En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

Consultez ou téléchargez le Plan en vigueur actuellement

Pour faciliter la mise en œuvre de En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Règl. de l’Ont. 311/06 a été modifié (Questions transitoires – Plans de croissance).

Le Règlement de l'Ontario 311/06 prescrit les dispositions transitoires s’appliquant aux plans de croissance relevant de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Conformément au paragraphe 14 (1) de cette loi, les décisions prises en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums doivent être conformes au plan de croissance qui vise la zone de croissance planifiée. Le paragraphe 3 (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que toute décision relative à une question d’aménagement doit être conforme aux plans provinciaux, notamment aux plans de croissance, en vigueur à la date de la décision. Un dossier qui a été introduit, mais à l’égard duquel une décision n’a pas été rendue le 16 mai 2019 doit respecter les politiques de En plein essor. La seule exception vise certaines questions relatives à l’aménagement qui ont été prescrites par le Ministre dans le Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance).

Des documents d'appui sont offerts pour aider à la mise en oeuvre de En plein essor. Les documents peuvent être consultés en ligne ici ou en les commandant auprès de Publications Ontario.

Rôle du Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture verte informe le Ministre du plan intégré de gestion de la croissance dans la région, qui comprend le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de la ceinture de verdure.

Indicateurs de rendement:

On a établi 14 indicateurs de rendement pour mesurer les résultats des politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006..

Consultez ou téléchargez des versions antérieures du Plan:

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017 (tel qu’il se lisait le 16 juillet 2017)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (tel qu’il se lisait le 16 juin 2006)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, consolidation administrative, janvier 2012 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 1 [2012])

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, consolidation administrative de juin 2013 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 2 [2013])

Modification n° 2 (2013) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Pour obtenir une copie de la Modification n° 1 (2012), veuillez écrire à Cet e-mail est protg contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

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