District économique générateur d’emplois de Rama Road

La modification « sur mesure pour Simcoe » au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, est entrée en vigueur le 19 janvier 2012. L’élaboration et la mise en œuvre de la modification numéro 1 constituent un effort commun de tous qui s'intéressent à l’avenir de la région. Ces activités font partie du plan du gouvernement McGuinty visant à protéger l’environnement tout en créant des emplois, en attirant de nouveaux investissements et en renforçant l’économie dans la région de Simcoe.


Le district économique générateur d’emplois de Rama Road présente un grand potentiel en matière de création d’emplois de haute qualité dans les secteurs du tourisme et des loisirs. La détermination des limites et des utilisations permises dans ce district d’emploi apporte aux communautés des éléments certains pour la planification, appuie la prise de décision locale, débloque des projets planifiés et crée des possibilités d’investissement.

Les détails fournis ci-dessous sont le fruit d’une vaste consultation des municipalités touchées, d’intervenants concernés, d’autres collectivités intéressées, et des Ontariennes et Ontariens qui résident dans Simcoe concernant la modification proposée numéro 1. Le facilitateur provincial de l’aménagement a joué un rôle clé en donnant des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, dans la région de Simcoe.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, confère au ministre de l’Infrastructure le pouvoir d’établir les limites et les utilisations permises des districts économiques générateurs d’emplois. Les municipalités peuvent demander lui de revoir des limites ou des utilisations permises en expliquant par écrit en détail pourquoi cette révision est nécessaire. Sur réception d’une demande, le ministre peut consulter les municipalités et les intervenants concernés et d’autres collectivités intéressées.

En poursuivant la mise en œuvre d'une vision commune pour la croissance dans Simcoe, la Province contribuera à faire en sorte que la région de Simcoe et le reste de la région élargie du Golden Horseshoe demeurent de magnifiques lieux où vivre, travailler, se divertir et investir dans l’avenir et pendant longtemps.


Emplacement et limites du district économique générateur d’emplois de Rama Road et utilisations permises

Le Plan de croissance de la zone élargie du Golden Horseshoe, 2006 (le « Plan de croissance ») a été préparé et approuvé aux termes de la Loi de 2005 sur les zones de croissance qui est entrée en vigueur le 16 juin 2006. La modification no1 (2012) au Plan de croissance, qui concerne la sous-région de Simcoe, a été préparée et approuvée aux termes de cette même loi et est entrée en vigueur le 19 janvier 2012.

Ce rapport contient l’emplacement et les limites du district économique générateur d’emplois de Rama Road ainsi que des détails sur les utilisations permises. Il a été publié par le ministre de l’Infrastructure le 24 septembre 2012 conformément à la politique 6.4.2 du Plan de croissance.

Le district économique générateur d’emplois de Rama Road est indiqué et défini dans le Plan de croissance. Pour obtenir un exemplaire du Plan de croissance ou d’autres renseignements, veuillez vous adresser au Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario en appelant sans frais au 1 888 668-4636 ou à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou consultez le site Web de Place à la croissance à www.placealacroissance.ca.

Carte indiquant l’emplacement et les limites du district économique générateur d’emplois de Rama Road

Map Delineating the Location

Utilisations permises dans le district économique générateur d’emplois de Rama Road : Les utilisations permises se limitent aux activités liées au tourisme ou récréatives capables d’accueillir les activités commerciales de grande envergure servant de destination aux visiteurs ou répondant aux besoins de ces derniers : divertissement, hôtels, centres de villégiature et autres unités non occupées en permanence, et utilisations accessoires. Comme indiqué dans la définition du district économique générateur d’emplois de Rama Road du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, les grands commerces de détail ne sont pas permis.

Définitions extraites du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 :

    Districts économiques générateurs d’emplois : Ces districts seront planifiés et protégés aux fins de l’emploi local significatif. Ce ne sont pas des zones de peuplement*.

    *Zones de peuplement est défini dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

    District économique générateur d’emplois de Rama Road : L’emplacement de cette zone est précisé en Annexe 8. Les limites du district économique générateur d’emplois de Rama Road sont établies par le ministre de l’Infrastructure et planifiées conformément à la politique 6.4. Les grands commerces de détail ne sont pas permis.

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