Document d'information technique : Limites de construction pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006

Limites de construction pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006

Document d'information technique



Le 16 juin 2006, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006. Ce plan a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, dans le cadre de l'initiative Place à la croissance qui vise à planifier une croissance saine et prospère dans l'ensemble de l'Ontario.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006 vise :

  • la revitalisation des centres-villes pour en faire des centres dynamiques et accueillants;
  • la création de collectivités complètes offrant davantage de choix au chapitre des logements, du travail, des commerces et des divertissements;
  • un nombre accru de types de logement pour satisfaire les besoins de gens à quelque étape que ce soit de leur vie;
  • la fin de l'étalement urbain ainsi que la protection des terres agricoles et des espaces verts;
  • la réduction de l'engorgement routier en favorisant l'accès à un large éventail de moyens de transport.

Le Plan de croissance et la densification

Site hypothétique dans un centre- ville de taille moyenne avant la densification. Limage montre un terrain vacant sans aucune installation pour les piétons, ni aucun aménagement paysager.

Centre-ville fictif d'une ville moyenne - avant

Site hypothétique dans un centre- ville de taille moyenne après la densification. Par rapport à la figure 2a, limage montre un aménagement intercalaire de basse et moyenne hauteur, des installations pour les piétons et un aménagement paysager.

Centre-ville fictif d'une ville moyenne - après

Le Plan de croissance demande aux municipalités d'absorber une bonne part de leur croissance future par la densification et de créer des collectivités complètes, plus denses et plus vivantes.

La densification consiste à aménager un bien-fonds, un lieu ou un secteur situé dans les zones bâties existantes pour en accroître la densité. Des projets de densification attractifs et bien planifiés apportent plusieurs avantages à la collectivité :

  • ils revitalisent les quartiers et les centres-villes;
  • ils exploitent plus efficacement l'infrastructure;
  • ils permettent aux transports en commun d'assurer des dessertes plus fréquentes;
  • ils réduisent les pressions associées à l'aménagement sur les terres agricoles et les espaces naturels de grand intérêt;
  • ils accroissent l'offre et la diversité des logements au voisinage des commerces et des écoles.

Le Plan de croissance édicte une série de mesures visant à mieux encadrer l'aménagement et le réaménagement urbain de nos zones bâties existantes. Il fixe également un objectif de densification voulant que, d'ici à 2015 et chaque année par la suite, les municipalités de palier supérieur et les municipalités à palier unique réalisent au moins 40 pour cent de la croissance de leur parc d'habitations à l'intérieur des limites de leurs zones bâties.

Le Plan de croissance et les limites de construction

Afin de faire appliquer et de surveiller l'objectif de densification et les autres mesures adoptées dans le Plan de croissance, le ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique a publié le 2 avril 2008 les limites de construction prévues au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006. Les limites de construction définissent le périmètre des zones bâties de la région élargie du Golden Horseshoe et seront d'une grande utilité pour surveiller la réalisation de l'objectif de densification et des autres mesures prévues au Plan de croissance.

Les zones bâties sont définies comme les terres situées à l'intérieur des limites de construction. Ce sont les secteurs qui, à l'intérieur d'une zone de peuplement d'une collectivité, sont déjà aménagés. Comme une municipalité peut englober une ou plusieurs zones de peuplement, les limites de construction peuvent être constituées d'une ou de plusieurs zones bâties.

Les limites de construction ne sont pas des désignations d'affectation du sol et qu'elles n'ont pas pour effet de créer de nouvelles affectations ou de modifier les affectations existantes. Tout projet d'aménagement prévu sur des terres à l'intérieur des limites de construction demeure assujetti aux politiques provinciales et municipales d'aménagement du territoire et aux processus d'approbation qui s'y rattachent.

Toutes les terres comprises dans des limites de construction ne seront pas nécessairement aménagées ou construites. Par exemple, un parc municipal qui existe sous sa forme définitive dans une zone bâtie ne sera pas forcément touché par le réaménagement. De même, des quartiers stables qui existent dans une zone bâtie pourront ne pas faire l'objet d'une densification.

Définitions et termes se rattachant aux limites de construction

Illustration de la terminologie utilisée dans le Plan de croissance pour l'utilisation des terres par rapport aux limites de construction. Les limites de construction désignent l'étendue de la zone construite; on en trouve la définition dans un document technique intitulé « Limites de construction établies pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006 ». Les limites de la zone de peuplement sont définies par le plan officiel municipal approuvé respectif. Les terres qui se trouvent à l'extérieur des limites de construction mais à l'intérieur de la zone de peuplement sont assujetties aux politiques du Plan de croissance qui concernent les zones incultes désignées.

Établissement des limites de construction

De 2005 à 2007, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique a étudié les méthodes existantes et les sources de données disponibles, après quoi il a élaboré une méthode novatrice pour vérifier et définir les limites de construction à la région élargie du Golden Horseshoe.

En novembre 2006, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique a publié un document technique intitulé Document technique sur une méthode proposée afin de définir les limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe qui décrivait les quatre étapes qu'il proposait de suivre pour établir les limites de construction. Le ministére a ensuite revu et peaufiné cette méthode en tenant compte du grand nombre de mémoires et d'observations qui lui ont été soumis.

À la fin de 2006, une version préliminaire des limites de construction a été établie à partir des données émanant du Partenariat Parcelles de l'Ontario et de la Société d'évaluation foncière des municipalités, et à l'aide des jeux de données tenus par Information sur les terres de l'Ontario. Durant l'hiver et le printemps 2007, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique a vérifié cette version préliminaire des limites de construction, ainsi que les données et les hypothèses qui la sous-tendent, avec toutes les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe.

En novembre 2007, le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique a publié le document technique intitulé Version finale proposée des limites de construction établies pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe - 2006 qui décrivait la méthode finale et les cartes des limites de construction proposées. Les retouches que les municipalités et les intervenants ont demandé d'apporter aux projets de cartes ont été examinées conformément à méthode finale pour établir les limites définitives.

Participons!

Les cartes des limites de construction qui ont été établies pour chaque municipalité de palier supérieur et chaque municipalité à palier unique, ainsi qu'une description de la méthode utilisée pour les tracer, sont contenues dans le document intitulé Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe - 2006 que vous pouvez obtenir sur le site Web de l'initiative Place à la croissance à www.placealacroissance.ca. Le ministère fournit aussi sur demande les limites de construction en format SIG (Système d'information géographique).

Pour tout autre renseignement sur les limites de construction ou sur le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, nous vous invitons à consulter le site Web www.placestogrow.ca de l'initiative Place à la croissance. Vous pouvez aussi nous appeler, sans frais, au 1-866-479-9781 ou nous écrire à l'adresse ci-après :

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario
Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique
777, rue Bay, 4e étage, bureau 425
Toronto, Ontario M5G 2E5
Canada

Téléc. : 416-325-7403
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