Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

Map of Greater Golden Horseshoe Growth Plan Area
Greater Golden Horseshoe

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017) a été publié le 18 mai 2017 et est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017 est un plan à long terme qui, conjointement avec le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, vise à procurer un cadre de travail utile pour la gestion de la croissance de la région.

Les principaux objectifs de gestion de croissance du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017 sont notamment les suivants:

  • Gérer la croissance en encourageant le développement de collectivités dans les villes et les villages qui offrent des options de logement abordable et un accès facile aux entreprises et aux services publics que les résidents de tous âges utilisent tous les jours.
  • Améliorer et augmenter les options de transport, tout en réduisant la congestion.
  • Concentrer les investissements dans les installations de services publics régionaux dans les centres-villes.
  • Construire des collectivités qui maximisent les investissements dans les infrastructures, tout en équilibrant les besoins locaux pour l'industrie agricole et les espaces naturels.
  • Augmenter et promouvoir la croissance économique.

Consultez ou téléchargez le Plan en vigueur actuellement:

Cover Page of the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe (2017)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017

Pour faciliter la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017, le Règl. de l’Ont. 311/06 a été modifié (Questions transitoires – Plans de croissance).

Le Règlement de l'Ontario 311/06 prescrit les dispositions transitoires s’appliquant aux plans de croissance relevant de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Conformément au paragraphe 14 (1) de cette loi, les décisions prises en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums doivent être conformes au plan de croissance qui vise la zone de croissance planifiée. Le paragraphe 3 (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que toute décision relative à une question d’aménagement doit être conforme aux plans provinciaux, notamment aux plans de croissance, en vigueur à la date de la décision. Un dossier qui a été introduit, mais à l’égard duquel une décision n’a pas été rendue le 1er juillet 2017 doit respecter les politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe mis à jour. La seule exception vise certaines questions relatives à l’aménagement qui ont été prescrites par le Ministre dans le Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance).

Pour obtenir un exemplaire imprimé du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017, veuillez le commander en ligne auprès de ServiceOntario Publications.

Des documents d'appui sont offerts pour aider à la mise en oeuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Les documents peuvent être consultés en ligne ici ou en les commandant auprès de Publications Ontario.

Rôle du Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture verte informe le Ministre du plan intégré de gestion de la croissance dans la région, qui comprend le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de la ceinture de verdure.

Indicateurs de rendement:

On a établi 14 indicateurs de rendement pour mesurer les résultats des politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006..

Consultez ou téléchargez des versions antérieures du Plan:

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (tel qu’il se lisait le 16 juin 2006)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, consolidation administrative, janvier 2012 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 1 [2012])

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, consolidation administrative de juin 2013 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 2 [2013])

Modification n° 2 (2013) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Pour obtenir une copie de la Modification n° 1 (2012), veuillez écrire à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Suivez-nous