Région élargie du Golden Horseshoe

Map of Greater Golden Horseshoe Growth Plan Area 
La région élargie du Golden Horseshoe

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017) a été publié le 18 mai 2017 et est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2006).

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe est un plan à long terme qui, conjointement avec le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, vise à gérer la croissance, à créer des collectivités complètes, à freiner l’étalement urbain et à protéger l’environnement naturel. Pour réaliser ces objectifs, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe favorise :

 

  • la création de collectivités complètes offrant davantage d’options en matière d’habitation, d’emploi, d’éducation, de magasinage et de loisirs;
  • la réduction de l’engorgement routier en améliorant l’accès à un plus grand éventail d’options de transport;
  • l’offre d’options de logement répondant aux besoins des personnes de tous les âges;
  • la revitalisation des centres-villes pour qu’ils soient plus dynamiques et offrent un accès pratique à une combinaison appropriée d’emplois, de services locaux, d’installations de services publics et de types de logements;
  • le ralentissement de l’étalement urbain et la protection des terres agricoles et des espaces verts;
  • la croissance économique à long terme.

Ce nouveau plan découle d’une consultation approfondie auprès du public, des communautés autochtones, des municipalités et des intervenants, ainsi que des recommandations qu’a fournies le comité consultatif présidé par David Crombie.

Consultez ou télécharger le Plan en vigueur actuellement :

Cover Page of the Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe (2017)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017

Pour faciliter la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017, le ministre a modifié le Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance).

Le Règl. de l’Ont. 311/06 est un règlement pris par le ministre en vertu de la Loi de 2005 sur les zones de croissance qui prescrit les dispositions transitoires s’appliquant aux plans de croissance relevant de cette loi. Conformément au paragraphe 14 (1) de la Loi de 2005 sur les zones de croissance, les décisions prises en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums doivent être conformes au plan de croissance qui vise la zone de croissance planifiée. Le paragraphe 3 (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que toute décision relative à une question d’aménagement doit être conforme aux plans provinciaux, notamment aux plans de croissance, en vigueur à la date de la décision. L’affaire qui a été introduite et pour laquelle une décision n’a pas été rendue au 1er juillet 2017 doit respecter les politiques du Plan de croissance mis à jour. La seule exception vise certaines questions relatives à l’aménagement qui ont été prescrites par le ministre des Affaires municipales dans le Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance).

Vous pouvez commander une copie imprimée du Plan de croissance en ligne à partir de ServiceOntario Publications.

Consultez ou téléchargez des versions antérieures du plan :

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (tel qu’il se lisait le 16 juin 2006)

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, codification administrative, janvier 2012 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 1 [2012])

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, consolidation administrative de juin 2013 (tel qu’il se lisait après la Modification n° 2 [2013])

Modification n° 2 (2013) au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Pour obtenir une copie de la Modification n° 1 (2012), veuillez écrire à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire :

Visitez ontario.ca/plansregionelargiegoldenhorseshoe

Indicateurs de rendement :

On a établi 14 indicateurs de rendement pour mesurer la mise en œuvre des politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.
Cliquez ici pour en savoir plus sur les indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

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