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Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011




Approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret no 209/2011. Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011, a été préparé et approuvé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, qui entrera en vigueur le 3 mars 2011.


ISBN 978-1-4606-0791-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-4805-2 (Imprimé)
ISBN 978-1-4435-4806-9 (PDF)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2011




Table des matières

  1. CONTEXTE
  2. ÉCONOMIE
  3. POPULATION
  4. LES COMMUNAUTÉS
  5. INFRASTRUCTURE
  6. ENVIRONNEMENT
  7. LES PEUPLES AUTOCHTONES
  8. MISE EN ŒUVRE
  9. DÉFINITIONS
  10. ANNEXE
  11. APPENDICES

1   Contexte

1.1 Préambule

L'économie mondiale est en constante transformation; de nouveaux marchés et de nouvelles technologies font constamment leur apparition, tandis que de nouvelles perspectives sont offertes. Dans un monde en rapide évolution, les régions et communautés doivent assurer leur succès en tirant le meilleur parti possible de leurs avantages concurrentiels actuels et futurs.

En Amérique du Nord, la réussite économique dépend de plus en plus des éléments clés suivants :

  • une économie diversifiée qui témoigne d'une culture d'innovation et d'un esprit d'entreprise;
  • une population en santé, instruite, créative et qualifiée;
  • des communautés dynamiques et attrayantes;
  • des infrastructures modernes et efficaces;
  • un environnement propre et sain.

Des mesures doivent être prises en regard de chacun de ces éléments; pour ce faire, les divers paliers de gouvernement et tous les secteurs de la société doivent travailler ensemble. Connaître le succès dans une économie mondiale requiert une stratégie à grande échelle qui peut prendre ces éléments en compte de façon complète et coordonnée. Voilà l'objectif du Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011 (le présent Plan).

Le présent Plan est à la fois un plan de développement économique, un plan d'investissements dans les infrastructures, un plan pour le marché du travail et un plan d'aménagement du territoire. Il reconnaît l'importance des contributions conjuguées de la population, des communautés, des infrastructures et de l'environnement pour assurer une économie prospère et durable. Il reconnaît en outre les caractéristiques uniques du Nord de l'Ontario, notamment sa main d'œuvre bilingue dans plusieurs communautés, et construit à partir de celles-ci. De même, le Plan reconnaît qu'un avenir solide pour le Nord de l'Ontario passe nécessairement par l'établissement d'une nouvelle relation avec les peuples autochtones et d'un esprit renouvelé de partenariat avec eux.

Le présent Plan a été préparé en collaboration avec les résidentes et les résidents du Nord. Il se veut audacieux et visionnaire, tout en étant réaliste et viable. Ses principaux objectifs sont d'accroître de manière stratégique les capitaux économique, social et naturel de la région et d'augmenter son pouvoir d'attraction afin d'y multiplier les possibilités. Il s'agit d'un plan qui vise à stimuler la croissance en développant une économie du Nord diversifiée, en créant des communautés solides et un environnement sain, et en offrant une main-d'œuvre qualifiée, innovatrice et polyvalente.

Le Nord de l'Ontario est aujourd'hui une composante essentielle de l'une des économies mondiales dominantes. Il possède de vastes zones de richesses et de prospérité. Son économie se diversifie, de telle sorte qu'elle dépend de moins en moins des industries basées sur les ressources traditionnelles. Sa population est qualifiée et cultivée, et ses entreprises et entrepreneurs innovent constamment et sont prêts à relever de nouveaux défis. Le processus de création d'une nouvelle région compétitive à l'échelle mondiale est déjà bien amorcé. Le Plan de croissance proposé a donc pour but de poursuivre cet effort pendant les 25 prochaines années.

Ce Plan marque le début d'une nouvelle ère d'étroite collaboration entre différents intervenants. La province jouera un rôle dominant en vue de concrétiser la vision du présent Plan, mais elle n'agira pas seule : les résidentes et résidents, les administrations municipales, les peuples autochtones, les entreprises et les institutions de toute la région seront également des leaders de transformation.

1.2 Objectifs

Le présent Plan a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Cette Loi prévoit les objectifs suivants :

  1. permettre que les décisions concernant la croissance soient prises de manière à maintenir une économie robuste, à bâtir des collectivités fortes et à favoriser un environnement sain et une culture de préservation;
  2. favoriser un processus rationnel et équilibré de prise de décisions concernant la croissance qui tire parti des priorités, des forces et des possibilités des collectivités et qui fait une utilisation efficiente de l'infrastructure;
  3. permettre que la croissance soit planifiée d'une manière qui tienne compte d'une perspective géographique large et qui soit intégrée sans être gênée par les limites naturelles et municipales;
  4. faire en sorte qu'une vision et des objectifs à long terme guident la prise de décisions concernant la croissance et prévoir la coordination des politiques de croissance entre tous les niveaux de gouvernement.

Le présent Plan est un cadre stratégique qui orientera la prise de décisions et la planification des investissements dans le Nord de l'Ontario au cours des 25 prochaines années. Il contient des politiques visant à guider la prise de décisions en matière de croissance, de façon à favoriser la prospérité économique, la bonne gérance environnementale ainsi que des communautés solides et durables qui offrent à la population du Nord une qualité de vie supérieure. Le Plan reconnaît également qu'une approche globale est nécessaire pour planifier la croissance du Nord de l'Ontario. Ainsi, une population qualifiée et en santé, des infrastructures modernes et efficaces ainsi que des communautés bien organisées sont des éléments fondamentaux pour assurer la compétitivité à long terme sur le plan mondial.

Le présent Plan reflète une vision partagée par la population du Nord et le gouvernement de l'Ontario. Il s'agit d'une vision qui engage les résidentes et résidents, les entreprises, les institutions et les communautés et leur donne les moyens de travailler ensemble à la construction d'un avenir solide pour le Nord de l'Ontario. Par ailleurs, une perspective géographique élargie est essentielle pour soutenir la prise de décisions coordonnées qui respectent les intérêts variés des communautés urbaines, rurales et isolées ainsi que des communautés autochtones. Le présent Plan reconnaît de plus que, pour atteindre ces objectifs à long terme, la coordination stratégique, les partenariats et la collaboration sont essentiels. Il veut ainsi compléter d'autres initiatives provinciales et régionales qui contribuent également à assurer la durabilité et la prospérité à long terme du Nord de l'Ontario.

Le présent Plan s'articule autour des six thèmes suivants : l'économie, la population, les communautés, les infrastructures, l'environnement et les peuples autochtones. Le Plan propose pour chaque thème une série de politiques visant à réaliser sa vision.

1.3 Vision

Nous sommes en 2036, dans un nouveau Nord de l'Ontario.

La population du Nord de l'Ontario est compétente, éduquée, en santé et prospère. Elle dispose de ressources de calibre mondial, de technologies d'avant-garde et d'infrastructures modernes. Les entreprises de la région observent le monde pour trouver des occasions de créer des emplois, d'attirer des investissements et de desservir les marchés internationaux.

Les communautés entretiennent des liens, sont ouvertes sur le monde et proposent un environnement dynamique et accueillant aux nouveaux arrivants. Les municipalités, les communautés autochtones, les gouvernements et l'industrie collaborent pour atteindre des objectifs économiques, environnementaux et communautaires communs.

1.4 Principes directeurs

Pour que la vision du présent Plan devienne réalité, il faudra les efforts combinés des pouvoirs publics et des divers partenaires du Nord de l'Ontario, et ces efforts devront se concentrer sur six principes clés :

  1. Créer une région hautement productive qui se distingue par une économie diversifiée, compétitive à l'échelle mondiale et offrant à sa population de nombreuses perspectives sur le plan professionnel.
  2. Former une main-d'œuvre hautement qualifiée et compétente pour soutenir l'économie du savoir et l'excellence dans l'exercice de divers métiers.
  3. Collaborer avec les peuples autochtones afin de hausser le niveau d'études et de multiplier les possibilités d'emploi qui s'offrent à eux.
  4. Mettre en place des réseaux étendus de transport, d'énergie et de communications ainsi que des infrastructures éducatives et sociales qui viendront appuyer des communautés fortes et dynamiques.
  5. Faire preuve de leadership en matière de développement durable et de gestion de l'environnement.
  6. Établir des partenariats novateurs afin d'optimiser les ressources et de veiller à ce que le présent Plan atteigne ses objectifs ambitieux et soit économiquement viable.

1.5 Mandat général

Le présent Plan est élaboré en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il s'applique à la zone du Plan de croissance du Nord de l'Ontario définie dans le Règlement de l'Ontario 416/05, tel que modifié, et présenté à l'annexe 1 du présent document. Bien qu'il comprenne des politiques visant à accroître la collaboration avec les communautés autochtones et les organisations qui les représentent concernant diverses questions, le présent Plan n'a aucun pouvoir ni effet sur les terres des réserves des Premières nations.

Le présent Plan a été approuvé au moyen d'un décret par le lieutenant- gouverneur en conseil en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

1.6 Mode de lecture du plan

Le présent Plan se compose de politiques, de définitions et d'une annexe. Il inclut de plus des préambules et appendices qui aident à décrire les objectifs des politiques en question. Les préambules et les appendices ne constituent pas des politiques dans le présent Plan. À l'exception du titre des lois qui figure toujours en italique, les termes en italique sont définis à la section « Définitions » du présent Plan. Les terres comprises dans la zone du Plan de croissance du Nord de l'Ontario sont également administrées par la Loi sur les terres publiques, la Loi de 2010 sur le Grand Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire.

La Loi sur les terres publiques s'applique aux terres publiques, qui incluent les terres de la Couronne administrées par le ministère des Richesses naturelles. Le site Atlas des politiques d'aménagement des terres de la Couronne peut prévoir des politiques particulières relativement à l'utilisation des terres ou à l'exploitation des ressources sur ces terres.

L'aménagement du territoire dans le Grand Nord est régi par la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Le présent Plan ne vise d'aucune façon à influer sur la prise de décisions en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord prévoit qu'en cas de désaccord entre une stratégie d'aménagement du Grand Nord et un plan de croissance, la stratégie a préséance. Elle prévoit en outre que si un plan de croissance et les exigences obligatoires d'un plan communautaire d'aménagement du territoire sont en désaccord sur des questions liées à l'aménagement du territoire, c'est le contenu du plan communautaire d'aménagement du territoire qui a préséance.

La Déclaration de principes provinciale de 2005, établie en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, fournit des directives d'ensemble sur des questions d'intérêt provincial liées à l'utilisation et au développement du territoire en Ontario. Tel qu'établi par la Loi de 2005 sur les zones de croissance, le présent Plan l'emporte s'il y a désaccord entre le présent Plan et une déclaration de principes provinciale faite aux termes de l'article 3 de la Loi sur l'aménagement du territoire. La seule exception possible est lorsque le désaccord porte sur des politiques relatives à l'environnement naturel ou à la santé humaine. Dans un tel cas, la directive qui prévoit une protection accrue de l'environnement naturel ou de la santé humaine est celle qui l'emporte. Des clauses détaillées relativement aux désaccords sont contenues dans la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

Dans un tel contexte, le présent Plan devrait être lu conjointement avec les documents de politique relatifs aux terres publiques, y compris le site Atlas des politiques d'aménagement des terres de la Couronne et toute autre stratégie d'aménagement du Grand Nord, tout autre plan communautaire d'aménagement du territoire ou toute déclaration de principes provinciale applicables.

1.7 Une mise en œuvre axée sur la collaboration

Le présent Plan fournit des directives concernant la prise de décisions, les investissements et les mesures que devrait envisager la province. Il propose également des orientations qui encouragent la collaboration avec d'autres paliers de gouvernement ainsi qu'avec des partenaires non gouvernementaux.

Tous les ministères du gouvernement de l'Ontario auront un rôle à jouer dans la mise en œuvre des politiques et des priorités d'investissement établies dans le présent Plan. La mise en œuvre du Plan nécessitera une collaboration au sein même des gouvernements provincial, municipaux et fédéral, des communautés et organisations autochtones, des organisations francophones, des industries, entreprises, organisations syndicales, organismes communautaires et établissements scolaires et de recherche, en plus d'une collaboration entre tous ces intervenants. Pour que le présent Plan soit mis en œuvre avec succès, ces partenaires devront travailler ensemble dans une perspective à long terme.

La vision que porte le présent Plan est exhaustive et d'une grande portée, et il faudra du temps pour la concrétiser. Des actions à court, à moyen et à long terme sont nécessaires à la mise en œuvre des politiques du présent Plan. Certaines actions sont déjà amorcées et pourront rapidement donner des résultats dans des délais relativement courts. D'autres nécessiteront des études et une planification plus approfondies ainsi que la poursuite du dialogue avec les résidentes et les résidents du Nord.


2   Économie

2.1 Préambule

Le présent Plan vient appuyer et complémenter le travail des résidentes et résidents du Nord, ainsi que celui des entreprises, des entrepreneurs et des institutions de la région, en vue de bâtir une économie forte, vigoureuse et diversifiée.

Les politiques mentionnées dans la présente section du Plan visent à soutenir la croissance de la région et à diversifier les industries traditionnelles basées sur les ressources. Il est aussi dans l'optique du présent Plan d'encourager le développement de nouveaux secteurs émergents de l'économie qui sont les plus susceptibles d'ouvrir de nouveaux débouchés et de nouvelles perspectives dans le Nord de l'Ontario, tout en optimisant les avantages concurrentiels de la région dans l'économie mondiale.

Les industries forestière et minière sont essentielles à l'économie de l'Ontario. Elles continueront de l'être en faisant preuve d'innovation, en fournissant des produits et services à valeur ajoutée, et en assurant la gestion durable des ressources. Les régions agricoles fertiles du Nord offrent des perspectives de croissance tant au sein des marchés locaux que des marchés à créneaux, et l'industrie de l'aquaculture d'eau douce continue d'être sollicitée par la demande locale et mondiale de nouvelles sources d'approvisionnement durables sur le plan environnemental. Dans chacun de ces secteurs, des perspectives variées se présentent dans la bioéconomie émergente, notamment en matière de biomasse forestière, de bioplastiques, d'agrocarburants et de biopharmaceutiques.

L'industrie des arts et de la culture, tout comme l'industrie touristique, jouissent des avantages concurrentiels que leur offrent l'histoire, la culture et l'environnement naturel uniques qui caractérisent le Nord de l'Ontario. C'est l'occasion d'apprendre à mieux connaître l'histoire et la culture des peuples autochtones et de la population francophone du Nord de l'Ontario, de renouer avec la nature et de profiter de la diversité et du dynamisme des communautés urbaines de la région.

Stimulée par l'innovation et l'entrepreneuriat, l'économie numérique génère de nouvelles carrières pour les jeunes, élargit l'accès aux soins de santé, à l'éducation et à d'autres services, et tire parti d'une main-d'œuvre bilingue pour pourvoir des postes en arrière-guichet.

Le Nord abrite des industries de fabrication de pointe, notamment dans le domaine de l'acier et de la fabrication d'équipement. Ces industries sont avantagées entre autres par la proximité des ressources et les chenaux maritimes des Grands Lacs.

Le secteur des sciences de la santé mise sur les avancées de la région en matière de prestation de soins de santé et bénéficie d'infrastructures reconnues en matière de recherche médicale et scientifique. De plus, pour couvrir l'ensemble du vaste territoire de la région, un réseau de transport et d'aviation des plus solides a été établi.

En associant les richesses naturelles de la région à une solide réputation en matière de gérance environnementale, de nouvelles perspectives s'ouvriront dans le secteur des énergies renouvelables, des technologies de l'eau et d'autres secteurs liés à l'environnement.

Tous ces secteurs ont un rôle important à jouer dans la croissance économique du Nord de l'Ontario. C'est pourquoi le présent Plan met l'accent sur des valeurs telles que l'innovation, la collaboration, l'entrepreneuriat, la recherche et la gérance environnementale. Toute approche prospective doit en outre faire en sorte de préparer la main-d'œuvre aux perspectives d'emploi en émergence.

2.2 Un plan d'action économique pour le Nord de l'Ontario

2.2.1   La province va collaborer aussi bien avec le gouvernement fédéral qu'avec les entreprises et industries, les municipalités, les communautés et organisations autochtones, les secteurs de la recherche et de l'éducation et les organismes communautaires afin d'établir des stratégies de développement économique pour les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents, comme définis dans les politiques 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4. Cette collaboration incluera des activités de recherche stratégiques continues en lien avec le développement économique et communautaire de la région.

2.2.2   La province concentrera ses stratégies de développement économique sur les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents suivants et sur les avantages concurrentiels caractéristiques du Nord de l'Ontario que l'on peut tirer de chacun de ces secteurs :

  1. fabrication de pointe;
  2. agriculture, aquaculture et transformation des aliments;
  3. industrie des arts, de la culture et de la création;
  4. économie numérique;
  5. industrie forestière et industries connexes à valeur ajoutée;
  6. sciences de la santé;
  7. industrie minière et matériel et services miniers;
  8. énergies renouvelables et services;
  9. industrie touristique;
  10. transports, aviation et aérospatial;
  11. technologies et services dans le domaine de l'eau.

2.2.3   Les stratégies de développement économique pour les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents chercheront à :

  1. consolider les réseaux entre les entreprises, les industries, les secteurs de la recherche et de l'éducation, les organismes de développement économique et les communautés du Nord dans un esprit de collaboration;
  2. attirer de nouveaux investissements;
  3. créer des entreprises concurrentielles et retenir celles qui existent déjà, améliorer les activités d'expansion des exportations et la diversification des occasions d'affaires à valeur ajoutée;
  4. répondre aux besoins et aux perspectives du marché du travail en soutenant l'éducation, la formation et l'entrepreneuriat;
  5. soutenir une recherche adaptée au contexte du Nord ontarien et contribuer au développement des entreprises et à la planification des infrastructures;
  6. rendre le cadre réglementaire et législatif de la province davantage clair et efficace;
  7. prendre en compte l'ensemble des secteurs dans la planification du marché du travail et des infrastructures.

2.2.4   La province adoptera une approche intégrée pour ces stratégies de développement économique grâce à la création, tous les cinq ans, d'un plan d'action pour le Nord de l'Ontario qui abordera les questions relatives à :

  1. l'émergence et au développement des secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
  2. les secteurs prioritaires de l'économie actuels ou émergents qui devraient être au cœur des efforts de développement économique des cinq prochaines années.

2.2.5   L'industrie sera encouragée à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans d'action économiques quinquennaux de la province et des plans régionaux de développement économique.

2.2.6   La province s'efforcera d'attirer des investissements dans le Nord de l'Ontario grâce à :

  1. une réponse intégrée aux possibilités d'investissements, réponse qui se fera en temps opportun par le biais d'un guichet unique;
  2. des mesures visant à éliminer tout obstacle à l'investissement, notamment les infrastructures des technologies de l'information et de la communication, les coûts énergétiques, la main-d'œuvre et le transport;
  3. un travail de concertation avec les autres paliers de gouvernement pour coordonner le processus d'approbation et régler des questions interjuridictionnelles complexes.

2.3 Une économie diversifiée et en pleine croissance

2.3.1   En plus des questions abordées à la politique 2.2.3, les initiatives de développement économique prises par les parties concernées en vue d'assurer la croissance et la diversification de chaque secteur prioritaire de l'économie actuel ou émergent, devraient également comprendre les mesures décrites dans les politiques 2.3.2 et 2.3.12, sans toutefois s'y limiter.

2.3.2   Fabrication de pointe

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification du secteur de la fabrication de pointe devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. encourager l'innovation, la recherche et la commercialisation de produits et services à valeur ajoutée dans les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
    2. travailler avec les investisseurs potentiels pour cibler les besoins de la région.

2.3.3 Agriculture, aquaculture et transformation des aliments

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification des secteurs de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation des aliments devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. entreprendre des activités de recherche sur les conditions climatiques et environnementales du Nord et en diffuser les résultats;
    2. déterminer les possibilités de croissance de la bioéconomie au sein de ce secteur, notamment grâce à des utilisations innovatrices de l'agriculture, de la transformation des aliments et de la biomasse, et à la collaboration entre les producteurs, les préparateurs, l'industrie forestière, les bioraffineries et l'industrie biopharmaceutique;
    3. déterminer les besoins en matière d'amélioration des terres et d'environnement durable;
    4. accroître la production dans le Nord afin de contribuer à la production de ressources alimentaires locales et durables pour les résidentes et résidents du Nord de l'Ontario;
    5. explorer les possibilités d'activités économiques complémentaires sur les terres agricoles, au besoin;
    6. appuyer les initiatives favorisant l'achat d'aliments produits en Ontario afin d'encourager une prise de conscience des consommateurs ontariens et de les inciter à acheter des produits locaux, y compris des produits en provenance du Nord de l'Ontario;
    7. adopter une stratégie de marketing et une image de marque qui illustrent la gérance de l'environnement, l'innovation et la salubrité des aliments;
    8. soutenir les systèmes de production, de transformation et de distribution.

2.3.4 Industrie des arts, de la culture et de la création

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification de l'industrie des arts, de la culture et de la création devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. créer des occasions d'expressions culturelle et artistique en milieu urbain et rural ainsi que dans les communautés isolées, et ce, en particulier pour les jeunes;
    2. instaurer des mesures incitatives pour les industries de la télévision, du cinéma, des médias numériques interactifs et de l'animation par ordinateur et des effets spéciaux;
    3. élargir l'accès aux infrastructures des technologies de l'information et de la communication;
    4. célébrer les cultures et patrimoines uniques des peuples du Nord de l'Ontario;
    5. soutenir l'éducation postsecondaire et les programmes de formation en médias numériques.
  2.  

2.3.5 Économie numérique

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification du secteur de l'économie numérique devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. élargir l'accès aux infrastructures de technologies de l'information et de la communication pour répondre aux besoins actuels et futurs des entreprises, des organisations et organismes ainsi que des citoyennes et citoyens;
    2. soutenir l'éducation postsecondaire et les programmes de formation en médias numériques;
    3. encourager l'utilisation des technologies de l'information et de la communication actuelles.
  2.  

2.3.6 Industrie forestière et autres industries connexes à valeur ajoutée

  1. Les efforts déployés par la province, par l'industrie et, le cas échéant, par d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification de l'industrie forestière et des autres industries connexes à valeur ajoutée devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. adopter une stratégie de marketing qui met en valeur l'Ontario en tant que leader mondial d'une industrie forestière durable sur les plans environnemental et de la gérance forestière;
    2. maximiser la valeur du bois d'œuvre et optimiser l'exploitation de la fibre inutilisée;
    3. donner un rôle plus important aux forces du marché dans la tarification et l'attribution du bois de la Couronne;
    4. créer des entités commerciales autosuffisantes sur le plan financier pour gérer les ressources forestières de la Couronne à une échelle efficace sur le plan économique;
    5. encourager la collaboration continue entre la province, l'industrie et d'autres partenaires au sein d'un conseil d'orientation;
    6. encourager les projets de construction en bois et l'utilisation du bois dans la construction de bâtiments publics, et faire la promotion de tels projets et usages;
    7. optimiser le rôle de l'industrie forestière dans l'échange de droits d'émission de carbone et les possibilités de séquestration du carbone;
    8. déterminer les possibilités de croissance de la bioéconomie dans ce secteur, notamment grâce à l'utilisation innovatrice de la biomasse forestière et à la collaboration entre les usines de papier et de pâte à papier, les futures bioraffineries qui s'installeront dans le Nord de l'Ontario et les industries chimique, énergétique, plastique et auto­mobile;
    9. innover dans la replantation et la régénération des forêts de l'Ontario;
    10. soutenir la recherche et l'expertise de la commercialisation concernant la santé, l'utilisation et la régénération des essences d'arbre de l'Ontario, l'adaptation aux changements climatiques et les bioproduits provenant de l'industrie;
    11. élargir l'accès à l'information sur les ressources forestières;
    12. faciliter l'intégration de nouveaux participants ou entrepreneurs, tels que les entreprises autochtones, les coopératives et les intervenants du secteur du développement commercial.
  2.  

2.3.7 Sciences de la santé

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification du secteur des sciences de la santé devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. accroître l'expertise de la région dans le secteur de l'électronique et des systèmes de distribution de soins de santé, et donner une place de choix à la technologie dans les nouvelles entreprises et dans leurs activités d'exportation;
    2. déterminer les possibilités de croissance dans l'industrie biopharmaceutique et promouvoir la collaboration entre secteurs;
    3. investir dans la recherche et le développement.
  2.  

2.3.8 Industrie minière et matériel et services miniers

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification de l'industrie minière et du secteur du matériel et des services miniers devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. adopter une stratégie de marketing qui met l'Ontario en valeur comme leader mondial d'une industrie minière et d'une gérance environnementale durables;
    2. créer un nouveau secteur de ressources à valeur ajoutée par la recherche, le développement et l'utilisation de technologies de pointe dans le traitement et la fabrication de produits miniers;
    3. développer l'industrie du matériel et des services miniers, accroître les exportations et exploiter davantage certains aspects de leur avantage concurrentiel, tels que les techniques d'exploitation minière souterraine et les technologies propres;
    4. faire en sorte que les procédés réglementaires soient plus rapides et plus transparents en adoptant l'approche du guichet unique dans le processus d'approbation;
    5. accroître les activités de cartographie géoscientifique et de collecte de données, et élargir l'accès à un système d'informations sur les ressources afin d'accélérer la découverte et l'exploitation de nouveaux gisements;
    6. investir dans la recherche et l'innovation de façon à accroître l'efficacité des activités d'exploitation de l'industrie, en mettant l'accent sur les technologies d'extraction et d'exploration, les écotechnologies ainsi que les procédés de fermeture et de modernisation des mines;
    7. faire en sorte que de nouvelles perspectives minières soient possibles;
    8. faciliter l'établissement de partenariats entre les communautés et l'industrie pour créer un maximum d'emplois et en retirer des bénéfices;
    9. faciliter l'intégration de nouveaux participants ou entrepreneurs, tels que les entreprises autochtones, les coopératives et les intervenants du secteur du développement commercial.
  2.  

2.3.9 Énergies renouvelables et services

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification du secteur des énergies renouvelables devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. faciliter l'arrivée de nouveaux participants ou entrepreneurs, tels que des entreprises autochtones, des coopératives et des promoteurs qui visent le développement d'énergies renouvelables et de solutions énergétiques durables;
    2. attirer de nouveaux investissements en permettant aux municipalités et aux distributeurs locaux d'investir dans des projets communautaires d'énergies renouvelables;
    3. déterminer les secteurs des industries de la fabrication et des services qui sont en lien avec la production d'énergies renouvelables et en faire la promotion;
    4. mettre en place une approche de planification de l'énergie qui correspond aux besoins des régions en leur offrant des choix flexibles, appliqués de manière progressive, qui répondent aux besoins et aux priorités de chaque communauté, même de celles qui ne seraient pas branchées au réseau, tout comme aux besoins et aux priorités du secteur industriel du Nord;
    5. promouvoir le Nord de l'Ontario en tant que région propice aux investissements, à la recherche et à la commercialisation d'énergies renouvelables.
  2.  

2.3.10   Industrie touristique

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification de l'industrie touristique devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. investir de manière stratégique dans les infrastructures publiques et le réseau de parcs provinciaux en vue d'améliorer la compétitivité de l'industrie et ainsi rehausser la qualité du séjour;
    2. améliorer la formation et le développement des compétences dans certains secteurs stratégiques tels que les technologies de la nouvelle économie, le marketing, la planification des activités et le service à la clientèle afin d'offrir un meilleur service aux visiteurs canadiens et étrangers;
    3. encourager la coopération régionale afin d'élargir et de diversifier l'offre touristique dans le Nord de l'Ontario et d'augmenter le nombre de visites et les recettes;
    4. inciter les régions et communautés à faire de la planification culturelle, en créant des occasions de promouvoir le tourisme, y compris le créneau du tourisme autochtone, et en comptant sur la présence d'une communauté francophone bien établie afin de percer les marchés francophones;
    5. encourager la production d'une variété de nouveaux produits touristiques de qualité supérieure destinés aux visiteurs canadiens et étrangers;
    6. intégrer l'industrie touristique de la région dans les campagnes de marketing provinciales et nationales pour promouvoir le caractère unique d'une expérience dans le Nord de l'Ontario.
  2.  

2.3.11   Transports, aviation et aérospatial

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification du secteur des transports, de l'aviation et de l'aérospatial devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. tirer pleinement parti de la grande connaissance et du savoir-faire du Nord ontarien en matière de transport aérien dans les communautés isolées et rurales;
    2. encourager la création et l'utilisation de technologies aéronautiques, de méthodes de formation et d'infrastructures dans un souci d'innovation.
  2.  

2.3.12   Technologies et services dans le domaine de l'eau

  1. Les efforts déployés par la province, l'industrie et, le cas échéant, d'autres partenaires dans le but d'assurer la croissance et la diversification des technologies et services dans le secteur de l'eau, des eaux usées et des eaux de ruissellement devraient répondre aux objectifs suivants :
    1. soutenir et promouvoir la recherche;
    2. encourager la coopération entre les industries des technologies de l'eau et les principaux consommateurs d'eau du Nord de l'Ontario, y compris les communautés, les industries minière et forestière ainsi que le secteur des énergies renouvelables.
  2.  

2.4 Une culture d'innovation et d'entrepreneuriat

2.4.1   La province établira des priorités et ciblera les services provinciaux, les investissements et les divers programmes qui visent les entreprises et les industries dans lesquelles l'innovation joue un rôle clé sur le plan concurrentiel.

2.4.2   La province s'associera avec des institutions et organisations qui œuvrent dans les secteurs de la recherche, de l'innovation et de la commercialisation, en vue de faciliter l'accès pour les nouvelles entreprises innovatrices à des services et ressources tels que :

  1. la formation, le mentorat et le réseautage, ainsi que le soutien aux jeunes entrepreneurs;
  2. l'accès à des possibilités de financement ou d'investissements;
  3. l'accès à un capital de démarrage et de croissance.

2.5 Intégrer l'industrie à la planification du marché du travail

2.5.1   La province travaillera de concert avec l'industrie, les syndicats, les associations professionnelles et les communautés en vue d'entreprendre une planification du marché du travail dans un esprit de collaboration et qui aura les objectifs suivants :

  1. déterminer les capacités du marché du travail, les secteurs en pénurie ou ceux qui sont appelés à l'être ainsi que les besoins de main-d'œuvre hautement qualifiée;
  2. augmenter la participation active de l'ensemble de la population du Nord sur le marché du travail, en visant plus particulièrement des groupes sous-représentés tels que la main-d'œuvre autochtone et francophone;
  3. attirer et retenir une main-d'œuvre qualifiée, dont des nouveaux arrivants, afin de contrer la pénurie de main-d'œuvre;
  4. soutenir de manière continue les analyses du marché du travail et de la recherche qui viennent appuyer l'élaboration de politiques dans le Nord de l'Ontario.

3   Population

3.1 Préambule

Le Nord de l'Ontario compte une population de plus de 800 000 personnes. Il s'agit d'une population très diversifiée, composée de personnes de cultures et de milieux différents qui sont venues s'installer dans la région et continuent d'y venir. Presque la moitié de la population autochtone de l'Ontario vit dans la région du Nord, à l'intérieur et à l'extérieur de réserves. De plus, quelque 140 000 francophones ont élu domicile dans le Nord de l'Ontario.

La population est la ressource la plupart importante du Nord de l'Ontario, puisqu'elle constitue le moteur de la nouvelle économie de la région. Afin que les résidentes et résidents du Nord puissent réaliser leur plein potentiel, il sera nécessaire d'accroître l'accès aux soins de santé, à l'éducation et aux programmes de formation, en plus de faciliter l'acquisition de compétences. Le présent Plan de croissance prête une attention particulière aux groupes sous-représentés, notamment aux jeunes, aux travailleurs licenciés, aux francophones, aux peuples autochtones, aux nouveaux arrivants ainsi qu'aux personnes handicapées. Il sera en outre important de faciliter la compréhension entre les cultures de manière à ce que l'apport de l'ensemble des résidentes et résidents du Nord soit appuyé et valorisé.

Le présent Plan, en appelant la collaboration de partenaires clés tels que la province, les municipalités, les établissements postsecondaires et les conseils scolaires, entre autres, contribuera à doter le Nord de l'Ontario d'une main-d'œuvre qualifiée et innovatrice, et ce, en améliorant l'accès à l'éducation et à des programmes de formation ainsi qu'en assurant la pertinence de ceux-ci. L'accès à l'enseignement est étroitement lié aux secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents, qui offrent le meilleur potentiel de création d'emplois dans la région, de même qu'aux métiers et professions qui sont le pilier de nos communautés. Le présent Plan propose par ailleurs des mesures vouées à l'augmentation du taux d'alphabétisation et au développement de compétences en vue d'offrir une main-d'œuvre innovatrice, dotée d'un esprit d'entreprise et d'une grande capacité d'adaptation, et qui sera prête pour les nouvelles perspectives d'emploi qui se présenteront.

Les politiques du présent Plan en vue de soutenir une population en santé mettent l'accent sur l'amélioration de l'accès aux services de soins de santé pour l'ensemble de la population du Nord, l'augmentation du nombre de professionnelles et professionnels de la santé qui pratiquent dans la région et, finalement, l'engagement des communautés à promouvoir un mode de vie sain auprès de leur population.

L'ensemble des politiques du présent Plan relatives à l'éducation et à la santé ouvrira de nouvelles perspectives aux résidentes et résidents du Nord de l'Ontario, et leur permettra de contribuer activement au bien-être de leurs communautés et des générations futures qui y vivront. Ces politiques feront en sorte de produire une main-d'œuvre compétente et apte à profiter de débouchés économiques émergents.

3.2 Niveau de scolarisation

3.2.1   La province travaillera de concert avec les établissements postsecondaires et les conseils scolaires afin d'inciter les résidentes et résidents du Nord à intégrer les systèmes d'éducation secondaire et postsecondaire et à entreprendre une formation professionnelle continue, et ce, en proposant par exemple :

  1. des approches et technologies innovantes qui permettent d'offrir une formation sur place même dans les communautés rurales;
  2. des possibilités accrues en termes de programmes d'études collégiales et universitaires en ligne;
  3. des mesures plus souples permettant aux étudiantes et étudiants de changer d'établissement pour continuer leurs études, de se faire créditer des cours et ainsi d'obtenir leur diplôme en temps opportun;
  4. des programmes coop auxquels participent des établissements secondaires et postsecondaires avec des entreprises du Nord ontarien, et qui mettent l'accent sur le développement de compétences et d'expertise dans les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
  5. des programmes d'aide financière aux étudiants afin d'aider les étudiants admissibles provenant de régions rurales et isolées à assumer leurs frais de transport;
  6. un accès accru à l'éducation postsecondaire et à la formation en français;
  7. des stratégies visant à accroître le niveau de scolarisation chez les peuples autochtones, conformément aux politiques 7.4.3 et 7.4.4.

3.2.2   La province travaillera de concert avec les établissements postsecondaires du Nord de l'Ontario afin d'offrir une gamme diversifiée de cours et de programmes conformes aux missions et aux mandats que veulent se donner ces établissements, et conformes également à la vision globale du gouvernement, tout en mettant l'accent sur les programmes qui favorisent le développement de compétences essentielles aux secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents ou qui peuvent combler des besoins sur le marché du travail dans le cadre de la politique de planification du marché du travail 2.5.1.

3.2.3   La province travaillera de concert avec les établissements postsecondaires du Nord de l'Ontario afin d'attirer des étudiantes et étudiants de partout au pays et du monde entier, et cela, dans le but d'accroître la compétitivité de l'Ontario en l'élevant au rang des endroits mondialement reconnus pour leurs programmes d'études postsecondaires.

3.2.4   La province travaillera de concert avec les conseils scolaires et d'autres partenaires afin de soutenir un système d'éducation (de la maternelle à la 12e année) qui continue de répondre aux besoins et aux conditions uniques de l'ensemble des communautés du Nord.

3.2.5   La province consultera les représentants d'industries, d'associations professionnelles et de conseils scolaires du Nord de l'Ontario lorsqu'elle procédera à l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement (de la maternelle à la 12e année).

3.2.6   Seront intégrés au programme éducatif de la province (de la maternelle à la 12e année) des champs d'études et des programmes qui contribueront de manière pertinente à l'avenir du Nord de l'Ontario et qui inciteront les jeunes de la région à s'engager, dont :

  1. l'utilisation de nouveaux médias et de nouvelles technologies;
  2. des compétences professionnelles et des perspectives de carrière liées aux secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
  3. l'histoire, la langue et la culture des communautés francophones et des peuples autochtones du Nord de l'Ontario.

3.3 Une population créative et qualifiée

3.3.1   La province collaborera avec des partenaires du milieu de l'éducation et de la formation afin d'améliorer la capacité des résidentes et résidents du Nord à intégrer le marché du travail, et ce, grâce à des programmes et initiatives qui :

  1. rehausseront les compétences professionnelles, surtout dans les secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
  2. favoriseront l'alphabétisation et le développement des compétences de base préparatoires à l'emploi;
  3. appuyeront la planification de carrière, la formation et la transition vers le marché du travail;
  4. faciliteront la formation à des métiers et la formation en apprentissage;
  5. favoriseront la culture numérique dans le but d'aider les travailleurs à faire la transition vers de nouvelles perspectives d'emploi.

3.3.2   La province travaillera de concert avec les communautés du Nord de l'Ontario en vue d'attirer de nouveaux arrivants qualifiés qui combleront un manque de compétences essentielles à la région et des étudiants étrangers qui fréquenteront les établissements postsecondaires et vivront au sein des communautés du Nord de l'Ontario.

3.4 Une population en santé

3.4.1   La province entend augmenter le nombre de professionnelles et professionnels de la santé qui pratiquent dans le Nord de l'Ontario :

  1. en continuant de recruter et de retenir des professionnels de la santé compétents;
  2. en faisant la promotion des sciences de la santé comme choix de carrière auprès d'un nombre plus grand de résidentes et résidents du Nord, y compris les francophones et les Autochones du Nord de l'Ontario;
  3. en augmentant les possibilités de formation clinique en milieux rural et éloigné pour les étudiantes et étudiants en médecine;
  4. en soutenant l'éducation, le recrutement, la rétention, le mentorat et le placement clinique des étudiantes et étudiants en sciences de la santé;
  5. en continuant d'écarter tout obstacle aux programmes de formation et d'évaluation des professionnels de la santé étrangers et ainsi favoriser leur intégration au système de santé;
  6. en utilisant la technologie pour partager l'expertise et coordonner le mentorat entre les hôpitaux de la région du Nord et les praticiens et spécialistes de l'extérieur de la région.

3.4.2   La province entend améliorer l'accès aux services de soins de santé pour la population du Nord :

  1. en soutenant et consolidant la planification et la distribution des soins de santé dans le Nord de l'Ontario;
  2. en établissant des programmes qui permettront d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées afin de leur permettre de mener une vie saine et indépendante dans la dignité et le confort de leur foyer;
  3. en continuant de créer et de mettre en place des outils qui permettent d'améliorer les soins aux patients, notamment des techniques d'imagerie diagnostique, des systèmes d'évaluation à distance des patients et des appareils portatifs pour consigner des renseignements cliniques;
  4. en élargissant les champs d'exercice des professionnels de la santé qui ne sont pas médecins, par exemple, les infirmières praticiennes et les infirmiers praticiens ainsi que les adjointes et adjoints au médecin;
  5. en consolidant les programmes actuels et en créant de nouveaux programmes qui feront la promotion de la santé et permettront de prévenir des blessures et maladies (chroniques ou autres) ainsi que les incapacités qui en découlent, de manière à répondre aux besoins de la population du Nord de l'Ontario;
  6. appuyant le besoin de services en français dans les communautés désignées comme francophones.

3.4.3   Les municipalités sont encouragées à soutenir et promouvoir un mode de vie sain en instaurant dans leurs communautés une gamme diversifiée d'utilisations des terres, une variété d'emplois et de logements, des espaces verts publics bien entretenus et un accès facile aux commerces et services.


4   Les communautés

4.1 Préambule

La façon dont les communautés sont conçues et planifiées a une incidence importante. Des communautés bien pensées et bien planifiées auront pour effet d'attirer des investissements et de soutenir le développement économique, en plus d'attirer et de retenir une main-d'œuvre qualifiée, de consolider l'identité culturelle et le patrimoine de la région, et de maintenir un environnement propre et sain. Les politiques que renferme la présente section du présent Plan viennent appuyer une planification communautaire qui assure un bon équilibre entre les priorités en matière de santé, d'économie et d'environnement, qui sont toutes d'égale importance pour le Nord de l'Ontario.

Le Nord de l'Ontario compte 144 municipalités, 106 Premières nations, des communautés métisses et plus de 150 communautés non enregistrées. On y trouve donc différents types de communautés, allant des peuplements isolés de quelques centaines de personnes aux grandes villes. Chacune de ces communautés devra se donner un rôle et trouver sa place dans une économie du Nord en pleine évolution. Toutes les communautés joueront un rôle important dans l'exécution du présent Plan et pour assurer l'avenir d'un Nord prospère et en santé.

Ce rôle commence à l'échelle locale avec l'établissement d'une vision d'avenir claire pour chaque communauté et de la voie à suivre pour réaliser cette vision. De plus, des outils efficaces tels que des plans officiels et des plans économiques de même que des approches favorisant une participation active aux efforts de planification communautaire seront nécessaires pour veiller à ce que les points de vue de la population et des entreprises se reflètent dans l'économie future et la durabilité à long terme des communautés. Des outils financiers et de planification existants en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et d'autres lois viendront appuyer la concrétisation de ces visions.

Certaines communautés, grandes et petites, sont d'une importance particulière, puisqu'elles constituent les pôles économiques et de services du Nord de l'Ontario. Ces communautés tiennent lieu de centres de services régionaux pour les communautés avoisinantes. Elles sont non seulement des portes d'entrée cruciales qui relient le Nord de l'Ontario aux autres régions économiques de la province et d'ailleurs, mais aussi des points de convergence d'infrastructures majeures en matière de transports, d'énergie, de technologies de l'information et de la communication, et d'infrastructures communautaires. La prospérité des résidentes et résidents du Nord ainsi que de leurs communautés dépend de la force de ces pôles. Ceux-ci vont devenir les catalyseurs du développement économique de la région.

Les habitants du Grand Sudbury, de North Bay, Sault Ste. Marie, Timmins et Thunder Bay comptent pour plus de la moitié de la population du Nord. Ces villes sont des pôles économiques qui profitent à tout le Nord de l'Ontario, et certaines d'entre elles ont une population bilingue importante. Elles ont atteint la masse critique de main-d'œuvre qualifiée et possèdent des collèges et universités, des centres d'innovation, des centres de ressources médias et des établissements commerciaux et culturels; il s'agit là d'atouts régionaux qui pourront servir de points d'ancrage aux secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents. Ces centres urbains sont parfaitement situés pour justifier des investissements dans les infrastructures et optimiser du coup leur potentiel, ce dont bénéficieront les résidentes et résidentes de toute la région du Nord. Ces villes possèdent par ailleurs un énorme potentiel en matière de croissance et de mobilisation des investissements; elles peuvent ainsi favoriser l'émergence de zones multifonctionnelles dynamiques offrant un large éventail d'emplois et de logements, une densification urbaine accrue et un réseau de transport public.

Une économie vigoureuse et dynamique ne peut se bâtir qu'au sein de communautés individuellement fortes, entre lesquelles il règne un esprit de collaboration, essentiel à l'élaboration d'une approche régionale de développement économique. La planification économique régionale dépend donc des contributions à la fois communes et distinctes des communautés urbaines, rurales et autochtones. Une telle planification complémente les stratégies de développement économique du Nord de l'Ontario dans leur ensemble, en proposant des avenues façonnées en fonction de possibilités et conditions locales.

4.2 Une planification à long terme pour toutes les communautés

4.2.1   Chaque municipalité doit élaborer, individuellement ou en collaboration avec les municipalités et Premières nations avoisinantes, des stratégies communautaires à long terme. En plus de répondre aux buts et objectifs du présent Plan, ces stratégies doivent déterminer la façon dont les politiques proposées dans le présent Plan seront mises en œuvre à l'échelle locale. Elles doivent de plus :

  1. assurer la viabilité économique, sociale et environnementale;
  2. s'adapter aux besoins divers de l'ensemble de la population actuelle et future;
  3. utiliser de manière optimale les infrastructures existantes;
  4. assurer la qualité du milieu de vie;
  5. permettre de construire, à partir d'atouts locaux qui sont uniques, une identité communautaire caractérisée par son dynamisme ainsi que son esprit d'accueil et d'ouverture;
  6. mettre en œuvre à l'échelle locale les plans régionaux de développement économique, le cas échéant.

4.2.2   Les municipalités et conseils d'aménagement sont encouragés à :

  1. aligner leurs politiques officielles sur les stratégies communautaires à long terme qui ont été établies selon la politique 4.2.1;
  2. user des outils mis à leur disposition afin de soutenir et de faciliter un aménagement du territoire qui correspond à leurs stratégies communautaires à long terme.

4.2.3   La province encouragera la collaboration avec les communautés autochtones en ce qui a trait à l'aménagement du territoire, et cela, conformément aux politiques de la section 7.5.

4.3 Pôles économiques et de services

4.3.1   Le ministre de l'Infrastructure travaillera de concert avec le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts ainsi qu'avec d'autres ministères dans le but de cibler des pôles économiques et de services et consultera au besoin les municipalités et autres parties concernées.

4.3.2   Les pôles économiques et de services doivent être en mesure :

  1. d'absorber la croissance démographique et économique prévue dans le Nord de l'Ontario;
  2. en tant que pôles de services, d'assurer le bon fonctionnement de services publics à l'échelle régionale en dehors des centres régionaux;
  3. en tant que pôles économiques, de relier le Nord de l'Ontario à d'autres régions économiques d'importance en Ontario et ailleurs.

4.3.3   Les pôles économiques et de services devront maintenir leurs plans officiels à jour et mettre au point d'autres documents pertinents qui incluront des stratégies visant à :

  1. aménager le territoire en fonction d'utilisations diverses des terres et de façon à proposer une gamme adéquate de logements, des espaces publics de qualité et un accès facile aux commerces, services et activités récréatives;
  2. maintenir une réserve de terres pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans, ou selon les dispositions d'une déclaration de principes provinciale; ces terres seront destinées à diverses utilisations pour appuyer les objectifs de développement économique aux endroits appropriés;
  3. fournir un meilleur accès aux services publics à la population des centres régionaux et des régions environnantes;
  4. inciter le plus grand nombre de nouveaux projets résidentiels et de développement de l'emploi à s'installer dans les centres-villes existants, les corridors de densification, les friches contaminées et les autres zones stratégiques de développement;
  5. offrir un éventail d'options de transport;
  6. valoriser l'identité communautaire, le dynamisme et les espaces culturels.

4.3.4.   Les pôles économiques et de services devront être au cœur des investissements en matière de transports régionaux, d'énergie, de technologies de l'information et de la communication et d'infrastructures communautaires.

4.4 Zones stratégiques de développement

4.4.1   On trouve des zones stratégiques de développement dans les municipalités suivantes :

  • Le Grand Sudbury
  • North Bay
  • Sault Ste. Marie
  • Thunder Bay
  • Timmins

4.4.2   Les municipalités dans lesquelles se trouvent des zones stratégiques de développement sont encouragées à faire de celles-ci des quartiers dynamiques, axés sur les piétons et multifonctionnels de façon à :

  1. attirer des entreprises ou grappes d'entreprises, y compris des bureaux ou des commerces de détail;
  2. accueillir des densités accrues;
  3. fournir à la population et aux visiteurs des services et équipements faciles d'accès, un paysage urbain dynamique comprenant des magasins, des lieux de divertissement, des réseaux de transport, des lieux d'hébergement ainsi que des services éducatifs, culturels, sociaux et de santé.

4.4.3   Les municipalités dans lesquelles se trouvent des zones stratégiques de développement doivent inclure dans leurs plans officiels et autres documents pertinents une stratégie de revitalisation qui prévoit :

  1. une délimitation des zones stratégiques de développement;
  2. des approches ciblées en vue d'appuyer la revitalisation et la densification des zones stratégiques de développement qui permettront :
    1. de reconnaître les occasions de réaménagement des friches contaminées à l'intérieur des zones stratégiques de développement et de leur donner la priorité;
    2. d'établir un objectif minimum pour la densification des zones stratégiques de développement.

4.4.4   Les zones stratégiques de développement dotées d'une stratégie déjà mise en place et incorporée à un plan officiel doivent être des emplacements prioritaires pour des investissements dans les secteurs suivants :

  1. la formation et l'éducation postsecondaires;
  2. les hôpitaux régionaux ou soins de santé spécialisés;
  3. des projets majeurs de réaménagement;
  4. des centres de recherche et d'innovation;
  5. des institutions culturelles majeures et des centres de divertissement;
  6. des systèmes de transport public intégrés.

4.5 Planification économique régionale

4.5.1   La province ciblera des zones régionales de planification économique en tant que rouages inclusifs et collaboratifs du développement économique à long terme, du marché du travail et d'une planification de l'infrastructure qui transcende les limites municipales.

4.5.2   La province aidera les communautés du Nord de l'Ontario à mieux planifier le développement économique de leur région en instaurant des plans régionaux de développement économique stratégiques pour chacune des zones régionales de planification économique qui, au minimum :

  1. nécessiteront une collaboration entre les municipalités, les communautés autochtones, les communautés et institutions francophones, l'industrie et le monde des affaires, les secteurs de l'éducation et de la recherche ainsi que les organismes communautaires;
  2. établiront des liens régionaux et des synergies dans le cadre des plans d'action économique de la province, élaboré conformément aux politiques 2.2.4 et 2.2.5;
  3. identifieront les forces, les défis et les perspectives de chaque zone régionale de planification économique d'un point de vue économique stratégique, en mettant l'accent sur les priorités de développement économique des secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents;
  4. détermineront les débouchés sur le marché du travail, les possibilités d'infrastructure et de nouvelles constructions ainsi que les besoins de chaque secteur afin d'appuyer les priorités économiques de chaque zone régionale de planification économique;
  5. offriront un contexte propice et une orientation pertinente pour soutenir les efforts locaux de développement économique.

4.5.3   La province collaborera avec les communautés pour mobiliser les ressources et les outils nécessaires, et cela, de façon à soutenir la participation des communautés à la planification économique régionale.


5   Infrastructure

5.1 Préambule

Des infrastructures efficaces et modernes sont essentielles à l'avenir du Nord de l'Ontario. Les transports, l'éducation, la santé, l'infrastructure des systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées, les technologies de l'information et de la communication et les infrastructures communautaires sont les piliers de la croissance économique. Tout au long du Plan, nous identifierons des politiques et des priorités relatives au développement des compétences, à la recherche, à la santé, à l'innovation des affaires, à la diversification des secteurs économiques et plus encore. Le succès de chacun de ces champs d'activité dépend de l'infrastructure déjà en place afin d'en assurer le fonctionnement et leur viabilité.

Les infrastructures de transport, qui comprennent les réseaux routier, ferroviaire, aérien et les voies navigables, relient les communautés du Nord entre elles et avec le reste du monde. Les résidentes et résidents du Nord de l'Ontario ont souvent besoin de parcourir de grandes distances pour se rendre à leur lieu de travail ou aux établissements d'enseignement et de santé, et il est d'autant plus indispensable que les entreprises de la région puissent accéder aux marchés mondiaux. Les routes d'hiver et le transport aérien sont donc essentiels à l'approvisionnement en essence, en nourriture et en commodités de base des communautés isolées du Nord de l'Ontario et pour garantir leur accès aux services d'enseignement, de santé et d'urgence. Il faudra par conséquent un plan de transport intégré et à long terme afin d'entretenir et de rénover les infrastructures de transport du Nord et ainsi améliorer la connectivité entre les divers modes de transport.

Les technologies de l'information et de la communication sont l'infrastructure de base pour des entreprises et des industries de toute taille; elles sont cruciales à la prestation de services d'éducation et à la distribution de soins de santé dans la région et sont désormais dominantes dans le domaine des communications, de l'interaction sociale et des loisirs. L'accès aux technologies de l'information et de la communication dans un marché mondial est devenu une exigence de base pour toute entreprise qui désire faire concurrence efficacement au sein d'un tel marché. Une infrastructure moderne et efficace qui vient soutenir de telles technologies est particulièrement importante pour les communautés isolées et rurales. Elles donnent accès aux résidents à une multitude de services (informations, services publics, services auxiliaires de santé, éducation, formation, et perspectives d'emploi).

Les infrastructures de production et de transport d'énergie viennent appuyer tous les secteurs de l'économie du Nord ontarien, plus particulièrement les grands consommateurs d'énergie, tels le secteur manufacturier et celui des ressources. Elles viennent également compléter l'approvisionnement en énergie dans d'autres parties de la province. La disponibilité de ressources renouvelables (hydroélectricité, énergie éolienne, biocarburants, etc.) dote le Nord d'un avantage concurrentiel lorsqu'il est question d'augmenter l'offre de l'Ontario en énergies renouvelables. Des investissements dans les infrastructures de production et de transport d'énergie favorisent non seulement la croissance et le développement du secteur énergétique même, mais assurent aussi un approvisionnement en énergie sûr et fiable que requièrent plusieurs secteurs actuels et émergents de l'économie.

Le Plan de croissance se veut un véhicule qui permet d'aligner et de coordonner les investissements dans l'infrastructure afin de concrétiser les priorités de développement économique et de répondre aux besoins des résidents actuels et futurs. Une collaboration étroite entre différents partenaires, tels que le gouvernement fédéral et les municipalités, est donc de mise.

5.2 Des investissements coordonnés et stratégiques dans l'infrastructure

5.2.1   Une coordination de la planification de l'infrastructure, de l'aménagement du territoire et des investissements dans l'infrastructure fera partie de la mise en œuvre du présent Plan. L'infrastructure comprend ici, sans toutefois s'y limiter : les systèmes de transport, l'infrastructure des systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées, les systèmes de traitement des déchets, l'infrastructure énergétique, l'infrastructure communautaire et l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication.

5.2.2   Dans le Nord de l'Ontario, la province donnera priorité aux investissements d'infrastructure qui appuient les politiques du présent Plan.

5.2.3   Le ministre de l'Infrastructure travaillera de concert avec d'autres ministères ainsi qu'avec le gouvernement fédéral et d'autres partenaires du secteur public dans le but de cibler les besoins stratégiques d'infrastructure qui faciliteront la mise en œuvre du présent Plan.

5.2.4   Une planification de l'infrastructure et des investissements qui en découlent contribuera à une culture de conservation en adoptant des approches et en faisant usage de technologies qui, dans la mesure du possible, réduiront la consommation d'eau et d'énergie et en augmenteront l'efficacité, tout en promouvant la densification urbaine et le réaménagement de friches contaminées.

5.2.5   Nous encourageons une harmonisation des efforts de toutes les municipalités avec les communautés avoisinantes et les industries afin d'améliorer une durabilité et viabilité à long terme des investissements dans l'infrastructure.

5.3 Un système de transport intermodal

5.3.1   Une coordination de la planification du système de transport, de l'aménagement du territoire et des investissements en transport sera présente dans la mise en œuvre du présent Plan.

5.3.2   Le système de transport du Nord de l'Ontario sera planifié et géré en mettant l'accent sur des possibilités qui prôneront :

  1. d'optimiser la capacité, l'efficacité et la sûreté du système de transport existant;
  2. d'établir des liens entre les grands marchés, les zones de développement des ressources et les pôles économiques et de services;
  3. de répondre aux besoins des secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents et d'aider à la mise en place de plans régionaux de développement économique;
  4. d'améliorer la connectivité entre les différents modes de transport (ferroviaire, routier, marin, aérien);
  5. de créer et de consolider des liens entre les pôles économiques et de services et les communautés isolées et rurales;
  6. de réduire les émissions des transports et autres impacts environnementaux associés à ceux-ci.

5.3.3   En reconnaissance du rôle crucial que joue le transport aérien dans le Nord de l'Ontario pour le développement économique, la mobilité et l'accès à des services essentiels (soins de santé, protection contre les incendies, etc.), la province participera aux efforts de croissance avec le gouvernement fédéral et les municipalités dans le but de prévoir des stratégies d'expansion commerciale au profit des aéroports du Nord qui répondent à des besoins en capital et des besoins d'opération, et offrent des solutions de financement.

5.3.4   La province travaillera de concert avec des partenaires afin d'optimiser le transport des marchandises et le potentiel du développement touristique de voies navigables et des ports du Nord de manière écoresponsable.

5.3.5   La province travaillera de concert avec les communautés isolées et d'autres ordres de gouvernement afin de réorienter les routes d'hiver et ainsi donner un meilleur accès aux résidents de ces communautés.

5.4 L'infrastructure d'enseignement

5.4.1   La province travaillera de concert avec les acteurs du développement en matière d'éducation, de recherche et d'économie afin d'accroître l'accès aux services d'enseignement et de formation dans le Nord de l'Ontario grâce à des approches innovatrices qui touchent l'enseignement distribué, dont :

  1. des technologies afin d'offrir une formation sur place dans les communautés rurales;
  2. des installations d'enseignement et de formation multifonctionnelles;
  3. un renforcement des partenariats entre les conseils scolaires, commissions de formation, établissements postsecondaires, y compris les universités bilingues et les collèges de langue française du Nord de l'Ontario, organismes d'enseignement et de formation autochtones, réseaux d'apprentissage à distance, centres d'innovation et les industries.

5.5 L'infrastructure des technologies de l'information et de la communication

5.5.1   Des investissements dans l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication favoriseront :

  1. le développement économique, y compris l'application de la politique 2.2.1, tout comme la mise en œuvre de plans régionaux de développement économique, comme décrit dans les politiques de la section 4.5;
  2. le niveau de scolarisation, y compris l'application de la politique 3.2.1;
  3. l'accès aux services de soins de santé, y compris l'application de la politique 3.4.2;
  4. l'état de préparation de services de sécurité publique et des services d'urgence.

5.6 L'énergie

5.6.1   La province, en collaboration avec l'Office de l'électricité de l'Ontario et d'autres compagnies de transport et de distribution d'électricité autorisées, cibleront des possibilités d'investissements dans les systèmes de transport et de distribution du Nord de l'Ontario dans le but de maintenir la fiabilité du service, de répondre à de nouvelles demandes qui ne cessent de croître et finalement d'accueillir la production d'énergies renouvelables.

5.6.2   La province travaillera de concert avec Hydro One, l'Office de l'électricité de l'Ontario, les communautés isolées hors réseau et le gouvernement fédéral afin de cibler des possibilités de développement et d'évaluer la faisabilité d'alternatives à l'énergie diesel à long terme.

5.6.3   La province travaillera de concert avec l'Office de l'électricité de l'Ontario et les compagnies de distribution locales afin de chercher de nouvelles possibilités d'accroître l'efficacité énergétique des communautés du Nord de l'Ontario.


6   Environnement

6.1 Préambule

Le territoire et les ressources naturelles qu'il contient font vivre la population du Nord de l'Ontario et représentent les moteurs de son économie depuis des générations. Même avec la récente diversification de l'activité économique vers des activités non axées sur les ressources naturelles, ces dernières sont encore le point d'ancrage de l'économie. Plusieurs des secteurs économiques émergents de la région - les énergies renouvelables, les technologies de l'eau et la bioéconomie - dépendent de la santé et du développement durable des ressources naturelles du Nord ontarien.

L'environnement naturel n'agit pas seulement en tant que base pour une économie forte, mais elle contribue aussi à la santé, à la qualité de vie et à l'identité des résidents du Nord. D'impressionnants espaces naturels forment une partie unique et irremplaçable du patrimoine de la région et les résidents sont fiers de ce patrimoine naturel et prennent leur rôle d'intendants de l'environnement au sérieux pour que les générations futures puissent aussi en profiter.

On trouve dans le Nord de l'Ontario deux des cinq Grands Lacs, soit le lac Supérieur et le lac Huron. Ces Grands Lacs incarnent non seulement de précieux éléments de l'environnement, mais offrent également au Nord de l'Ontario d'innombrables avantages économiques. Les nombreux lacs et voies navigables du Nord de l'Ontario sont appréciés en raison des avantages environnementaux qu'ils offrent, comme attraits populaires sur le plan communautaire et touristique et pour leur apport à la pêche commerciale et récréative. Leur réserve d'eau propre et fiable alimente les industries manufacturières, y compris l'industrie du transport et de la transformation des bioproduits et des produits alimentaires. Les Grands Lacs forment également une voie navigable intérieure de grande importance, offrant ainsi un moyen de transport efficace des marchandises en vrac pour l'Ontario, le Nord y compris.

Le présent Plan vient soutenir le développement durable des ressources naturelles dans le cadre d'une approche équilibrée en matière de santé environnementale, sociale et économique.

Le présent Plan reconnaît également le besoin d'atténuer l'impact des changements climatiques et de s'y adapter, ce qui est d'une importance particulière pour le Nord, puisque les températures moyennes y augmentent plus rapidement que dans le reste de l'Ontario. Ces changements de température modifieront le profil de la forêt boréale et l'écologie fragile des voies navigables, des lacs et des terres humides. Ils menacent la biodiversité de la région, augmentent le risque de tempêtes et d'incendies de forêt et écourtent la saison des transports chez les communautés isolées qui dépendent de routes de glace temporaires pour importer des fournitures essentielles. Les changements climatiques donneront toutefois lieu à de nouvelles possibilités de développement économique, telles que des saisons de croissance prolongées pour les agriculteurs et le développement d'un marché de crédits compensatoires de carbone.

L'engagement visant à protéger et à conserver l'environnement se voit renforcé par un engagement en faveur d'un leadership environnemental et d'une culture de conservation. La planification d'une viabilité à l'échelle locale et la démonstration de leadership environnemental, autant de la part des gouvernements provincial et municipal que de l'industrie, contribueront à mener à bien les objectifs de protection environnementale prévus dans le présent Plan et prépareront le terrain pour la transition du Nord ontarien vers une économie verte.

Le présent Plan s'appuie sur une compréhension approfondie des nombreux mérites et bienfaits qu'apporte le réputé environnement naturel du Nord ontarien aux communautés et à l'économie de la région, tout comme à celles de la province.

6.2 Le développement durable des ressources naturelles

6.2.1   Les politiques, règlements et programmes de la province comprendront des approches de gestion des ressources naturelles dans le but d'appuyer la santé environnementale, sociale et économique.

6.2.2   Les pratiques de gestion des ressources naturelles et d'intendance environnementale se feront dans un cadre qui prend compte des valeurs environnementales, économiques et sociales, ainsi que des connaissances et informations scientifiques qui sont en pleine évolution et qui permettent l'introduction de pratiques, de technologies et de méthodes de gestion à la fois nouvelles et conventionnelles et d'approches adaptées à une réalité à la fois locale et régionale.

6.2.3   Dans le cadre des plans d'action économiques et des plans régionaux de développement économique conformément aux politiques 2.2.4 et 4.5.2, il faut explorer de nouvelles utilisations viables et à valeur ajoutée des ressources naturelles du Nord de l'Ontario (séquestration de carbone, échange des droits d'émission de carbone, énergies renouvelables, etc.).

6.3 La protection de l'environnement

6.3.1   Dans le Grand Nord, la direction et la planification de la conservation environnementale se feront en conformité à la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

6.3.2   Les municipalités seront encouragées à contribuer à la protection des éléments d'eau de surface et des éléments d'eau souterraine en :

  1. concevant et en l'aménageant des systèmes d'aqueduc et de traitement des eaux usées qui redistribuent l'eau vers le bassin hydrologique des Grands Lacs, où l'on a fait le prélèvement;
  2. coordonnant l'aménageant des systèmes d'eau potable, d'eau de ruissellement et d'eaux usées de concert avec les communautés qui partagent des sources d'eaux intérieures ou des plans d'eau récepteurs.

6.3.3   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral, les municipalités et d'autres partenaires afin d'incorporer des mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques, le cas échéant, dans la planification et la prise décisions, auxquelles s'ajoutent aussi des programmes et des outils permettant de mesurer et de mieux comprendre les changements climatiques et leurs impacts sur le Nord de l'Ontario.

6.3.4   La province facilitera le développement de projets d'énergies renouvelables dans le Nord ontarien à l'aide des programmes de l'Office de l'électricité de l'Ontario encadrés par une politique d'aménagement du territoire à vocation réglementaire.

6.3.5   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral, les municipalités et d'autres partenaires afin d'inclure des mesures visant à protéger et à préserver la qualité de l'air, la quantité et la qualité de l'eau ainsi que le patrimoine naturel lorsqu'elle concevra un plan contre l'impact des changements climatiques et en faveur de la durabilité de l'environnement.

6.4 Un leadership environnemental et une culture de conservation

6.4.1   Les processus de planification et de prise de décisions entrepris par la province et les municipalités doivent considérer la promotion d'une culture de conservation et la démonstration d'un leadership environnemental en adoptant des pratiques de développement durable.

6.4.2   Dans le cadre des stratégies communautaires à long terme préparées conformément à la politique 4.2.1, les municipalités qui, dans le présent Plan, sont désignées comme pôles économiques et de services devraient établir des objectifs de durabilité de l'environnement, ainsi qu'instaurer des politiques et des programmes qui visent :

  1. la conservation des eaux;
  2. l'économie d'énergie;
  3. la protection de la qualité de l'air;
  4. une gestion intégrée des déchets.

6.4.3   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral, les municipalités et d'autres partenaires afin de promouvoir les endroits du Nord ontarien les plus propices à l'investissement qui à leur tour contribueront à la croissance d'une économie verte en Ontario, sans oublier les perspectives de recherche et de commercialisation des technologies vertes.


7   Les peuples autochtones

7.1 Préambule

Les Premières nations et les communautés métisses de l'ensemble du Nord continuent de façonner l'histoire et l'économie de la région. L'Ontario reconnaît le rôle unique qu'ont eu et que continueront d'avoir les peuples autochtones dans le développement de la région. Vingt-neuf pour cent de la population autochtone est âgée de moins de 15 ans,1 et c'est pour cette raison que les contributions de la jeunesse autochtone seront essentielles au succès du Nord dans l'avenir.

Les droits ancestraux et droits issus de traités sont reconnus et confirmés dans la Constitution canadienne. L'Ontario s'engage à respecter ces droits et à remplir son obligation de consulter les peuples autochtones, advenant le cas où des actions de l'Ontario pourraient potentiellement avoir un effet négatif sur un droit ancestral ou issu d'un traité. Le cas échéant, les accommodements nécessaires seront mis en place.

La province s'engage à travailler de façon coopérative avec les communautés autochtones pour en arriver à une compréhension mutuelle des perspectives et priorités de chaque partie. Cela inclut aussi bien les Autochtones qui vivent dans les réserves que ceux qui vivent en dehors des réserves, en milieu urbain et rural; ces derniers représentent d'ailleurs plus de la moitié de la population autochtone. La province s'engage également à améliorer les relations avec les Autochtones et à développer une approche globale pour faire en sorte que les ministères, les municipalités et les industries collaborent de façon significative avec les peuples autochtones. L'Ontario reconnaît et respecte la volonté qu'ont les peuples autochtones d'établir dans leurs communautés des structures de gouvernance efficaces, responsables et adaptées à leur culture.

Le développement économique des communautés autochtones constitue un élément clé du présent Plan. Les communautés autochtones et leur population active nous offrent des forces uniques dont tout le Nord ontarien peut profiter. Plusieurs communautés autochtones ont adopté des approches de développement économique qui reflètent le lien à la terre et qui se concentrent sur des bénéfices desquels toute la communauté peut tirer profit. Il y a un énorme potentiel à pouvoir intégrer la planification du développement économique des communautés autochtones à d'autres efforts régionaux. Le présent Plan cherche à faire participer les Autochtones et leurs organisations au développement économique et à améliorer la capacité de leurs communautés à s'impliquer dans la planification du développement économique.

Le présent Plan cherche aussi à étudier les écarts qui persistent entre les peuples autochtones et non-autochtones du Nord de l'Ontario grâce à une amélioration considérable de leur niveau de scolarisation et de leur état de santé.

La province s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements municipaux et le gouvernement fédéral ainsi qu'avec les communautés et organisations autochtones pour atteindre les objectifs du présent Plan. Le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant en matière de soutien à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services importants sur les terres de réserves des Premières nations.

1 Statistique Canada. Profil de la population ayant une identité autochtone, 2007. Recensement de 2006, publié le 15 janvier 2008. La population totale ayant une identité autochtone comprend les groupes autochtones (Indien de l'Amérique du Nord, Métis et Inuit), les réponses autochtones multiples et les réponses autochtones non incluses ailleurs.

7.2 Les droits ancestraux et droits issus de traités

7.2.1   La province respectera les droits ancestraux et droits issus de traités déjà existants et s'engage à toute consultation qu'exigera la mise en œuvre du présent Plan avec les peuples autochtones.

7.2.2   La province établira des cadres, des directives et des outils de consul­tation afin d'appuyer les efforts déployés par les pouvoirs publics et des tierces parties pour consulter ou faire participer les peuples autochtones.

7.2.3   La province appuyera le renforcement des capacités des communautés autochtones et des organisations qui les représentent, et cela, de façon à accroître de façon significative leur participation aux processus de consultation avec la province et des tierces parties. Cela pourra se faire, notamment, par le biais de séances de formation et d'information relatives aux projets de la province en matière de planification de l'utilisation du territoire et des ressources ainsi que du développement des ressources.

7.2.4   La province s'emploiera, en collaboration avec le gouvernement fédéral et d'autres partenaires, à régler promptement les dossiers de revendications territoriales des Autochtones qui n'ont toujours pas été réglés et dont l'Ontario est partie.

7.3 Le développement économique des communautés autochtones

7.3.1   La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones afin de multiplier les perspectives d'emploi pour les peuples autochtones dans le cadre de stratégies de développement économique des secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents, telles que prévues selon les politiques 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3.

7.3.2   Les communautés autochtones participeront au développement de plans régionaux de développement économique conformément à la politique 4.5.

7.3.3   La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires à accroître les possibilités pour les Autochtones de prendre part au marché de l'emploi local, et ce :

  1. en multipliant les possibilités de stages, de programmes d'expérience de travail (échange, emplois d'été, etc.) et en faisant la promotion de ces programmes auprès des communautés autochtones;
  2. en continuant d'augmenter l'accès à l'éducation, à la formation axée sur les compétences et à la formation en apprentissage dans les communautés rurales et les communautés isolées;
  3. en travaillant avec les communautés autochtones afin de développer des possibilités économiques près de chez eux, tout en soutenant les personnes qui doivent déménager pour avoir accès à des programmes de formation;
  4. en encourageant les partenariats entre les communautés autochtones, les établissements postsecondaires, les fournisseurs en matière de formation axée sur les compétences et l'industrie, de façon à répondre aux besoins uniques du marché du travail.

7.3.4   La province aidera les communautés et organisations autochtones à participer davantage au développement économique, soit en :

  1. formant et en soutenant les organismes autochtones de développement économique;
  2. encourageant les industries à continuer de travailler avec les communautés et organisations autochtones afin d'améliorer les perspectives de formations et d'emploi à l'échelle locale.

7.3.5   La province s'emploiera à développer de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes en vue de soutenir les entreprises autochtones, notamment grâce à :

  1. des procédures d'approvisionnement provincial qui viseront à soutenir davantage les entreprises autochtones;
  2. des mécanismes alternatifs (fonds de roulement, microcrédits, etc.) permettant aux entreprises autochtones d'obtenir des prêts et de se financer;
  3. la suppression de tout élément freinant l'accès des entreprises autochtones de tout type (entreprises sociales, coopératives, etc.) aux programmes du gouvernement provincial;
  4. une campagne de promotion ciblée des programmes provinciaux au sein des communautés autochtones.

7.3.6   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral et d'autres partenaires afin de tenir compte des besoins des communautés autochtones lorsqu'on cible les priorités d'investissements dans les infrastructures conformément aux politiques présentées dans les sections 5.2, 5.3, 5.4, 5.5 et 5.6.

7.4 L'état de santé et le niveau de scolarisation des peuples autochtones

7.4.1   La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires afin de remédier aux écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones du Nord de l'Ontario.

7.4.2   La province travaillera de concert avec les communautés et organisations autochtones, et le gouvernement fédéral afin d'établir des échelons, des cibles et des indicateurs de réussite en matière d'éducation et de secteur et d'en suivre la progression jusqu'à ce que la politique 7.4.1 soit accomplie.

7.4.3   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral afin de faciliter avec succès la transition des étudiants autochtones qui vivent dans les réserves vers une éducation et une formation postsecondaires grâce à une ou plusieurs des mesures suivantes :

  1. programmes d'aide à la transition;
  2. stages accrus de l'Ontario;
  3. des programmes d'échange de travail et d'expérience d'été pour la jeunesse autochtone;
  4. l'établissement de normes de programmes d'études plus cohérents.

7.4.4   Les services provinciaux de santé et d'éducation pour les Autochtones seront pourvus de manière adéquate du point de vue culturel, soit en :

  1. augmentant le nombre d'enseignantes et d'enseignants ainsi que le personnel de soutien autochtones au sein du système d'éducation provincial;
  2. encourageant les programmes de rencontre entre les aînés et les élèves;
  3. mettant fortement l'accent sur la protection et la promotion de la culture, de la langue et des arts autochtones dans le cadre de programmes éducatifs;
  4. améliorant l'accès aux services de santé, d'éducation et de formation des communautés offerts par des fournisseurs de services autochtones;
  5. consacrant plus de place à la guérison spirituelle dans les établissements de soins de santé.

7.4.5   La province travaillera de concert avec les communautés autochtones, le gouvernement fédéral et d'autres partenaires en vue de restaurer les capacités d'écrire et de parler les langues autochtones.

7.5 Une collaboration avec les communautés autochtones dans l'aménagement du territoire

7.5.1   La province travaillera de concert avec les communautés autochtones afin d'accroître leur participation et le partage de connaissances en matière d'aménagement du territoire et pendant le processus d'élaboration des politiques dans l'ensemble du Nord de l'Ontario.

7.5.2   La province continuera de privilégier et de valoriser l'aménagement du territoire initié par les communautés des Premières nations dans le Grand Nord et d'encourager la coordination de cette planification parmi les communautés des Premières nations à l'extérieur du Grand Nord et dans les réserves et municipalités.

7.5.3   La planification provinciale relative aux terres et aux ressources de la Couronne inclura les communautés autochtones et leurs représentants en considérant :

  1. les connaissances disponibles des autochtones;
  2. les structures uniques de prise de décisions;
  3. des approches, méthodes et autres processus efficaces de résolution de conflits.

8   Mise en œuvre

8.1 Préambule

Le présent Plan a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il constitue un cadre à long terme qui orientera la planification et la prise de décisions pour les 25 prochaines années. Il est porteur d'une vision et renferme une série de politiques conçues pour bâtir des communautés fortes et prospères qui seront bien outillées pour tirer profit de leurs nouvelles perspectives économiques en pleine émergence. Pour que le présent Plan soit mis en œuvre avec succès, il faudra une collaboration et des partenariats qui s'appuient sur les forces uniques du Nord, de sa population et de son économie.

Certaines des politiques du présent Plan sont guidées par des plans d'action à court terme et seront donc mises sur pied dans un avenir rapproché, non seulement en vue d'obtenir des résultats immédiats, mais aussi pour jeter les bases des projets à long terme. D'autres politiques sont guidées par des plans d'action à plus long terme et se concrétiseront donc au cours des prochaines années.

Bien que le présent Plan émane du gouvernement de l'Ontario et que ce sont les ministères de l'Infrastructure et du Développement du Nord, des Mines et des Forêts qui, dans l'ensemble, en assureront la mise en œuvre, son succès sera le résultat d'un effort collectif de la part des communautés, des divers paliers de gouvernement et de tous les secteurs d'activités du Nord de l'Ontario. Les pouvoirs publics des niveaux provincial, municipal, et fédéral, les communautés et organisations autochtones, les organisations francophones, les industries, le monde des affaires, les organisations syndicales, les organismes communautaires et les établissements de recherche et d'enseignement devront ainsi collaborer, tant en leur sein même qu'entre eux.

L'Ontario continuera de faire du gouvernement fédéral un partenaire clé et d'explorer toute possibilité qui permettrait d'aligner les politiques fédérales et leur planification d'investissements sur les politiques du présent Plan dans le but d'appuyer davantage la mise en œuvre du Plan.

Les communautés et organisations autochtones joueront un rôle clé dans la planification de l'économie, de l'infrastructure, de la main-d'œuvre et des communautés, non seulement au sein de leurs propres collectivités, mais aussi en tant que partenaires dans le cadre d'initiatives régionales élargies.

Toutes les communautés du Nord de l'Ontario joueront un rôle important dans la mise en œuvre du présent Plan; elles seront en fait les moteurs locaux d'une planification de l'économie, de l'infrastructure, de la main-d'œuvre et des communautés. Toutes les communautés du Nord seront responsables de la mise en œuvre du présent Plan par des décisions qui seront conformes à ce Plan et en modifiant des plans officiels pour les rendre conformes au présent Plan.

Les entreprises et les industries, ainsi que leurs associations, seront des acteurs importants en matière de planification du développement économique, ce qui comprend les plans régionaux de développement économique et les stratégies sectorielles de développement. Leur leadership et leur innovation dans l'ensemble des secteurs seront garants de succès pour l'avenir du Nord ontarien.

Les établissements d'enseignement seront des partenaires clés en ce qui a trait au développement des compétences et des capacités des résidentes et résidents du Nord. Ils dirigeront de plus la recherche qui permettra d'assurer le succès économique du Nord de l'Ontario.

La province continuera d'impliquer les résidents du Nord afin que leurs visions et leurs aspirations façonnent la mise en œuvre du Plan à leur manière. Pour ce faire, du dialogue et du partage d'informations seront nécessaires afin d'établir un consensus sur les directions que veut prendre le présent Plan et d'impliquer directement les résidents dans la mise en place du présent Plan. Cette implication sera soutenue par des mesures de contrôle et de performance qui permettront une évaluation continuelle de l'état de la mise en œuvre du présent Plan.

8.2 Une population engagée et informée

8.2.1   La province s'emploiera à appliquer les politiques du présent Plan de manière à ce qu'elles soient adaptées au Nord de l'Ontario, soit en :

  1. établissant un institut de politiques du Nord;
  2. allant chercher les aspirations des résidents et des commerçants du Nord;
  3. ayant recours à une multitude de mécanismes de consultation, autant en anglais qu'en français, tels que des assemblées publiques régionales ou des consultations en ligne;
  4. incluant les individus et divers organismes qui possèdent une expertise en lien avec les forces, les besoins et les perspectives du Nord de l'Ontario concernant, le cas échéant, les groupes de travail technique, les offices publics, les organismes et les commissions.

8.2.2   Le ministre de l'Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts solliciteront la participation des résidentes et résidents du Nord dans la mise en œuvre du présent Plan. Ils leur fourniront de plus l'information nécessaire pour faciliter leur compréhension des buts du présent Plan et favoriser une participation informée dans le mise en œuvre de ce dernier.

8.3 Une prise de décisions coordonnée et collaborative

8.3.1   Une approche coordonnée sera adoptée par la province en vue de mettre en œuvre le présent Plan.

8.3.2   Les ministères de la province travailleront à mettre en œuvre les priorités et politiques du présent Plan par l'élaboration de nouveaux programmes ou de nouveaux investissements, ou par la mise en œuvre des programmes et initiatives existants.

8.3.3   La province collaborera avec plusieurs autres partenaires, y compris le gouvernement fédéral, les municipalités, les communautés et organisations autochtones, les organisations et organismes francophones, le monde des affaires, les associations d'industries et les intervenants communautaires dans la mise en œuvre du présent Plan.

8.3.4   La province travaillera de concert avec le gouvernement fédéral et les municipalités dans le but d'intégrer des processus réglementaires et autres processus d'approbation, le cas échéant.

8.4 Des mesures de contrôle et de performance

8.4.1   Le ministre de l'Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts contrôleront de manière conjointe la mise en œuvre du présent Plan dans son ensemble et dresseront un rapport sur le progrès que les ministères provinciaux et les municipalités ont accompli dans la mise en place du présent Plan.

8.4.2   Le ministre de l'Infrastructure et le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts travailleront avec d'autres partenaires externes à l'instauration d'une série d'indicateurs de performance dans le but de soutenir le processus de contrôle du présent Plan et les rapports qui en découlent, comme indiqué à la politique 8.4.1.

8.4.3   Le succès dans l'atteinte des objectifs du présent Plan sera mesuré, en partie, en évaluant le progrès accompli lorsqu'il s'agit :

  1. de favoriser l'investissement et la croissance de l'entreprise dans le Nord de l'Ontario;
  2. de diversifier le tissu économique du Nord;
  3. de soutenir l'éducation et le développement des compétences de la main-d'œuvre du Nord;
  4. de faciliter l'implication des peuples autochtones dans l'économie du Nord;
  5. d'améliorer les liens avec les différentes communautés du Nord ontarien grâce aux technologies de l'information.

Nous reconnaissons de plus que le progrès à long terme dans tous ces champs d'activité requiert des efforts soutenus et coordonnés de la part de la province et de ses partenaires externes.

8.4.4   La province s'engage de plus à instaurer des mesures de performance dans le cas d'initiatives propres aux ministères qui viendraient appuyer la mise en pratique des politiques du présent Plan.

8.5 Mise en œuvre générale

8.5.1   Le présent Plan, y compris les préambules, les politiques, les définitions, l'annexe et les appendices qu'il contient, doit être lu en entier, et toutes les politiques pertinentes doivent être appliquées à chaque situation.

8.5.2   Les termes en italique sont définis à la section « Définitions » du présent Plan. Les définitions s'appliquent aux termes en italique, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

8.5.3   Dans la section « Définitions », des sources sont citées lorsqu'il s'agit de la même définition ou du même contenu que ce que l'on trouve dans la politique ou la loi mentionnée.

8.5.4   Sauf indication contraire, les frontières et lignes qui se trouvent sur l'annexe 1 ne fournissent qu'un aperçu général et ne sont pas à l'échelle.

8.5.5   Dans le cas où le présent Plan mentionne que des analyses et évaluations plus approfondies seront effectuées, mais que celles-ci ne sont pas terminées, toute politique pertinente du présent Plan continue de s'appliquer et toute politique qui dépend d'informations qui ne seront disponibles qu'après des analyses plus approfondies doit être mise en œuvre dans toute la mesure du possible.

8.5.6   Lorsque les politiques renferment des sous-politiques, la liste de sous-politiques doit être appliquée dans sa totalité, sauf indication contraire.


9   Définitions

Communautés isolées

Communautés qu'on ne peut atteindre en empruntant les routes toutes saisons.

Corridor de densification

Zones le long des routes, artères et couloirs de transit importants qui ont le potentiel d'abriter du développement à mixité fonctionnelle et de densité accrue.

Densification

Aménagement d'un bien, d'un emplacement ou d'un secteur qui a pour effet d'accroître la densité actuelle par les moyens suivants :

  • le réaménagement, y compris la réutilisation des friches contaminées;
  • l'aménagement de terrains vacants ou sous-utilisés dans des secteurs précédemment aménagés;
  • l'aménagement intercalaire;
  • l'agrandissement ou la conversion d'immeubles existants. (Déclaration de principes provinciale de 2005)

Éléments d'eau de surface

Éléments liés à l'eau à la surface de la terre, y compris les cours supérieurs, les rivières, les lits de cours d'eau, les plans d'eau intérieurs, les zones d'infiltration, les zones d'alimentation et d'émergence, les sources, les terres humides et les terres riveraines connexes qui peuvent être définis par l'humidité du sol, le type de sol, la végétation ou les caractéristiques topographiques. (Déclaration de principes provinciale de 2005)

Éléments d'eau souterraine

Éléments liés à l'eau dans le milieu souterrain, y compris les zones d'alimentation et d'émergence, la nappe phréatique, les nappes aquifères, les zones non saturées qui peuvent être définies par des études hydrogéologiques du sol et du sous-sol. (Déclaration de principes provinciale de 2005)

Énergies renouvelables

Énergie électrique provenant d'une source d'énergie renouvelée par des procédés naturels, comprenant, sans toutefois s'y restreindre, le vent, l'eau, les ressources et produits de la biomasse, ainsi que l'énergie solaire ou géothermique.

Friches contaminées

Terrains non aménagés ou précédemment aménagés qui peuvent être contaminés. Ce sont habituellement, mais non exclusivement, d'anciennes installations industrielles ou commerciales sous-utilisées, abandonnées ou vacantes. (Déclaration de principes provinciale de 2005)

Grand Nord

La région géographique du Grand Nord, telle que définie dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Infrastructure communautaire

Terres, bâtiments et structures qui soutiennent la qualité de vie des personnes et des collectivités en fournissant des services publics en rapport avec la santé, l'éducation, les loisirs, les activités socioculturelles, la sûreté et la sécurité et les logements abordables.

Plans régionaux de développement économique

Stratégies de développement économique qui ont été élaborées afin de retenir et d'attirer des investissements de manière coordonnée et en intégrant plusieurs communautés à la fois, à l'intérieur d'une zone régionale de planification économique.

Pôles économiques et de services

Les municipalités du Nord définies comme tels par le ministre de l'Infrastructure, en collaboration avec le ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts et d'autres ministères, qui, en raison de leur masse critique de population et de main-d'œuvre, de leur emplacement et de leurs atouts existants, servent de points de convergence dans la prestation de services régionaux et pour les réseaux de transports au cours de la mise en œuvre du présent Plan. Les pôles économiques et de services peuvent aussi comprendre des zones stratégiques de développement.

Secteurs prioritaires de l'économie actuels et émergents

Secteurs de l'activité économique déjà ou nouvellement établis dont on encourage la croissance et la diversification, tel que défini à la politique 2.2.2.

Système de transport

Système constitué de couloirs et d'emprises pour la circulation des personnes et des marchandises, et installations de transport connexes.

Technologies de l'information et de la communication

Les technologies de l'information et de la communication consistent en tout moyen technique de traiter l'information et de faciliter la communication, notamment à l'aide d'équipement informatique, de matériel réseau ou de tout logiciel nécessaire.

Zones régionales de planification économique

Une région au sein du territoire du Nord ontarien pour laquelle un plan régional de développement économique est élaboré et mis sur pied, conformément aux politiques de la section 4.5.

Zones stratégiques de développement

Zones de haute à moyenne densité délimitées au sein des municipalités désignées zones prioritaires pour une revitalisation, une densification et des investissements à long terme. Ces zones peuvent être soit des centres-villes, soit d'autres points nodaux ou couloirs d'importance, le cas échéant.


10   Annexe

Annexe 1 : Zone du Plan de croissance du Nord de l'Ontario

Carte montrant la région visée par le Plan de croissance du Nord de l'Ontario. Cette région comprend les districts de Kenora, Rainy River, Thunder Bay, Cochrane, Algoma, Sudbury, Manitoulin, Timiskaming, Parry Sound et Nipissing. Le Plan de croissance est défini par le Règlement de l'Ontario 416/05 modifié.


11   Appendices

Appendice 1 : Carte contextuelle : Localisation du Nord de l'Ontario à l'intérieur de la province de l'Ontario

Carte montrant l'emplacement de la région visée par le Plan de croissance du Nord de l'Ontario dans le Nord de l'Ontario.

Appendice 2 : Communautés du Nord de l'Ontario

Carte montrant les communautés du Nord de lOntario, y compris les municipalités comptant plus de 8 000 habitants, qui sont Kenora, Dryden, Thunder Bay, Kapuskasing, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, le Grand Sudbury, Timmins, Kirkland Lake, West Nipissing, Temiskaming Shores et North Bay, les municipalités de moins de 8 000 habitants, les communautés des Premières Nations et les régies locales des services publics.

Appendice 3 : Réseau de transport

Carte montrant le réseau de transport du Nord de l'Ontario, un compris l'aéroport international à Thunder Bay, les aéroports régionaux/locaux de Red Lake, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Kapuskasing, Moosonee, Timmins, Sault Ste. Marie, le Grand Sudbury et North Bay, les aéroports en région éloignée du ministère des Transports, les aéroports communautaires, les ports principaux de Thunder Bay et de Sault Ste. Marie, les chemins de fer, les routes principales, les routes secondaires, les routes d'hiver (pendant la saison 2009 2010) et les routes ouvertes toute l'année.

Appendice 4 : Centres et postes de recherche et d'innovation et établissements d'enseignement postsecondaire

Carte montrant les centres de recherche et d'innovation et les campus d'établissements postsecondaires dans le Nord de l'Ontario, y compris les collèges, les universités, les campus satellites, les écoles de médecine et les centres d'accès à Contact Nord.


Participation

Planifier la croissance signifie regarder ensemble dans la même direction. Continuez de participer au Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011, en communiquant avec l'un ou l'autre des bureaux suivants :

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
159, rue Cedar, bureau 601
Sudbury (Ontario) P3E 6A5
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Téléphone (sans frais) : 1-866-711-8304
Télécopieur (sans frais) : 1-877-465-4411

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario
Ministère de l'Infrastructure
777, rue Bay, bureau 425
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Téléphone (sans frais) : 1-866-479-9781
Télécopieur : 416-325-7403
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Site Web : www.ontario.ca/placealacroissance

Bureaux régionaux du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Kenora et la région
810, rue Robertson, bureau 104
Kenora (Ontario) P9N 4J2
Renseignements généraux : 807-468-2937
Télécopieur : 807-468-2930

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
North Bay et la région
447, avenue McKeown, bureau 203
North Bay (Ontario) P1B 9S9
Renseignements généraux : 705-494-4045
Télécopieur: 705-494-4069

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Sault Ste. Marie et la région
Place Roberta Bondar
70, Foster Drive, bureau 200
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V8
Renseignements généraux : 705-945-5914
Télécopieur: 705-945-5931

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Sudbury et la région
159, rue Cedar, bureau 601
Sudbury (Ontario) P3E 6A5
Renseignements généraux : 705-564-7517
Télécopieur: 705-564-7583

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Thunder Bay et la région
Édifice du Gouvernement de l'Ontario
435, rue James Sud, bureau 332
Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7
Renseignements généraux : 807-475-1648
Télécopieur: 807-475-1589

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Timmins et la région
Complexe du gouvernement de l'Ontario, aile Est
5520, Route 101 Est
Case postale 3060
South Porcupine (Ontario) P0N 1H0
Renseignements généraux : 705-235-1664
Télécopieur: 705-235-1660

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