Foire aux questions (F.A.Q.) sur la modification visant la sous-région de Simcoe 


  1. Quel avantage le Plan de croissance modifié présente-t-il pour la sous-région de Simcoe?  

  2. En quoi ce plan diffère-t-il de la version originale du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006?

  3. En quoi ce plan diffère-t-il de la modification proposée qui avait été publiée par le gouvernement dans le cadre des consultations tenues en 2010? 

  4. À part la modification concernant Simcoe, quelles autres révisions ont été faites au Plan de croissance?

  5. Qui est la facilitatrice provinciale de l’aménagement, et quel est son rôle?

  6. Pourquoi le gouvernement a-t-il demandé l’intervention de la facilitatrice provinciale de l’aménagement?

  7. À qui s’est adressée la facilitatrice provinciale de l’aménagement? 

  8. Quelles ont été les recommandations adressées au ministre par la facilitatrice provinciale de l’aménagement?


1. Quel avantage le Plan de croissance modifié présente-t-il pour la sous-région de Simcoe?  

Le Plan de croissance modifié de la région élargie du Golden Horseshoe offre une orientation plus précise aux municipalités du comté de Simcoe et aux cités de Barrie et d’Orillia en vue de la mise en œuvre du Plan de croissance. Il confère à la sous-région de Simcoe une certitude en matière de planification à l’appui de la prise de décision locale, offre des possibilités de création d’emplois et soutient une meilleure qualité de vie, tout en freinant l’étalement urbain et en protégeant les terres agricoles fertiles et les espaces verts.

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2. En quoi ce plan diffère-t-il de la version originale du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006?

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 contient désormais une nouvelle section qui renferme des politiques, des annexes et des définitions concernant les cités de Barrie et d’Orillia et les municipalités du comté de Simcoe.

Cette nouvelle section permettra à ces municipalités de mettre en œuvre le Plan de croissance d’une façon qui soutient les collectivités tout en protégeant l’environnement.

En ce qui concerne les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe qui sont situées hors de la sous-région de Simcoe, les politiques du Plan de croissance n’ont pas changé. 

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3. En quoi ce plan diffère-t-il de la modification proposée qui avait été publiée par le gouvernement dans le cadre des consultations tenues en 2010?

Le ministère de l’Infrastructure a reçu en tout 316 mémoires présentés par des résidents, des municipalités et d’autres parties intéressées pendant le processus de consultation, et les recommandations de la facilitatrice provinciale de l’aménagement ont éclairé la version définitive de la modification. Voici les principaux changements mis en œuvre:

  • Une plus grande souplesse permettant aux municipalités de Simcoe de gérer l’aménagement du territoire dans les zones de peuplement existantes. 
  • Les anciens « noyaux urbains » sont désormais des « zones de peuplement principales », ce qui concorde davantage avec la terminologie employée dans le comté de Simcoe.
  • Alcona, dans la municipalité d’Innisfil, fait maintenant partie des zones de peuplement principales.
  • Une nouvelle politique encourage les municipalités à faire preuve d’une efficacité accrue en matière de conservation de l’eau et de l’énergie, grâce à une conception écologique des immeubles et des collectivités.


La modification proposée n’entraîne pratiquement aucun changement aux prévisions de croissance et aux zones d’emploi. 

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4. À part la modification concernant Simcoe, quelles autres révisions ont été faites au Plan de croissance?

Quelques changements mineurs et corrections de nature typographique ont été apportés au Plan de croissance, par exemple pour tenir compte de l’évolution du nom des ministères depuis sa première publication en 2006. Les politiques incluses dans la modification ne s’appliquent pas hors de la sous-région de Simcoe, et les politiques énoncées au Plan de croissance continuent de s’appliquer à toutes les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe. Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’arrêté ministériel.

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5.  Qui est la facilitatrice provinciale de l’aménagement, et quel est son rôle?

La facilitatrice provinciale de l’aménagement aide la province, les municipalités, les promoteurs et les groupes communautaires à résoudre les questions liées à la gestion de la croissance, à la planification de l’utilisation du territoire et de l’infrastructure et à la protection de l’environnement.

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6. Pourquoi le gouvernement a-t-il demandé l’intervention de la facilitatrice provinciale de l’aménagement?

Après la publication de la modification proposée en octobre 2010 et la période de consultation publique qui a suivi, le ministre de l’Infrastructure a demandé à la facilitatrice provinciale de l’aménagement de procéder à d’autres consultations auprès des municipalités. Le 1er novembre 2011, la facilitatrice provinciale de l’aménagement a transmis ses recommandations au ministre.

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7.  À qui s’est adressée la facilitatrice provinciale de l’aménagement?

La facilitatrice provinciale de l’aménagement a mené 59 réunions auxquelles ont participé des représentants du comté de Simcoe et des 16 municipalités que celui-ci englobe. Elle a tenu un certain nombre de réunions collectives en compagnie d’élus et d’employés municipaux et de différents groupes réunissant des propriétaires fonciers et des défenseurs de l’environnement. Des consultations ont également eu lieu auprès de représentants des cités de Barrie et d’Orillia.

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8. Quelles ont été les recommandations adressées au ministre par la facilitatrice provinciale de l’aménagement?

Les recommandations formulées par la facilitatrice provinciale de l’aménagement sont axées sur trois enjeux:

  • La répartition des prévisions de croissance démographique entre les 16 municipalités du comté de Simcoe
  • Des approches différentes relativement à la gestion et à l’aménagement progressif de territoires voués à des utilisations urbaines dans le comté de Simcoe
  • Des objectifs adéquats d’intensification et de densité concernant les zones incultes dans les municipalités de palier inférieur du comté de Simcoe.


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