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Planifier pour l'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe

Mai 2008




ISBN 978-1-4606-0797-8 (HTML)
ISBN 978-1-4249-6180-1 (PDF)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008





1 Objectif

Planifier pour l'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe, qui a une économie diversifiée en constante évolution, est une tâche complexe. Les besoins et les attentes en matière d'emplacement des secteurs clés de cette économie sont très variés et continuent d'évoluer. Du point de vue de l'utilisation des terres, il est essentiel d'offrir des terrains aménagés et immédiatement disponibles pour encourager les activités économiques futures et continuer à assurer la prospérité de la région. Il est aussi essentiel de planifier les besoins en emploi de manière à relancer les centres-villes et à créer des communautés dynamiques, viables et autonomes favorisant les transports en commun et les zones piétonnières.

Puisque la planification pour l'emploi1 est une question vitale qui, toutefois, pose des défis, le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario évaluera la planification des zones d'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe. Il y a un grand nombre d'opinions différentes et souvent contradictoires à l'égard de cette question importante. Le présent document d'information vise à encourager des discussions qui seront utiles pour l'évaluation. Le document explique les objectifs de l'évaluation, expose les conclusions et propose des mesures possibles pour l'avenir. Le document d'information ne contient pas une liste détaillée des zones d'emploi de la région.

Le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario désire obtenir des commentaires d'ici le 18 juillet 2008. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page 44.

L'évaluation globale pourrait ne pas conduire à un seul produit ou changement de politique, mais à une série d'initiatives qui, ensemble, aideraient à mieux planifier l'emploi dans la région du Golden Horseshoe. Selon les réactions reçues à propos de ce document d'information, certains des produits possibles de l'évaluation pourraient comprendre :

  • Des politiques modifiées dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • Une cartographie des zones d'emploi;
  • Des recommandations pour aider à une meilleure planification de l'utilisation des emplois; ou
  • Une base de données régionale des zones d'emploi.
  •  

Lorsqu'elle sera terminée, cette évaluation fournira une meilleure orientation globale sur la planification future de l'emploi dans la région du Golden Horseshoe. C'est un travail important dans une région où l'emploi devrait croître de 1,8 million de postes supplémentaires au cours des vingt-cinq prochaines années. Alors que certains produits provenant de cette évaluation peuvent aider les municipalités à rendre leurs plans officiels conformes au plan de croissance, les municipalités ne seront pas empêchées de respecter les exigences de se conformer au Plan de croissance ou d'effectuer les exercices de conformité.

Le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario désire obtenir des commentaires sur les renseignements et les idées de ce document d'information pour aider à préciser les résultats de l'évaluation. Au cours du printemps et le début de l'été 2008, il organisera des ateliers en vue de communiquer les renseignements sur les recherches effectuées à ce jour, d'obtenir des commentaires et de collaborer avec tous les intervenants pour analyser les stratégies potentielles exposées dans ce document. Par suite de ce processus, il pourra élaborer des documents plus détaillés.

Ce document d'information a été préparé grâce aux recherches techniques effectuées par Metropolitan Knowledge International en partenariat avec Meridian Planning Consultants, Centre for Spatial Economics et CB Richard Ellis. En outre, il tient compte des commentaires des groupes de travail techniques des employés du service d'urbanisme des municipalités, des ministères provinciaux, des groupes d'intervenants et d'un certain nombre de lecteurs.

1 Bien que beaucoup de facteurs puissent influencer la prospérité future de la région, ce document se concentre sur la planification pour l'emploi du point de vue de l'utilisation des terres.





2 Introduction

2.1 La région élargie du Golden Horseshoe

La région élargie du Golden Horseshoe est une des régions urbaines qui a connu la plus forte croissance en Amérique du Nord. On prévoit que d'ici 2031, la région comptera 3,7 millions de personnes et 1,8 millions d'emplois de plus. Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006 est un plan détaillé visant à accroître au maximum les avantages de cette croissance tout en essayant de réduire au minimum les conséquences négatives découlant d'une croissance non planifiée. Les politiques du Plan de croissance visent à favoriser des communautés dynamiques, intéressantes, viables et modernes pour les prochaines décennies.

Carte montrant la zone visée par le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. La région du Grand Toronto et Hamilton comprend la ville d’Hamilton, la région de Halton, la région de Peel, la région de York, la ville de Toronto et la région de Durham. Le cercle extérieur est composé de la région de Niagara, du comté de Haldimand, du comté de Brant, de la ville de Brantford, région de Waterloo, du comté de Wellington, de la ville de Guelph, du comté de Dufferin, du comté de Simcoe, de la ville de Barrie, ville de Orillia, de la ville de Kawartha Lakes, du comté de Peterborough, de la ville de Peterborough et du comté de Northumberland.

La région élargie du Golden Horseshoe

Partout au monde, l'économie change, les marchés du travail évoluent et les grandes régions urbaines se font concurrence et luttent pour tenter d'obtenir des investissements. Dans un tel contexte, certains facteurs clés permettent à des régions précises d'avoir des avantages concurrentiels par rapport à d'autres régions. La région élargie du Golden Horseshoe a un certain nombre de caractéristiques et de points forts qui lui permettent d'être en excellente position à l'échelle globale, notamment :

  • une économie diversifiée grâce à un grand nombre d'industries et de groupes d'activités clés;
  • un emplacement stratégique à proximité des plus importants marchés des États-Unis;
  • une main-d'œuvre très qualifiée dont la diversité sociale et économique est un élément essentiel pour réussir dans une économie du savoir;
  • une infrastructure existante et planifiée qui permet le transport des marchandises et des personnes et qui fournit des services importants de formation et de santé et d'autres services communautaires;
  • les terrains agricoles les plus productifs au pays;
  • des communautés dynamiques et accueillantes, des loisirs culturels et des caractéristiques naturelles qui offrent les activités créatives et les loisirs qui attirent les travailleurs qualifiés;
  • une économie en transition dans laquelle les industries du savoir jouent un rôle de plus en plus important dans l'augmentation de la richesse.




2.2 Objectifs et portée de l'évaluation

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006 contient des prévisions sur la croissance de la population et des emplois jusqu'en 2031. Les prévisions sur les emplois prennent en compte le fait que l'économie de la région élargie du Golden Horseshoe est très diversifiée. En outre, elles tiennent compte de tous les types d'emplois : immeubles de bureaux, activités manufacturières, activités industrielles, commerce de détail et établissements institutionnels.

Planifier l'utilisation des terres et les infrastructures nécessaires pour toutes ces activités est une tâche complexe, surtout en raison de l'évolution constante de l'environnement économique. Par conséquent, la Section 5.3 du Plan de croissance énonce que la province s'engage à effectuer une autre évaluation des questions économiques régionales et de la planification des zones d'emploi.

Les objectifs généraux de l'évaluation des zones d'emploi sont notamment :

  • s'assurer d'avoir un nombre suffisant de zones d'emploi pour demeurer concurrentiels par rapport à d'autres régions;
  • optimiser l'infrastructure existante et future tout en protégeant les terres stratégiques pour renforcer la capacité concurrentielle de la région;
  • utiliser les zones d'emploi existantes et futures plus efficacement pour réduire au minimum le besoin d'expansion urbaine (y compris accroître au maximum le réaménagement des friches industrielles et des terrains sous-utilisés);
  • s'assurer de pouvoir accéder aux zones d'emploi au moyen du réseau de transports en commun, en marchant ou à bicyclette, et de planifier et d'aménager ces zones de manière appropriée;
  • planifier les activités économiques de manière à contribuer à la modernisation des centres-villes, à un bon aménagement urbain, à la vitalité des communautés et à un environnement public accueillant;
  • favoriser le développement de communautés autonomes.
  •  

Il est important de souligner que la planification de l'utilisation des terres et des investissements dans les infrastructures visant l'emploi est l'objectif de ce document d'information. Cependant, il s'agit seulement de deux facteurs qui peuvent influencer les entreprises à choisir un emplacement et à investir. La province de l'Ontario s'engage à assurer la prospérité économique de la région et a pris un grand nombre de mesures pour atteindre cet objectif grâce à la mise sur pied d'un grand nombre d'initiatives, notamment le travail du ministère du Développement économique et du Commerce qui a créé la Stratégie d'investissement dans le secteur de fabrication de pointe et, en collaboration avec le ministère de la Recherche et de l'Innovation, le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents. Ces efforts, en plus du travail et de la collaboration des municipalités et des entreprises situées dans la région élargie du Golden Horseshoe, sont essentiels pour atteindre une prospérité économique durable.

Une vision pour l'emploi et la prospérité de la région élargie du Golden Horseshoe

Au cours des vingt-cinq prochaines années, la région élargie du Golden Horseshoe continuera à croître et à prospérer:

  • La région aura une économie forte, viable et diversifiée et continuera d'être le centre de la croissance économique de l'Ontario.
  • La région appuiera et accroîtra au maximum les possibilités de regroupement de différentes activités économiques pour appuyer les synergies créatives, la mise en commun des connaissances et l'innovation.
  • Les communautés seront autonomes, avec un mélange de quartiers d'affaires et résidentiels, et bien aménagées. Elles auront des zones piétonnières et seront desservies par les transports en commun permettant aux résidents de se déplacer facilement.
  • Les emplois et les services aideront à relancer les centres-villes, les rues principales, les friches industrielles et d'autres zones qui auront des infrastructures efficaces.
  • Les autoroutes et les couloirs ferroviaires permettront de transporter efficacement les marchandises sur le marché.
  • Les terres pour les activités manufacturières et logistiques et d'autres activités industrielles seront disponibles, s'il y a lieu, près des autoroutes et des couloirs ferroviaires, des ports et des installations intermodales.
  • Les investissements et la planification pour les hôpitaux, les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres installations publiques créeront des emplois dans les centres urbains existants et réduiront l'utilisation de nouveaux sites.
  •  

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006 a été préparé en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Le Plan de croissance vise à relever le défis de la région dans son ensemble et non seulement d'une municipalité tout en respectant et préconisant le rôle des municipalités dans l'élaboration de leur propre et unique vision.

D'ici 2031, la région élargie du Golden Horseshoe devrait compter 3,7 millions de résidents et 1,8 millions d'emplois de plus. Le Plan de croissance explique les mesures nécessaires pour planifier et aider cette croissance. Une telle vision se fonde sur les principes suivants qui orientent les décisions sur l'aménagement des terrains, la gestion des ressources et l'investissement des fonds publics :

  • Créer des communautés dynamiques, compactes et autonomes;
  • Planifier et gérer la croissance pour soutenir une économie forte et concurrentielle;
  • Protéger, conserver, améliorer et utiliser efficacement les ressources naturelles importantes de la terre, de l'eau et de l'air pour les générations présentes et futures;
  • Optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante et future pour soutenir la croissance de manière efficace et rationnelle;
  • Offrir différentes approches à la gestion de la croissance qui tiennent compte de la diversité des communautés de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • Encourager la collaboration entre tous les secteurs (gouvernement, entreprises privées et organismes à but non lucratif) et les résidents pour atteindre les objectifs.
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Le Plan de croissance appuie efficacement la prospérité économique. Il met en place un cadre pour des centres-villes dynamiques pour encourager l'innovation et attirer les investissements. Il appuie le réaménagement des friches industrielles et l'utilisation intensive des terrains urbains existants. Il établit des liens entre les investissements dans le système routier, le réseau de transports en commun, les réseaux d'eau et les égouts et d'autres infrastructures pour appuyer la croissance prévue.

Le Plan de croissance énonce aussi des politiques visant à s'assurer que les communautés préservent un nombre suffisant de différents types de zones d'emploi pour tenir compte de la croissance des emplois. Lorsqu'il donne une orientation sur les questions liées à l'emploi, le Plan de croissance :

  • exige que les municipalités respectent certaines exigences dans le cadre d'un examen municipal détaillé avant de convertir des zones d'emploi en terrains pour d'autres utilisations;
  • énonce que les grands bureaux et les établissements institutionnels doivent être situés dans des zones avec un réseau de transports en commun existant ou planifié;
  • encourage les municipalités à désigner et à préserver des terrains à des fins d'emploi à proximité des principaux échangeurs routiers, des aéroports, des ports et des chemins de fer;
  • exige que les zones d'emploi soient planifiées de manière à favoriser les transports en commun et un aménagement compact.
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3 Aperçu de l'économie régionale2

La région élargie du Golden Horseshoe est le centre économique de l'Ontario. Son économie représente 70 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario. En 2001, la région élargie du Golden Horseshoe comptait presque 3,5 millions d'emplois. Quatre employés sur dix travaillaient dans des secteurs qui exportaient des produits et services vers d'autres provinces ou pays (et les autres employés fournissaient des produits et services aux marchés locaux, comme la vente au détail et les services personnels). Il s'agit d'un taux très élevé par rapport à d'autres régions de l'Ontario puisqu'un grand nombre d'industries de la région élargie du Golden Horseshoe sont axées sur l'exportation. L'industrie manufacturière, les services aux entreprises, les services financiers et le commerce de gros comptaient la plupart des emplois axés sur l'exportation.

La région élargie du Golden Horseshoe compte un grand nombre de groupes d'activité, notamment les services financiers, la technologie de l'information, les télécommunications, l'industrie automobile, la restauration, les médias, le tourisme, la culture, la biomédecine, la biotechnologie, l'industrie du textile et l'industrie aérospatiale. Les secteurs de ressources primaires, notamment l'agriculture et l'extraction d'agrégats, et les activités économiques liées aux ressources telles que la transformation des aliments sont aussi importantes pour l'économie régionale.

La plupart des secteurs de la région élargie du Golden Horseshoe ont connu une forte croissance économique et de l'emploi pendant les deux dernières décennies. L'économie de l'Ontario doit actuellement faire face à un certain nombre de défis, notamment le prix du pétrole, la force du dollar canadien et la diminution de la demande des produits canadiens aux États-Unis. Cependant, en raison de la nature cyclique de l'économie et des fluctuations annuelles, on s'attend à une croissance soutenue à long terme en termes d'extrants dans tous les secteurs, mais surtout dans le commerce du gros, les services financiers et d'autres services. On prévoit que tous les secteurs (exportation et autres secteurs) continueront à afficher une croissance moyenne annuelle d'environ 2,6 % jusqu'en 2031, qui est légèrement inférieure au taux moyen annuel de 2,8 % des années 1987 à 2005.

Au cours des vingt dernières années, l'économie de l'Ontario a connu beaucoup de changements, notamment :

  • L'économie de l'Ontario est de plus en plus axée sur les exportations. Les exportations vers d'autres provinces ou pays représentent 70 % du PIB de l'Ontario, soit une augmentation par rapport à 50 % pendant les années 1980. Actuellement, la plupart des produits (50 % du PIB) sont exportés vers d'autres pays, surtout vers les États-Unis.
  • Le secteur des services a affiché le taux de croissance en termes d'extrant le plus élevé au cours des deux dernières décennies, y compris les sous-secteurs tels que le commerce de gros, les services financiers et les services aux entreprises.
  • Même si le secteur manufacturier continue d'afficher une croissance en termes d'extrants et contribue de manière considérable à l'économie, le secteur manufacturier et les industries des ressources primaires ont connu des taux d'emploi stables ou en déclin. Ce déclin des taux d'emploi est attribuable à un grand nombre de facteurs, notamment les tendances mondiales comme l'augmentation de la productivité, l'approvisionnement extérieur et l'automatisation.
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Pendant cette période, on a aussi assisté à une tendance au transfert des activités vers d'autres endroits. Par exemple, un certain nombre de secteurs, y compris les industries manufacturières, les bureaux et les commerces de détail, ont décentralisé leurs activités. Ces entreprises ont déménagé des centres-villes historiques et se sont installées en banlieue et dans des villages. Souvent, la conception et l'aménagement de leurs installations créent de graves difficultés pour l'infrastructure. En outre, elles ne sont pas accessibles en marchant et ne sont pas desservies par les transports en commun, ce qui cause de plus en plus de pressions pour convertir les terres incultes en terrains industriels.

Au cours des vingt-cinq prochaines années, les nouvelles tendances auront des conséquences importantes sur la planification de l'utilisation des terres.

On s'attend à ce que le secteur des services, y compris les services financiers, l'assurance, le commerce, l'éducation et les soins de santé, créera la plupart de nouveaux emplois dans la région élargie du Golden Horseshoe. On s'attend à une augmentation dans tous les secteurs. Cependant, les secteurs de l'éducation et des soins de santé devraient afficher le taux de croissance de l'emploi le plus élevé, soit un taux de croissance de 90 %, et créer plus de 500 000 emplois d'ici 2031. Par conséquent, il sera de plus en plus nécessaire de s'assurer que la région planifie de manière efficace pour le secteur des services.

Lorsqu'on déterminera les zones qui seront utilisées par les services et les établissements institutionnels, on aura une occasion unique d'atteindre les objectifs du Plan de croissance, soit des communautés favorisant les transports en commun et les zones piétonnières. Le secteur des services, en raison de la concentration des emplois et d'une plus grande flexibilité dans le choix de l'emplacement, est un secteur idéal pour les centres de croissance urbaine, les zones d'utilisation intensive et en bordure des couloirs de transport.

Les industries manufacturières continueront à contribuer de manière considérable à l'économie de la région élargie du Golden Horseshoe et de tout l'Ontario. La productivité de ce secteur devrait continuer à augmenter grâce surtout aux nouvelles technologies et à une plus grande efficacité de la production. Les recherches démontrent que la région élargie du Golden Horseshoe suit les tendances nord-américaines et mondiales et que, par conséquent, les installations sont plus grandes et plus efficaces et nécessitent moins de travailleurs, surtout dans les secteurs de la logistique et de la distribution. Même si la densité d'emplois (nombre d'emplois par hectare) est en déclin dans le secteur manufacturier, on s'attend à ce que ce secteur important continuera à faire augmenter la demande de terres.

2 L'aperçu de l'économie régionale se fonde sur les recherches effectuées par Metropolitan Knowledge International pour le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique.




4 Planifier les zones d'emploi à l'échelle de la région

Pour maintenir et améliorer la situation de la région élargie du Golden Horseshoe par rapport à l'économie mondiale et pour obtenir tous les avantages d'une telle situation, il est important de mieux comprendre et coordonner les questions liées à la planification des zones d'emploi et de collaborer à l'échelle régionale. Les sections suivantes expliquent des questions et des défis clés liés à l'élaboration d'une telle approche. Elles expliquent comment, grâce à une planification proactive des zones d'emploi, l'utilisation de catégories et de descriptions cohérentes pour différents types de zones d'emploi et une meilleure collecte de données sur les zones d'emploi dans toute la région, la région élargie du Golden Horseshoe continuera à pouvoir tirer profit de ses possibilités uniques.

4.1 Planifier de manière proactive les zones d'emploi

Pendant l'élaboration du Plan de croissance, un certain nombre d'intervenants ont mis en évidence la nécessité de mieux comprendre les tendances en matière d'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe et leurs conséquences sur la planification de l'utilisation des terres. Cependant, il est aussi nécessaire d'avoir une vision claire à l'échelle de la province pour faire face à ces tendances de manière à préparer la région pour la prochaine génération d'emplois. Par conséquent, il faut non seulement planifier l'emplacement de ces emplois, mais aussi planifier en fonction des types d'emploi dont la région a besoin pour une prospérité à long terme.

Un grand nombre de municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe ont déjà déterminé les nouvelles tendances et planifié de manière proactive les zones d'emploi. Ce travail leur a permis de sélectionner et de protéger les types de zones d'emploi qui seront nécessaires à l'avenir tout en étant suffisamment flexibles pour pouvoir faire face aux changements à long terme du marché. Il est important que toutes les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe effectuent ce genre de travail, qui permet de s'assurer que la planification en matière d'emploi est à jour et est conforme aux tendances futures de l'économie. Une telle analyse municipale peut comprendre notamment :

  • une évaluation des besoins présents et futurs en terres et des services connexes;
  • de nouvelles politiques pour appuyer et protéger les zones d'emploi stratégiques, pour préciser les utilisations appropriées des zones d'emploi ou pour encourager les nouvelles industries;
  • de nouvelles politiques pour préciser les utilisations qui doivent être considérées comme « non liées à l'emploi » ou comme « grands magasins de détail. »
  •  

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

4.1 a) La province devrait continuer l'analyse du profil économique de la région de manière à prendre en compte les principaux changements de tendance en matière de zones d'emploi. Cette analyse peut être utilisée par les municipalités pour effectuer des examens des stratégies de développement économique à l'échelle locale et pour mieux comprendre les besoins des entreprises en matière d'emplacement ou en matière d'emploi.



4.2 Données et renseignements coordonnés sur les zones d'emploi

La nécessité d'avoir des données précises et cohérentes sur la disponibilité de zones d'emploi à l'échelon macroéconomique dans la région élargie du Golden Horseshoe est une autre question qui préoccupe les intervenants. Ces données pourraient être très utiles pour aider les municipalités et la province à planifier les besoins futurs en matière d'emploi. Elles permettraient aussi de s'assurer que la région ne désigne pas un nombre excessif de zones d'emploi et qu'elle est en mesure d'attirer les investisseurs et de planifier pour des occasions d'emploi importantes.

En février 2008, le ministère du Développement économique et du Commerce a créé le Centre ontarien des investissements et du commerce. Le Centre, un partenariat entre l'Ontario, différents ordres de gouvernement, les organismes régionaux de développement économique et les associations professionnelles, vise à :

  • permettre aux chefs d'entreprise partout au monde d'accéder facilement aux services d'investissement et à l'expertise par le biais d'un seul portail;
  • faire connaître les avantages de l'Ontario aux entreprises, aux chefs d'entreprise et aux décideurs partout au monde;
  • encourager les entreprises à investir dans la province et à créer la prochaine génération d'emplois.
  •  

Le Centre prépare une base de données du système d'information géographique des zones d'emploi disponibles et du système de transports qui contiendra aussi d'autres renseignements sur des facteurs clés comme l'éducation, les hôpitaux, les écoles et le marché du travail.

En outre, les commissaires à l'aménagement régional de l'Ontario ont recueilli et diffusé les données pour toute la région. Cependant, la collecte des données sur les zones d'emploi à l'échelle régionale est difficile et présente un certain nombre de défis. Par exemple, les deux sources de données plus fiables et disponibles, soit les désignations des plans officiels et les données sur les propriétés de la Société d'évaluation foncière des municipalités, ne sont pas conçues aux fins d'une analyse à l'échelle de la région. L'utilisation de ces données à ces fins présente des problèmes, notamment l'absence de terminologie cohérente et le grand nombre d'utilisations des zones d'emploi permises par les municipalités. En outre, dans son ensemble, ces données n'établissent pas le portrait général nécessaire à l'échelle régionale pour la région élargie du Golden Horseshoe.



4.2.1 Méthodologie actuelle pour déterminer les besoins en matière de terres

Le cadre actuel pour l'analyse municipale de la disponibilité de terres est une directive appelée « Projection Methodology Guideline: A Guide to Projecting Population, Housing Need, Employment and Related Land Requirements » (ministère des Affaires municipales et du Logement, 1995). L'approche générale de la directive se fonde sur le lien entre les prévisions sur la croissance de la population et la création d'emplois. On prévoit la croissance de la population et on calcule la croissance de l'emploi en utilisant un ratio simple emplois/personnes. On divise ensuite la croissance totale de l'emploi en trois catégories générales d'emplois : emplois dans les grands bureaux3, emplois liés à la population et emplois dans les zones d'emploi. Les municipalités désignent différents zones à des fins d'emploi en fonction de ces estimations.

Cette approche néglige de tenir compte du fait qu'il existe, à l'intérieur de chaque catégorie d'emplois, des secteurs ayant différents besoins en matière d'emplacement et différentes exigences. Certaines municipalités ont tenu compte de ce fait et ont élaboré de nouvelles méthodologies ou ont mis à jour les méthodologies existantes avec une terminologie plus précise pour mieux définir les caractéristiques uniques de ces différents secteurs. Ce travail permet de planifier les utilisations des terres à l'échelle locale, mais à l'échelle de la région élargie du Golden Horseshoe, en raison de la terminologie incohérente, il est difficile d'avoir une idée claire de la disponibilité et des caractéristiques des zones d'emploi.

3 Certaines municipalités ne considèrent pas les grands bureaux comme une catégorie séparée.



4.2.2 Terrains désignés par opposition aux terrains disponibles

Pour renforcer la capacité concurrentielle locale et régionale, il est aussi nécessaire de dresser une liste précise des terrains qui sont prêts à être aménagés. Dans un grand nombre de cas, les municipalités ont désigné des zones d'emploi qui doivent être aménagées, mais les terrains ne sont pas disponibles en raison de l'absence de services ou les terrains ne sont pas situés dans les zones en demande ou le propriétaire ne veut pas vendre le terrain. Dans une telle situation, on peut penser qu'il y a suffisamment de terrains disponibles dans la région élargie du Golden Horseshoe, mais, en réalité, à l'échelle locale, les terrains disponibles prêts à être aménagés peuvent être insuffisants.

La possibilité de déterminer exactement les zones d'emploi qui peuvent être mises sur le marché et aménagées dépend d'un grand nombre de facteurs. Les horizons prévisionnels très différents qui ont une incidence sur le processus d'aménagement des terres sont un défi important pour la planification des zones d'emploi. Par exemple, les échéanciers pour la planification et la construction des infrastructures essentielles sont souvent très longs par rapport aux besoins de développement des secteurs public et privé. D'autres facteurs importants qui ont une incidence sur la période au cours de laquelle les terrains peuvent être mis sur le marché sont le remembrement, les questions touchant plusieurs compétences ou le manque de cohérence des politiques locales.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

4.2.2 a) La province devrait travailler avec les municipalités de palier supérieur et à palier unique, en tenant compte du travail effectué, en vue d'élaborer une base commune de données cohérente des zones d'emploi existantes et planifiées et de leurs attributs (par exemple, superficie, disponibilité ou non disponibilité des services, transports, etc.).

4.2.2 b) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer une nouvelle approche permettant de déterminer les besoins futurs en zones d'emploi qui se concentre sur les besoins uniques de chaque secteur de l'économie et sur la nécessité essentielle pour la gestion de la croissance d'offrir des emplois facilement accessibles et desservis par les transports en commun. La nouvelle approche se concentre sur :

  • l'horizon de planification et l'échelle géographique appropriés pour prendre en considération les besoins de chaque secteur
  • les variations et les tendances typiques des densités d'emploi et les variations géographiques qui peuvent influencer les besoins en matière de terres
  • la nécessité d'une terminologie plus cohérente pour toute la région élargie du Golden Horseshoe, notamment des catégories d'emploi plus précises que reflètent les besoins en matière d'emplacement, d'aménagement, de compatibilité et de possibilités
  • l'examen de l'offre pour prendre en compte des questions telles que la disponibilité de services en temps opportun, les contraintes naturelles au développement comme la topographie et les zones protégées et la demande du marché
  • les options possibles pour faire face aux besoins en ressources des municipalités plus petites.
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5 Une meilleure planification des zones d'emploi

L'aménagement, la conception et l'emplacement des zones d'emploi sont des éléments essentiels pour s'assurer de la disponibilité d'emplois intéressants et accessibles qui favorisent le développement de communautés dynamiques et autonomes. La section suivante examine des questions générales sur la conception et l'aménagement des zones d'emploi et des types d'emploi précis tels que les établissements institutionnels, les bureaux, le commerce du détail, les activités industrielles, logistiques et d'entreposage.

5.1 Conception et aménagement des zones d'emploi

Des zones d'emploi plus compactes et bien aménagées permettent d'utiliser plus efficacement les terres et les infrastructures et, en plus, les entreprises seront plus agréables pour les travailleurs et les consommateurs. Le Plan de croissance énonce un certain nombre de politiques qui appuient cet objectif. Par exemple, le plan énonce que les municipalités qui planifient en vue de l'emploi aident le développement de zones aménagées compactes favorisant les transports en commun qui permettent de réduire le nombre de terrains de stationnement. Le Plan de croissance énonce que toutes les zones d'utilisation intensive, y compris les centres de croissance urbaine et les couloirs d'utilisation intensive, doivent être planifiées et aménagées de manière à offrir des espaces verts publics de qualité tout en respectant les normes d'aménagement urbain qui créent des espaces dynamiques et attrayants.

Cependant, les intervenants ont mis en évidence un certain nombre de défis qui doivent être relevés pour appuyer le développement de zones d'emploi bien conçues et aménagées, par exemple :

  • le zonage, les terrains de stationnement et d'autres normes (y compris les exigences du code du bâtiment) qui font obstacle à un développement plus compact;
  • les coûts liés à un bon aménagement urbain tels que les frais liés à l'amélioration du design urbain (par exemple, la coordination du mobilier urbain, les arbres de rue, les trottoirs larges, etc.) et la construction de garages souterrains ou structurés et les structures à nombreux étages;
  • le manque de connaissances sur les exigences du marché (par exemple, les plaques de plancher standardisées, les normes industrielles et les processus administratifs.)
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Les municipalités peuvent surmonter un grand nombre de ces obstacles, car elles sont encouragées à utiliser les outils financiers et de planification disponibles tels que les nouvelles dispositions sur le contrôle de l'aménagement de la Loi sur l'aménagement du territoire, les mesures d'allègement fiscal à l'égard des biens patrimoniaux, le système de délivrance de permis d'exploitation et les plans d'améliorations communautaires. Les municipalités devraient aussi réexaminer le zonage, les terrains de stationnement et d'autres normes pour s'assurer qu'ils ne font pas obstacle à l'amélioration de la conception et de l'aménagement des zones d'emploi. En outre, il est important que les entreprises se rendent compte des avantages d'un bon aménagement urbain et intègrent ces principes à leurs plans de développement.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.1 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui favorisent une meilleure planification des zones d'emploi. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :

  • des principes généraux d'aménagement urbain qui favorisent le développement de communautés attrayantes et fonctionnelles qui cadrent avec le contexte local et appuient un domaine public dynamique
  • la conception et l'aménagement nécessaires pour appuyer différentes activités économiques
  • les terrains de stationnement et d'autres normes pour appuyer le développement de communautés plus compactes favorisant les transports en commun et les zones piétonnières.
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5.1 b) La province devrait aider les municipalités à utiliser les outils existants et à explorer la possibilité d'élaborer de nouveaux outils et mesures pour favoriser un meilleur aménagement et une meilleure conception des zones d'emploi.

Encouragements financiers et outils

Les municipalités ont accès à un certain nombre de stimulants et d'outils permettant de favoriser un bon aménagement urbain et de se concentrer sur le développement de zones précises :

  • Plans d'améliorations communautaires (PAC) : ils permettent aux municipalités d'établir les cadres et les programmes stratégiques pour appuyer la remise en état et la modernisation des zones ciblées. Grâce aux PAC, les municipalités peuvent adopter des programmes de stimulants qui offrent des subventions et des prêts pour la remise en état ou l'efficacité énergétique ou le remboursement des impôts fonciers pour la réparation des dommages causés à l'environnement.
  • Droits d'aménagement : pour l'aménagement des zones bâties existantes. Les municipalités peuvent aussi offrir des exemptions des droits d'aménagement pour les projets qui appuient l'aménagement ou le réaménagement du centre-ville ou des zones adjacentes.
  • Système de délivrance de permis d'exploitation : peut accélérer les processus d'approbation des demandes de planification en combinant des éléments du zonage, du plan d'emplacement et des systèmes d'écarts mineurs existants en une seule approche rationnalisée.
  • Dispositions sur le contrôle de l'aménagement : de la Loi sur l'aménagement du territoire. Elles permettent aux municipalités de réglementer les questions liées au design extérieur, au caractère, à l'échelle, à l'apparence et aux caractéristiques du design et au design viable.
  • Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées (PEFFNFC) : appuie le nettoyage des sites contaminés au moyen du remboursement des taxes municipales et du remboursement proportionnel de la part provinciale servant au financement de l'éducation des impôts fonciers pour les friches industrielles admissibles.
  • Financement par surcroît d'impôts (FSI) : actuellement pour certains projets pilotes (West Don Lands et extension du métro Toronto-York), permet aux municipalités d'appuyer le réaménagement et le développement des infrastructures publiques.
  • Mesures d'allègement fiscal à l'égard des biens patrimoniaux : permet aux municipalités de réduire les taxes municipales entre 10 % et 40 % pour les biens désignés dans la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. La province paie une partie des coûts du programme au moyen du financement de la part provinciale servant au financement de l'éducation des impôts fonciers.
  • Lignes directrices pour un aménagement du territoire axé sur les transports en commun : expliquent comment les transports en commun peuvent rendre plus accessibles certaines formes d'aménagement et de réaménagement urbain. La province met actuellement à jour ces directives.
  •  


5.2 Établissements institutionnels

Les établissements institutionnels tels que les écoles, les universités, les établissements médicaux, les installations sportives et les centres culturels sont très importants pour la qualité de la vie et doivent être planifiés de manière à suivre le rythme de l'évolution des besoins d'une population en croissance et à favoriser des communautés plus autonomes. Les prévisions de l'emploi pour la région élargie du Golden Horseshoe indiquent que le secteur institutionnel, surtout l'éducation et les soins de santé, créera la plupart de nouveaux emplois au cours des vingt-cinq prochaines années.

Certains établissements institutionnels tels que les services d'urgence ont des exigences très précises relativement à l'emplacement et sont situés partout dans la communauté. D'autres établissements tels que les hôpitaux, les tribunaux et les organismes correctionnels nécessitent généralement des terrains plus vastes, facilement accessibles et bien desservis.

Il y a des solutions de rechange innovatrices au modèle d'aménagement des établissements institutionnels de style campus. Le MaRS Discovery District de Toronto est un exemple. Grâce à la réutilisation adaptative d'un immeuble historique, on a créé un établissement institutionnel sur un terrain aménagé au centre-ville de Toronto qui tire avantage des transports en commun, des magasins et des services existants et qui est relié à un réseau d'hôpitaux d'enseignement, à l'Université de Toronto et à des instituts de recherche affiliés.

Un autre exemple est Le Durham Courthouse, qui illustre comment le réaménagement d'une friche industrielle au centre-ville d'Oshawa aide à relancer un centre de croissance urbaine.

L'emplacement des établissements publics a un effet durable sur les déplacements, la vitalité et l'aménagement d'une ville et la santé des centres-villes. Les établissements publics sont généralement très fréquentés et doivent être situés et aménagés de manière à favoriser l'utilisation des transports en commun ou de la bicyclette ou la marche pour réduire la nécessité d'utiliser une voiture. En outre, lorsque ces établissements sont situés dans les espaces urbains, près des magasins, des services et des fournisseurs, ils sont un catalyseur économique et créent des retombées dans les zones adjacentes et des activités économiques importantes.

Au contraire, on doit aborder et réduire au minimum le problème des établissements institutionnels planifiés de manière traditionnelle, par exemple, les grands hôpitaux, universités ou écoles qui nécessitent beaucoup de terrains aux marges des centres urbains, car ils favorisent l'expansion tentaculaire. Les facteurs qui contribuent à ce type de développement sont notamment les restrictions du code du bâtiment, les exigences sur la distance de sécurité et le mode de financement actuel.

Aux États-Unis, plusieurs juridictions ont revu leur cadre réglementaire en ce qui concerne la construction de bâtiments et ont développé des "codes intelligents" destinés à faciliter le développement appuyant les objectifs de gestion de la croissance.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.2 a) La province, d'autres ordres de gouvernement et le secteur public devraient explorer des méthodes permettant de s'assurer que leurs décisions sur l'emplacement et le financement de leurs établissements institutionnels sont conformes aux politiques sur l'utilisation intensive, la modernisation des centres-villes et le développement de communautés autonomes du Plan de croissance.

5.2 b) La province devrait collaborer avec les intervenants pour effecteur un examen des obstacles potentiels à la sélection des sites et à la conception des établissements institutionnels d'une manière qui permet d'atteindre les objectifs du Plan de croissance, surtout les objectifs relatifs à la modernisation des centres-villes.



5.3 Immeubles de bureaux

Les prévisions à long terme démontrent qu'il y aura non seulement une croissance de l'emploi dans le secteur institutionnel, mais aussi dans le secteur des services et la plupart de ces employés travailleront dans des bureaux. Ces immeubles peuvent être situés dans des endroits qui favorisent un système de transports en commun de qualité dont ils peuvent aussi tirer profit. Ils peuvent aussi être utilisés pour relancer les centres-villes et être un élément important du succès du développement à proximité des principales gares de transit et en bordure des couloirs d'intensification ou du réaménagement des friches industrielles et des terrains sous-utilisés.



5.3.1 Grands bureaux

Le plan de croissance définit un grand bureau comme un immeuble de bureaux autonome d'au moins 10 000 m² et avec aux moins 500 travailleurs. Ces immeubles sont très fréquentés et, en conséquence, toutes ces personnes utilisent fréquemment des services de transports en commun de qualité et en tirent des avantages. En outre, une forte concentration de grands immeubles de bureaux près d'un emplacement central peut favoriser une meilleure synergie, créer des possibilités d'emploi et offrir des logements, des magasins et des services plus durables. Cependant, beaucoup de grands bureaux sont situés près des échangeurs routiers, des zones industrielles ou des parcs commerciaux qui ne sont pas desservis par les transports en commun et ne sont pas en mesure de tirer profit du potentiel de ces déplacements fréquents.

S'assurer que les grands immeubles de bureaux sont situés dans des endroits favorisant les transports en commun est un objectif clé du Plan de croissance. Par exemple, le Plan de croissance énonce que les grands immeubles de bureaux devraient être situés dans le centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou dans des zones avec des services fréquents de transports en commun ou des services de transports en commun d'ordre supérieur existants ou planifiés. Metrolinx, qui a été fondée récemment, accordera son appui à cet objectif. Elle a la responsabilité de coordonner, planifier, financer et développer un réseau de transports multimodal et intégré pour aider à mettre en œuvre le Plan de croissance.

Les grands immeubles de bureaux jouent aussi un rôle très important dans l'atteinte des objectifs de densité dans les centres de croissance urbaine du Plan de croissance. En outre, plusieurs centres de croissance urbaine offrent la possibilité d'utiliser les terrains publics pour appuyer et favoriser la construction de grands immeubles de bureaux. Les municipalités peuvent aussi tirer profit d'un certain nombre d'incitatifs fiscaux et politiques, comme les plans d'améliorations communautaires, les droits d'aménagement et le système de délivrance de permis d'exploitation, pour faciliter ce genre de développements. Les municipalités devraient explorer ces outils pour favoriser la construction de grands immeubles de bureaux dans les centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou dans des endroits desservis par les transports en commun.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.3.1 a) La province devrait continuer à travailler avec les municipalités et Metrolinx pour s'assurer de donner la priorité aux investissements dans les transports en commun qui appuient les groupes de grands immeubles de bureaux et d'autres activités économiques dans les centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou en bordure des couloirs d'utilisation intensive.

5.3.1 b) S'il y a lieu et si les conditions du marché le permettent, la province et les municipalités devraient utiliser les terrains publics et investir dans les centres de croissance urbaine, dans les principales gares de transit ou dans des zones avec des services fréquents de transports en commun ou des services de transports en commun d'ordre supérieur existants ou planifiés pour favoriser la construction de grands immeubles de bureaux.



5.3.2 Autres immeubles de bureaux

Le Plan de croissance considère les grands immeubles de bureaux comme une catégorie à part, mais les autres types de bureaux ne sont pas définis avec précision et sont généralement permis dans un grand nombre d'endroits. Il y a plusieurs types de bureaux comme les petites filiales, les cabinets de médecin dans les parcs commerciaux ou les services aux entreprises près d'installations industrielles. Bien que les bureaux (petits et grands) situés dans les parcs commerciaux et dans les zones industrielles, qui sont souvent à utilisation mixte (bureaux et installation industrielle), contribuent à augmenter la densité de ces zones, ils sont rarement situés dans des zones desservies par les transports en commun.

Il est important d'utiliser des désignations plus précises pour les autres types de bureaux (c.-à-d. ceux qui ne sont pas de grands bureaux) pour faire une distinction entre les bureaux utilisés pour les activités manufacturières, industrielles ou d'entreposage et les autres types de bureaux. Dans ce cas, on peut mieux planifier les deux types de bureaux et les bâtir dans des endroits appropriés. Par exemple, les bureaux qui ne sont pas directement utilisés pour les activités manufacturières, industrielles ou d'entreposage devraient être situés dans des zones où ils peuvent tirer avantages du regroupement d'activités et être conçus et aménagés de manière à favoriser des transports en commun viables. Cela aidera aussi à réduire la fragmentation de grandes zones d'emploi contigües qui conviennent mieux aux activités manufacturières, industrielles ou d'entreposage. En outre, il est important que les bureaux utilisés pour les installations industrielles, le cas échéant, soient plus compacts et situés dans des zones desservies par les transports en commun, car cela permet d'utiliser plus efficacement ces zones, qui sont aussi plus accessible pour les employés et les visiteurs.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.3.2 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui appuient une meilleure planification des immeubles de bureaux. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :

  • planifier différents types de bureaux de manière à utiliser plus efficacement les terres et à favoriser l'utilisation des transports en commun
  • planifier plus de terrains réservés aux immeubles de bureaux
  • encourager le regroupement d'immeubles de bureaux, s'il y a lieu.
  •  


5.4 Activités de vente au détail

La vente au détail est une activité économique essentielle et compte un grand nombre d'emplois dans la région élargie du Golden Horseshoe. La vente au détail est aussi une composante clé des communautés à utilisation mixte. Les magasins de détail à l'échelle locale permettent aux résidents de faire leurs emplettes en marchant ou en utilisant la bicyclette ou les transports en commun. Les magasins de détail améliorent la qualité de la vie d'une communauté et contribuent à la modernisation des quartiers.

Une meilleure planification des activités de vente au détail permet non seulement de tirer avantage de la possibilité de créer des communautés plus dynamiques et autonomes, mais aussi de protéger des zones d'emploi importantes importantes mieux adaptées à d'autres types d'activités économiques. Depuis les dernières décennies, beaucoup de magasins de détail sont situés dans les mégacentres commerciaux près des principales autoroutes. Ces grands centres commerciaux sont souvent conçus pour les voitures et ont de grands terrains de stationnement et des immeubles bas qui fragmentent des zones d'emploi importantes. Des plans municipaux clairs et cohérents précisant les zones d'emploi qui peuvent être utilisées par les magasins de détail permettent d'assurer la disponibilité de terrains pour les industries qui ont besoin de grands îlots contigus à proximité des principales infrastructures et de sélectionner les terrains convenables pour les magasins de détail.

Il y a plusieurs possibilités de planifier et de concevoir plusieurs types de magasins de détail (y compris les grands magasins) de manière à appuyer le réaménagement ou la rénovation de vieilles propriétés commerciales sous-utilisées. Cette tendance existe partout en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe grâce à l'introduction de méthodes de design et de construction viables pour mieux relier ces nouveaux développements aux communautés et aux zones avoisinantes.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.4 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui encouragent une meilleure planification des activités de vente au détail. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :

  • planifier de manière proactive l'emplacement et l'aménagement de grands magasins de détail, y compris les grands centres commerciaux
  • surmonter les obstacles au développement de magasins de détail à utilisation mixte dans les zones d'utilisation intensive.
  •  


5.5 Activités industrielles, logistiques et d'entreposage

Les activités industrielles, logistiques4 et d'entreposage nécessitent de grands terrains pour pouvoir bâtir de grands immeubles. Il peut aussi être nécessaire de ne pas bâtir ces immeubles sur des terrains fragiles tels que les zones résidentielles et ces industries doivent aussi pouvoir accéder facilement aux réseaux de distribution et d'approvisionnement. Ces industries ont généralement une faible densité d'emploi (nombre d'emplois par hectare) et ont besoin principalement de transporter les marchandises et les produits vers leurs installations ou vers le marché en temps opportun.

Le Plan de croissance encourage les municipalités à désigner des terrains dans des zones d'installation qui sont près des principaux échangeurs routiers, ports, chemins de fer et aéroports pour les installations industrielles et les entrepôts et les installations connexes. Le Plan de croissance énonce que l'utilisation de terres dans les zones d'installation adjacentes aux installations intermodales, aux chemins de fer, aux aéroports, aux arsenaux maritimes et aux principaux échangeurs routiers doivent répondre aux besoins en matière de transports de marchandises de ces entreprises.

Les intervenants mettent en évidence les défis pour la planification de l'utilisation des terres découlant de la fragmentation et de l'introduction d'utilisations incompatibles de grandes zones d'emploi contigües qui conviendraient mieux aux activités manufacturières ou à des activités connexes.

De récentes modifications apportées aux politiques provinciales énoncent qu'il faut justifier et planifier de manière cordonnée la conversion des terres situées dans les zones d'emploi en zones non destinées à l'emploi. Par exemple, la Loi sur l'aménagement du territoire donne aux municipalités le pouvoir de protéger les zones d'emploi et la Déclaration de principes provinciale de 2005 et le Plan de croissance exigent que les municipalités effectuent une analyse exhaustive pour justifier la conversion de zones d'emploi en zones non destinées à l'emploi. En plus, le Plan de croissance aborde un problème soulevé par un grand nombre d'intervenants concernant la conversion de terres situées dans des zones d'emploi en zones pour les grands magasins de détail. Le Plan de croissance précise que, sauf si les grands magasins de détail sont déjà permis dans une zone d'emploi, il s'agit d'une conversion et qu'il faut satisfaire à certains critères avant de procéder à une conversion.

Cependant, ces politiques exigent que les municipalités planifient de manière proactive différents types d'activités liées à l'emploi et les besoins des secteurs émergents. Les municipalités doivent examiner leurs zones d'emploi régulièrement pour déterminer l'utilisation appropriée de chaque zone et pour déterminer les zones, le cas échéant, qui doivent être réservées aux activités industrielles et manufacturières et les zones qui conviennent mieux à une utilisation mixte, soit bureaux, magasins de détail, logements résidentiels et autres utilisations. Il est nécessaire de préciser les utilisations permises, mais il est aussi nécessaire d'être flexible pour faire face aux changements du marché du travail qui ont été expliqués dans les sections précédentes.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

5.5 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives visant à appuyer une meilleure planification des activités industrielles, logistiques et d'entreposage. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :

  • appuyer une planification proactive des activités industrielles, logistiques et d'entreposage
  • élaborer des critères précis pour déterminer les zones d'emploi qui doivent être réservées aux activités industrielles, logistiques et d'entreposage.
  •  

4 Les activités logistiques sont notamment la gestion du transport des marchandises et de l'information pour toute la chaîne d'approvisionnement de la source des matières premières au consommateur du produit. Elles comprennent les industries, les usines de montage et les usines de transformation de la viande, les entrepôts, les centres de distribution et les points de vente au détail.




6 Infrastructure et services

L'infrastructure et les services sont nécessaires pour appuyer la croissance de l'emploi et la capacité concurrentielle de la région élargie du Golden Horseshoe. Il est essentiel de planifier les infrastructures et les services de manière adéquate et de les utiliser efficacement puisqu'ils nécessitent généralement des investissements considérables de la part de différents ordres de gouvernement. Cette section examine les méthodes permettant d'utiliser les infrastructures existantes et planifiées de manière à appuyer la croissance de l'emploi. Plus précisément, la section examine les moyens de tirer avantage du potentiel des zones d'emploi bien aménagées existantes de manière à appuyer un transport efficace de personnes et de marchandises et à s'assurer que les services sont conformes à la planification de l'emploi.

6.1 Accroître au maximum le potentiel des zones d'emploi existantes

Un grand nombre de zones d'emploi sont bien situées dans les communautés. Cependant, ces zones sont souvent inoccupées ou sous-utilisées en faveur de l'aménagement de nouveaux sites. Se concentrer sur les zones d'emploi appropriées dans les zones urbaines existantes et les favoriser peut attirer de nouveaux investissements et activités économiques dans ces zones et, en même temps, permettre d'utiliser plus efficacement les investissements dans l'infrastructure et de réduire le nombre de nouveaux sites qui doivent être aménagés. Bien que le Plan de croissance n'établisse pas un objectif précis, l'intensification de l'emploi est un des principaux objectifs visés par un certain nombre de politiques du Plan de croissance.

Cependant, les intervenants ont mis en évidence beaucoup de facteurs qui ont une incidence sur la possibilité de créer d'autres emplois dans les zones d'emploi existantes et de tirer avantage de l'infrastructure existante, notamment :

  • la fragmentation des propriétés et l'augmentation du prix des terrains par suite de l'augmentation de la demande du secteur résidentiel;
  • les coûts liés à la nécessité d'améliorer ou de remettre en état les bâtiments existants et de répondre à la demande du marché;
  • les questions liées à la configuration des lots et à l'accessibilité des sites;
  • les règlements de zonage et les restrictions du code du bâtiment;
  • les questions environnementales (contamination, inondations, etc.);
  • la vulnérabilité des terres avoisinantes.
  •  

Il est important que les municipalités examinent en profondeur le potentiel des zones d'emploi existantes lorsqu'elles planifient en vue de l'emploi. Elles devraient aussi réexaminer les politiques sur l'utilisation des terres pour déterminer et surmonter les obstacles à l'intensification de l'emploi. En outre, s'il y a lieu, les municipalités devraient se pencher sur l'utilisation de stimulants et d'outils financiers (voir la Section 5.1) pour appuyer et protéger des zones d'emploi bien situées dans les zones bâties existantes pour les besoins futurs en matière d'emploi.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

6.1 a) La province devrait se pencher sur l'élaboration de nouveaux outils et stimulants pour faciliter la réutilisation de vieilles zones d'emploi dans des emplacements stratégiques pour des activités liées à l'emploi.

6.1 b) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives visant à aider les municipalités et d'autres organismes à déterminer des zones dans les zones urbaines existantes qui peuvent être utilisées à des fins d'emploi et à examiner les méthodes pour surmonter les obstacles à l'utilisation ou à la réutilisation de ces zones.

6.1 c) La province devrait examiner des méthodes pour surmonter les obstacles au réaménagement des zones existantes au moyen d'une analyse des directives sur la compatibilité du zonage.

6.1 d) La province devrait continuer à encourager le réaménagement des friches industrielles.



6.2 Optimiser l'accès au réseau de transports

Un réseau de transports efficace est essentiel pour la prospérité économique. Le principal problème en matière de transports dans le cadre de la planification de l'emploi est d'offrir des options de transports en commun efficaces pour permettre aux employés de se rendre au travail et de s'assurer que les marchandises peuvent être transportées sur le marché facilement et efficacement.

Tel que mentionné ci-dessus, les grands bureaux, les commerces de détail et les établissements institutionnels sont très fréquentés et, par conséquent, ont le potentiel de favoriser les transports en commun et d'en tirer des avantages s'ils sont aménagés et situés dans les zones appropriées. En plus du travail de Metrolinx, qui travaille à élaborer un plan régional de transport en commun visant à appuyer le Plan de croissance, les municipalités doivent élaborer de nouvelles approches innovatrices en vue d'établir un réseau de transports en commun pour ces activités liées à l'emploi.

Metrolinx élabore actuellement un plan de transport régional pour la région du Grand Toronto et Hamilton. Dans le cadre de ce processus, il a préparé une série de Livres Verts sur des questions clés concernant les transports à des fins de discussion. Les Livres Verts sont : Vers des transports durables, Centres de mobilité, Transport actif, Gestion de la demande des déplacements, Transport des marchandises et services, Routes et autoroutes, Transport en commun.

Pour plus de renseignements, visitez www.metrolinx.com

D'autres secteurs tels que les activités manufacturières, logistiques et d'entreposage ont absolument besoin d'un bon accès aux couloirs commerciaux. Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de se concentrer sur les grands terrains contigus adjacents aux principales routes de transport. Tel que mentionné, le Plan de croissance énonce des politiques qui encouragent à désigner et à préserver pour les activités industrielles et d'entreposage et les installations connexes des terrains dans les zones d'installation qui peuvent être aménagés près des principaux échangeurs routiers et d'autres réseaux de transports (ports, chemins de fer et aéroports). Le Plan de croissance énonce aussi que la priorité pour les investissements dans le réseau routier est de faciliter le transport efficace des marchandises en reliant les installations intermodales, les points d'accès internationaux et les communautés de la région élargie du Golden Horseshoe.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

6.2 a) La province devrait continuer à travailler avec les municipalités et Metrolinx pour s'assurer de donner la priorité aux investissements dans les transports en commun qui appuient les groupes de grands immeubles de bureaux et d'autres activités économiques dans les centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou en bordure des couloirs d'utilisation intensive.

6.2 b) La province devrait continuer à investir dans le réseau routier de la région élargie du Golden Horseshoe pour appuyer le transport efficace de marchandises.



6.3 Réseaux d'eau, égouts et autres services

L'approvisionnement opportun des réseaux d'eau, d'égouts et d'autres services pourrait poser des défis à la planification des zones d'emploi. Si ces services ne sont pas correctement planifiés pour le long terme, ils peuvent entraîner des coûts initiaux importants qui pourraient avoir des répercussions sur le calendrier et la mise en place progressive du développement. L'approche traditionnelle de mise en place des services dans les zones d'emploi situées dans les nouveaux sites au moyen du lotissement résidentiel cause des inquiétudes. Puisque le lotissement résidentiel offre une plus grande prévisibilité, on considère généralement que les zones d'emploi situées dans les nouveaux sites doivent être aménagées en même temps que les quartiers résidentiels. Cela peut mener à moins de grandes zones d'emploi adjacentes, ainsi qu'à miner par inadvertance les efforts visant à atteindre l'intensification des quartiers résidentiels.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

6.3 a) Les municipalités devraient s'assurer que les services pour les grandes zones d'emploi contigües sont planifiés de manière efficace et que les plans directeurs régionaux pour les réseaux d'eau et d'égouts prennent en compte de manière adéquate la prestation de services à ces zones lorsqu'il est nécessaire.




7 Planifier pour l'avenir

Le Plan de croissance met en évidence vingt-cinq centres de croissance urbaine qui doivent être planifiés et appuyés en tant que centres d'emploi à grande densité pour attirer des entreprises à l'échelle provinciale, nationale ou internationale. Les investissements futurs dans les transports en commun d'ordre supérieur doivent se concentrer sur les centres de croissance urbaine et les regroupements en bordure des couloirs qui les relient, tel que précisé dans le Plan de croissance, ainsi que sur les grands immeubles de bureaux et les grands établissements institutionnels pour répondre aux besoins des migrants journaliers. Ces zones demeureront un élément central de la planification de l'utilisation des terres et pour les investissements visant à appuyer la croissance économique et à créer un grand nombre d'emplois à l'avenir.

Pour favoriser la prospérité économique à l'avenir, il peut être nécessaire de sélectionner, au niveau conceptuel, d'autres zones d'emploi stratégiques et de déterminer les possibilités d'appuyer ces zones au moyen d'investissements dans l'infrastructure, de politiques et d'outils ou de la gestion des biens immobiliers. Les zones d'emploi stratégiques peuvent appuyer un regroupement exceptionnel d'activités liées à l'emploi qui sont ou peuvent devenir un élément clé de l'économie régionale.

Un certain nombre de zones d'emploi stratégiques a été sélectionné, notamment :

Centre-ville de Toronto

Toronto compte un grand nombre de regroupements d'activités importants sur le plan régional et national à une échelle unique au pays. Ces regroupements d'activités sont notamment les services financiers, les services aux entreprises, les services professionnels, la restauration, la recherche et l'innovation, la technologie de l'information et des communications, les arts et les médias. Un grand nombre de ces regroupements sont les chefs de file de leurs industries du savoir et leur croissance démontre les tendances économiques axées sur les compétences prévues pour la région. Plus précisément, les regroupements du centre-ville de Toronto sont la base de l'activité économique de la ville et un élément central de l'économie de la région. La production totale de produits et services de la ville de Toronto était légèrement inférieure à 130 milliards de $ (aux prix courants) en 2007, soit presque 10 % du PIB du Canada.

Zone de l'aéroport international Pearson

La zone de l'aéroport international Pearson est un centre économique clé pour le sud de l'Ontario. L'aéroport est situé stratégiquement dans la région et continuera à attirer des entreprises sur les terres avoisinantes. Les entreprises situées prés de l'aéroport tirent avantage de l'accès aux principales autoroutes et de la proximité à d'autres entreprises et employés et à une vaste clientèle. En 2005, l'aéroport Pearson et les zones d'emploi adjacentes comptaient 185 000 employés œuvrant dans le secteur des transports. En outre, on planifie un meilleur accès à l'aéroport pour l'intégrer plus efficacement au réseau de transports régional.

Triangle technologique du Canada

Le triangle technologique du Canada (la région de Waterloo et de Guelph) compte un grand nombre d'industries œuvrant dans les secteurs de la haute technologie, de l'automobile, de la fabrication de pointe et de la biotechnologie, ainsi que dans les secteurs commercial et financier. La région qui compte des entreprises de haute technologie, des industries manufacturières et des entreprises de services continue d'être un chef de file d'un grand nombre de technologies de pointe. Le triangle technologique du Canada emploie plus de 18 000 travailleurs dans plus de 400 entreprises de haute technologie et compte aussi 150 instituts de recherches qui ont obtenu 290 millions de $ du secteur privé pour les recherches et le développement en 2004. La région compte trois universités (Waterloo, Wilfrid Laurier et Guelph) et le Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning, qui sont une base pour les industries locales de la technologie de l'information et des communications.

7.1 Critères proposés pour les zones d'emploi stratégiques à l'échelle provinciale

À l'avenir, on aura besoin de nouvelles zones d'emploi stratégiques. Il peut s'avérer nécessaire pour la province de sélectionner ces zones de manière proactive et de faire des investissements pour s'assurer qu'elles sont en mesure de répondre aux besoins des entreprises qui feront des investissements importants. L'élaboration de critères pour évaluer différents emplacements est une étape logique pour essayer de sélectionner les zones d'emploi futures particulièrement importantes. Les critères proposés ci-après pour les zones d'emploi stratégiques5 à l'échelle provinciale ont été élaborés en fonction des caractéristiques des zones d'emploi stratégiques existantes, des commentaires des groupes de travail interministériels et techniques, des consultations avec les intervenants, des conseils des consultants et des analyses documentaires des pratiques exemplaires pour la planification des zones d'emploi stratégiques.

  • Importance économique interrégionale. Les zones d'emploi stratégiques comptent des regroupements d'entreprises qui font affaire sur les marchés provincial, national et international. Elles aident aussi la croissance des principales activités économiques qui ont une importance interrégionale.
  • Échelle et regroupement des activités liées à l'emploi. Les zones d'emploi stratégiques répondent aux besoins d'une masse critique d'employés, de surface utile et de production totale.
  • Proximité aux principales infrastructures. Les zones d'emploi stratégiques sont situées près des principales infrastructures de transport telles que les aéroports, les autoroutes provinciales, les couloirs ferroviaires, les services de transports en commun d'ordre supérieur, les ports et les postes frontaliers.
  • Proximité aux principaux marchés. Les zones d'emploi stratégiques ont des services efficaces et ont accès aux principaux marchés au Canada et aux États-Unis.
  • Appuyer les objectifs fondamentaux de gestion de la croissance du Plan de croissance. Les zones d'emploi stratégiques permettent d'utiliser efficacement les principales infrastructures et appuient d'autres objectifs tels que l'intensification ou l'expansion des utilisations existantes, le réaménagement des terrains inoccupés ou une utilisation des terres favorisant les transports en commun.
  • Main d'œuvre compétente. Les zones d'emploi stratégiques sont à proximité d'une main-d'œuvre très qualifiée. Plus précisément, elles sont près des principaux établissements d'enseignement, ce qui est un avantage important pour certains secteurs d'activité.
  • Recherche et développement. Les zones d'emploi stratégiques sont à proximité des lieux clés de création du savoir qui aident à concevoir et à développer de nouveaux produits et idées, notamment, les établissements d'enseignement postsecondaire, les centres de recherche ou d'autres installations semblables.
  • Innovation et perspectives. Les zones d'emploi stratégiques peuvent compter un regroupement d'activités industrielles ou de services qui renforce considérablement la position de l'Ontario dans l'économie fondée sur le savoir. Ces zones attirent des investissements dans les nouvelles technologies pour améliorer la productivité ou appuient le développement de produits innovateurs qui permettent de faire progresser des secteurs clés tels que les voitures non polluantes et la technologie verte, la recherche et le développement dans les secteurs de la santé et de la biotechnologie, les industries créatives (les médias numériques et la technologie de l'information et des communications) et la recherche pharmaceutique et la production de médicaments.
  • Collaboration à plusieurs niveaux. Plusieurs ordres de gouvernement, les communautés, les industries et d'autres organismes appuient les zones d'emploi stratégiques pour aider à surmonter les obstacles, faciliter le développement et encourager les investissements. Ce genre de collaboration crée un environnement coopératif qui permet de s'assurer que ces zones continuent d'être un élément central de l'activité et de la croissance économique.
  •  

5 Les critères ne sont pas en ordre de priorité. Les zones d'emploi stratégiques peuvent satisfaire à certains critères ou à tous les critères.



7.2 Zones d'emploi stratégiques proposées

Certaines zones ont des attributs qui ont le potentiel de satisfaire aux critères discutés dans la section précédente. Ces zones peuvent faire l'objet d'autres analyses techniques et politiques pour s'assurer que les zones d'emploi dans ces régions peuvent être préservées pour l'utilisation prévue et qu'il n'est pas nécessaire de fragmenter les grandes parcelles de terrain et qu'elles peuvent remplir leur rôle. On peut, dans des circonstances précises, s'assurer que ces terrains stratégiquement importants sont réservés à des fins d'emploi, indépendamment de la période au cours de laquelle ils seront utilisés ou de leur emplacement par rapport à une limite urbaine. Cependant, il est aussi nécessaire de s'assurer que ces zones ne font pas obstacle aux activités liées à l'emploi importantes des centres de croissance urbaine.

Cela signifie que dans des cas précis, il peut être nécessaire de sélectionner les zones d'emploi stratégiques pour une période supérieure aux vingt-cinq ans actuellement prévus. La Déclaration de principes provinciale de 2005 et le Plan de croissance énoncent qu'il faut désigner un nombre suffisant de terres pour répondre aux besoins prévus en fonction de cet horizon de planification. Cependant, la Déclaration de principes provinciale de 2005 énonce aussi qu'on peut choisir une autre période pour des zones précises de la province, par suite d'un exercice de planification à l'échelle provinciale ou d'un plan provincial. Il est nécessaire d'examiner plus en profondeur la question des échéanciers et de consulter les intervenants. Par suite des commentaires, on effectuera une analyse pour s'assurer de sélectionner ces zones stratégiques conformément aux politiques provinciales. Il pourra être nécessaire d'élaborer d'autres tests ou critères.

Cependant, il est important de reconnaître qu'il est difficile de prévoir les tendances en matière d'emploi de manière exacte au delà de l'horizon de planification actuel. Lorsqu'on utilise des horizons plus longs, on peut désigner des terres dans des emplacements erronés, susciter des attentes irréalistes chez les propriétaires ou faire des investissements coûteux dans les infrastructures pour des terrains qui seront aménagés beaucoup plus tard que prévu. Les expériences du passé démontrent que lorsqu'on désigne un nombre excessif de zones d'emploi, on est soumis à des pressions pour les convertir en quartiers résidentiels et on réduit la possibilité de créer de zones d'emploi dans les friches industrielles et les terrains inoccupés.

Le défi est d'établir un équilibre qui répond aux besoins d'un marché concurrentiel et d'atteindre en même temps les objectifs de gestion de la croissance.

Le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario désire obtenir des commentaires sur la sélection des zones d'emploi stratégiques proposées à l'échelle provinciale. Certaines zones pouvant faire l'objet d'analyses supplémentaires pourraient inclure le centre-ville de Hamilton ou dans la zone de l'autoroute 404/407 dans la ville de Markham ou des zones d'emploi près des couloirs de l'autoroute 403/QEW, un point de passage à l'est de la région du Grand Toronto tel que la région d'Oshawa et les zones des projets Gateway Economic Zone et Gateway Economic Centre dans la région du Niagara conformément au Plan de croissance.

Stratégie proposée

On demande des commentaires sur la stratégie proposée suivante :

7.2 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour explorer des méthodes pour appuyer des zones d'emploi stratégiques existantes ou futures au moyen :

  • d'autres mesures pour sélectionner ou protéger les zones d'emploi stratégiques existantes ou futures
  • d'investissements ciblés dans les infrastructures
  • d'analyses techniques (par exemple, les renseignements sur les sites pour pouvoir déterminer les terrains sous-utilisés)
  • de l'examen des moyens pour surmonter les contraintes et les obstacles au développement tels que
    • le remembrement
    • l'amélioration des services
    • le règlement des questions de compétence
    • de processus d'approbation plus rapides.
  •  

7.2 b) Lorsque les critères nécessaires sont satisfaits, la province devrait envisager des mécanismes pour déterminer au niveau conceptuel l'emplacement général ou les caractéristiques des zones d'emploi stratégiques futures au-delà de l'horizon de planification de vingt ans pour se conformer aux stratégies à long terme en matière de planification et de service des infrastructures. Dans un tel cas, les municipalités doivent satisfaire aux critères sur l'expansion des limites urbaines et possiblement à d'autres critères avant de désigner ces zones d'emploi futures pour l'aménagement




8 Résumé des stratégies proposées

Pour appuyer une meilleure planification des zones d'emploi dans toute la région élargie du Golden Horseshoe, la province désire obtenir des commentaires sur les stratégies proposées suivantes :

  • 4.1 a) La province devrait continuer l'analyse du profil économique de la région de manière à prendre en compte les principaux changements de tendance en matière de zones d'emploi. Cette analyse peut être utilisée par les municipalités pour effectuer des examens des stratégies de développement économique à l'échelle locale et pour mieux comprendre les besoins des entreprises en matière d'emplacement ou en matière d'emploi.
  •  
  • 4.2.2 a) La province devrait travailler avec les municipalités de palier supérieur et à palier unique, en tenant compte du travail effectué, en vue d'élaborer une base commune de données cohérente des zones d'emploi existantes et planifiées et de leurs attributs (par exemple, superficie, disponibilité ou non disponibilité des services, transports, etc.).
  •  
  • 4.2.2 b) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer une nouvelle approche permettant de déterminer les besoins futurs en zones d'emploi qui se concentre sur les besoins uniques de chaque secteur de l'économie et sur la nécessité essentielle pour la gestion de la croissance d'offrir des emplois facilement accessibles et desservis par les transports en commun. La nouvelle approche se concentre sur :
    •  
    • l'horizon de planification et l'échelle géographique appropriés pour prendre en considération les besoins de chaque secteur
    • les variations et les tendances typiques des densités d'emploi et les variations géographiques qui peuvent influencer les besoins en matière de terres
    • la nécessité d'une terminologie plus cohérente pour toute la région élargie du Golden Horseshoe, notamment des catégories d'emploi plus précises que reflètent les besoins en matière d'emplacement, d'aménagement, de compatibilité et de possibilités
    • l'examen de l'offre pour prendre en compte des questions telles que la disponibilité de services en temps opportun, les contraintes naturelles au développement comme la topographie et les zones protégées et la demande du marché
    • les options possibles pour faire face aux besoins en ressources des municipalités plus petites.
  •  
  • 5.1 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui favorisent une meilleure planification des zones d'emploi. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :
    •  
    • des principes généraux d'aménagement urbain qui favorisent le développement de communautés attrayantes et fonctionnelles qui cadrent avec le contexte local et appuient un domaine public dynamique
    • la conception et l'aménagement nécessaires pour appuyer différentes activités économiques
    • les terrains de stationnement et d'autres normes pour appuyer le développement de communautés plus compactes favorisant les transports en commun et les zones piétonnières.
  •  
  • 5.1 b) La province devrait aider les municipalités à utiliser les outils existants et à explorer la possibilité d'élaborer de nouveaux outils et mesures pour favoriser un meilleur aménagement et une meilleure conception des zones d'emploi.
  •  
  • 5.2 a) La province, d'autres ordres de gouvernement et le secteur public devraient explorer des méthodes permettant de s'assurer que leurs décisions sur l'emplacement et le financement de leurs établissements institutionnels sont conformes aux politiques sur l'utilisation intensive, la modernisation des centres-villes et le développement de communautés autonomes du Plan de croissance.
  •  
  • 5.2 b) La province devrait collaborer avec les intervenants pour effecteur un examen des obstacles potentiels à la sélection des sites et à la conception des établissements institutionnels d'une manière qui permet d'atteindre les objectifs du Plan de croissance, surtout les objectifs relatifs à la modernisation des centres-villes.
  •  
  • 5.3.1 a) La province devrait continuer à travailler avec les municipalités et Metrolinx pour s'assurer de donner la priorité aux investissements dans les transports en commun qui appuient les groupes de grands immeubles de bureaux et d'autres activités économiques dans les centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou en bordure des couloirs d'utilisation intensive.
  •  
  • 5.3.1 b) S'il y a lieu et si les conditions du marché le permettent, la province et les municipalités devraient utiliser les terrains publics et investir dans les centres de croissance urbaine, dans les principales gares de transit ou dans des zones avec des services fréquents de transports en commun ou des services de transports en commun d'ordre supérieur existants ou planifiés pour favoriser la construction de grands immeubles de bureaux.
  •  
  • 5.3.2 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui appuient une meilleure planification des immeubles de bureaux. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :
    •  
    • planifier différents types de bureaux de manière à utiliser plus efficacement les terres et à favoriser l'utilisation des transports en commun
    • planifier plus de terrains réservés pour les immeubles de bureaux
    • encourager le regroupement d'immeubles de bureaux, s'il y a lieu.
  •  
  • 5.4 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives qui encouragent une meilleure planification des activités de vente au détail. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :
    •  
    • planifier de manière proactive l'emplacement et l'aménagement des grands magasins de détail, y compris les grands centres commerciaux
    • surmonter les obstacles au développement de magasins de détail à utilisation mixte dans les zones d'utilisation intensive.
  •  
  • 5.5 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives visant à appuyer une meilleure planification des activités industrielles, logistiques et d'entreposage. Les directives pourraient viser notamment les éléments suivants :
    •  
    • appuyer une planification proactive des activités industrielles, logistiques et d'entreposage
    • élaborer des critères précis pour déterminer les zones d'emploi qui doivent être réservées aux activités industrielles, logistiques et d'entreposage.
  •  
  • 6.1 a) La province devrait se pencher sur l'élaboration de nouveaux outils et stimulants pour faciliter la réutilisation de vieilles zones d'emploi dans des emplacements stratégiques pour des activités liées à l'emploi.
  •  
  • 6.1 b) La province devrait travailler avec les intervenants pour élaborer des directives visant à aider les municipalités et d'autres organismes à déterminer des zones dans les zones urbaines existantes qui peuvent être utilisées à des fins d'emploi et à examiner les méthodes pour surmonter les obstacles à l'utilisation ou à la réutilisation de ces zones.
  •  
  • 6.1 c) La province devrait examiner des méthodes pour surmonter les obstacles au réaménagement des zones existantes au moyen d'une analyse des directives sur la compatibilité du zonage.
  •  
  • 6.1 d) La province devrait continuer à encourager le réaménagement des friches industrielles.
  •  
  • 6.2 a) La province devrait continuer à travailler avec les municipalités et Metrolinx pour s'assurer de donner la priorité aux investissements dans les transports en commun qui appuient les groupes de grands immeubles de bureaux et d'autres activités économiques dans les centres de croissance urbaine, à proximité des principales gares de transit ou en bordure des couloirs d'utilisation intensive.
  •  
  • 6.2 b) La province devrait continuer à investir dans le réseau routier de la région élargie du Golden Horseshoe pour appuyer le transport efficace de marchandises.
  •  
  • 6.3 a) Les municipalités devraient s'assurer que les services pour les grandes zones d'emploi contigües sont planifiés de manière efficace et que les plans directeurs régionaux pour les réseaux d'eau et d'égouts prennent en compte de manière adéquate la prestation de services à ces zones lorsqu'il est nécessaire.
  •  
  • 7.2 a) La province devrait travailler avec les intervenants pour explorer des méthodes pour appuyer des zones d'emploi stratégiques existantes ou futures au moyen :
    •  
    • d'autres mesures pour sélectionner ou protéger les zones d'emploi stratégiques existantes ou futures
    • d'investissements ciblés dans les infrastructures
    • d'analyses techniques (par exemple, les renseignements sur les sites pour pouvoir déterminer les terrains sous-utilisés)
    • de l'examen des moyens pour surmonter les contraintes et les obstacles au développement tels que
      •  
      • le remembrement
      • l'amélioration des services
      • le règlement des questions de compétence
      • de processus d'approbation plus rapides.
  •  
  • 7.2 b) Lorsque les critères nécessaires sont satisfaits, la province devrait envisager des mécanismes pour déterminer au niveau conceptuel l'emplacement général ou les caractéristiques des zones d'emploi stratégiques futures au-delà de l'horizon de planification de vingt ans pour se conformer aux stratégies à long terme en matière de planification et de service des infrastructures. Dans un tel cas, les municipalités doivent satisfaire aux critères sur l'expansion des limites urbaines et possiblement à d'autres critères avant de désigner ces zones d'emploi futures pour l'aménagement.
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9 Commentaires

Ce document d'information veut être un point de départ pour un dialogue sur la planification en vue de l'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe, une question importante pour la prospérité économique de la région et de toute la province. Ce document a expliqué les objectifs de l'évaluation, exposé certains défis et possibilités et proposé des mesures pour l'avenir. Pour préparer les autres documents, le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario désire obtenir des commentaires sur ce document.

Le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario désire obtenir des commentaires sur l'évaluation générale, mais plus précisément sur :

  • Les questions soulevées dans le présent document
  • Les stratégies proposées dans le document
  • Les produits qui pourraient être élaborés à l'avenir
  • Les critères pour déterminer les zones d'emploi stratégiques existantes ou futures et les mesures que la province devrait prendre pour appuyer ces zones.
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Au cours du printemps et le début de l'été 2008, le Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario organisera des ateliers pour diffuser les renseignements sur les recherches effectuées et pour obtenir des commentaires sur les questions soulevées dans ce document d'information, ainsi que pour travailler avec tous les intervenants en vue d'élaborer les stratégies possibles. Par suite de ce processus, on pourra élaborer des documents plus détaillés.

Vous pouvez envoyer des commentaires jusqu'au 18 juillet 2008 à :

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario
Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique
777 Bay Street, 4th Floor, bureau 425
Toronto, Ontario
M5G 2E5
Télécopieur : 416-325-7403
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Pour plus de renseignements, veuillez appeler le 1 866-479-9781. Pour les résidents de la région de Toronto le 416-325-1210



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