront appliquées à ce qui suit, telles qu’attribuées par la municipalité de palier supérieur conformément à la politique 5.4.2.2 (a), ou par le ministre de l’Infrastructure conformément à la politique 5.4.2.3: tous les plans officiels des municipalités de palier inférieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits avant que le plan officiel de la municipalité de palier supérieur applicable ne soit modifié pour le rendre conforme à des prévisions actualisées.
    3. Seules les prévisions 2031A seront appliquées à ce qui suit : tous les règlements de zonage, y compris les modifications, les demandes de modification d’un règlement de zonage, les demandes d’approbation d’un plan de lotissement et les demandes d’approbation ou d’exemption d’approbation relativement à un condominium, introduits avant que tous les plans officiels applicables aux terres touchées par ces questions ne soient modifiés pour les rendre conformes à des prévisions actualisées.
    4. Seules les prévisions contenues à l’Annexe 7 pour la sous-région de Simcoe seront appliquées à ce qui suit :
      1. tous les plans officiels de municipalités à palier unique et de palier supérieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits à partir du 16 juin 2006, mais avant le 17 juin 2013;
      2. tous les plans officiels, y compris les modifications ou demandes de modification, qui ont été introduits à partir du 16 juin 2006 et qui doivent être poursuivis et faire l’objet d’une disposition conformément au Plan;
      3. tous les plans officiels de municipalités de palier inférieur, y compris les modifications ou demandes de modification, introduits avant que le plan officiel du comté de Simcoe ne soit modifié pour le rendre conforme à des prévisions actualisées;
      4. l’ensemble des règlements de zonage, y compris les modifications, les demandes de modification d’un règlement de zonage, les demandes d’approbation d’un plan de lotissement et les demandes d’approbation ou d’exemption de l’approbation relativement à un condominium, introduits avant que les plans officiels applicables aux terres touchées par ces questions ne soient modifiés pour les rendre conformes à des prévisions actualisées.
    5. Les prévisions actualisées portant sur toute question d’aménagement autre que celles indiquées dans 5.4.5.1 a), 5.4.5.1 b), 5.4.5.1 c) et 5.4.5.1 d).
  2. Nonobstant la politique 1.4, par rapport aux questions de planification visées par la politique 5.4.5.1 a), 5.4.5.1 b), 5.4.5.1 c) et 5.4.5.1 d), les politiques de ce plan doivent avoir été mises en place d’ici 2031. »

6. Sous-région de Simcoe

6.2.1 modifiée de la façon suivante : suppression de « Pour la mise en œuvre des politiques énoncées dans le présent Plan, l’Annexe 7 sera en vigueur dans la sous-région de Simcoe au lieu de l’Annexe 3. »

6.2.2 est modifié par la suppression de « à l’Annexe 7 ».

6.3.1.4 est modifié par la suppression de « à l’Annexe 7 » dans la première phrase.

6.5.3 est modifié par adjonction de « lorsque le Plan répartit les prévisions de croissance pour les municipalités de palier inférieur dans le comté de Simcoe, », après « 5.4.2.2 (c) » et par la suppression de « de Simcoe » dans la première phrase.

7. Définitions

La liste des définitions est modifiée comme suit : insertion de la définition suivante après la définition de l’expression Limites de construction :

« Modifier pour rendre conforme

On modifie un plan officiel pour le rendre conforme au présent Plan lorsque la préparation d’un nouveau plan officiel ou d’une modification à un plan officiel pour que le plan officiel de la municipalité soit conforme au présent Plan, comme l’exige l’article 12 de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, est finale; et le nouveau plan officiel ou la modification d’un plan officiel est en vigueur. »

Il est également modifié par l’insertion de la définition suivante après celle de l’expression Installation de transport multimodal :

« Introduit

Pour les questions suivantes, la question est introduite :

  1. dans le cas d’une demande de modification d’un plan officiel en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où la demande est reçue;
  2. dans le cas d’un plan officiel, de sa modification ou de son abrogation, en vertu de l’article 17 ou 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour de l’adoption du règlement municipal qui permet l’adoption du plan, sa modification ou son abrogation;
  3. dans le cas d’un règlement de zonage ou de sa modification, d’après l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où le règlement est adopté;
  4. dans le cas d’une demande de modification d’un règlement de zonage en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le jour où la demande est faite;
  5. dans le cas d’une demande d’approbation d’un plan de lotissement en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’aménagement du territoire ou d’une demande d’approbation ou d’exemption d’approbation d’un condominium en vertu de l’article 9 de la Loi de 1998 sur les condominiums, le jour où la demande est faite. »

Il est également modifié par l’insertion de la définition suivante après la définition de Plan de gestion des bassins versants :

« Question d’aménagement du territoire

Toute question mentionnée dans la définition du mot Introduire ou :

  1. une demande d’approbation de la mise en valeur dans une zone de réglementation du plan d’implantation en vertu du paragraphe 41 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire;
  2. une demande de dérogation mineure en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
  3. une demande de modification et d’abrogation d’une ordonnance rendue en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
  4. une demande d’autorisation en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement du territoire. »

8. Annexes

L’Annexe 3 est remplacée par l’Annexe 3 suivante :

ANNEXE  3  
Répartition de la population et des emplois dans la region élargie du Golden  Horseshoe  jusqu’en  2041

Répartition de la population et des emplois dans la région élargie du Golden Horseshoe jusqu'en 2041 (en milliers)

 

 

NOUVELLES PRÉVISIONS

 

POPULATION

EMPLOIS

POPULATION

EMPLOIS

 

2031A

2031A

2031B

2036

2041

2031B

2036

2041

Région de Durham

960

350

970

1,080

1,190

360

390

430

Région de York

1,500

780

1,590

1,700

1,790

790

840

900

Cité de Toronto

3,080

1,640

3,190

3,300

3,400

1,660

1,680

1,720

Région de Peel

1,640

870

1,770

1,870

1,970

880

920

970

Région de Halton

780

390

820

910

1,000

390

430

470

Cité de Hamilton

660

300

680

730

780

310

330

350

TOTAL RGT ET HAMILTON*

8,620

4,330

9,010

9,590

10,130

4,380

4,580

4,820

Comté de Northumberland

96

33

100

105

110

36

37

39

Comté de Peterborough

61

18

70

73

76

20

21

24

Cité de Peterborough

88

42

103

109

115

52

54

58

Cité de Kawartha Lakes

100

27

100

101

107

29

30

32

Comté de Simcoe

Voir l’Annexe 7

Voir l’Annexe 7

Voir l’Annexe 7

456

497

Voir l’Annexe 7

141

152

Cité de Barrie

231

253

114

129

Cité d’Orillia

44

46

22

23

Comté de Dufferin

80

27

80

81

85

29

31

32

Comté de Wellington

122

54

122

132

140

54

57

61

Cité de Guelph

175

92

177

184

191

94

97

101

Région de Waterloo

729

366

742

789

835

366

383

404

Comté de Brant

47

19

49

53

57

22

24

26

Cité de Brantford

126

53

139

152

163

67

72

79

Comté de Haldimand

56

20

57

60

64

22

24

25

Région de Niagara

511

218

543

577

610

235

248

265

TOTAL- CERCLE EXTÉRIEUR*

2,880

1,240

2,940

3,150

3,350

1,280

1,360

1,450

TOTAL RÉGION ÉLARGIE DU GOLDEN HORSESHOE*

11,500

5,560

11,950

12,740

13,480

5,650

5,930

6,270


 

Nota : Les chiffres en été arrondis à 10 000 près pour les municipalités du grand Hamilton, pour le total de cette région ou le total du cercle extérieur, et à 1 000 près pour les municipalités du cercle extérieur.

* Comme les montants ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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