Guide pour présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance

Introduction

Le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance subventionne des projets innovants qui mettent en avant et concrétisent les politiques et les buts du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe ou du Plan de croissance du Nord de l’Ontario par les moyens suivants :

  • Améliorer la connaissance et la compréhension de la planification de la croissance en Ontario en effectuant des recherches et en recueillant des données;
  • Améliorer les connaissances, la sensibilisation et la compréhension du public au sujet des avantages de la planification de la croissance par la formation et l’éducation.

Le Fonds a un budget annuel de 200 000 $. Chaque année, il subventionne un nombre limité de projets grâce à des subventions allant de 5 000 $ à 50 000 $.

La date limite pour soumettre une demande pour les projets de 2017-2018 est le 10 août 2017 à midi.

Critères d’admissibilité:

Quels types de projets sont admissibles à un financement?

Les projets proposés doivent promouvoir et faire connaître les principes de planification de la croissance en Ontario au moyen d’approches innovantes, au bénéfice de différentes municipalités ontariennes. Les activités proposées peuvent inclure ce qui suit :

  • Recherches favorisant l’application des plans de croissance (p. ex., collecte et analyse de données, récits de réussite ou études de cas, pratiques novatrices).
  • Activités, outils ou documentation de sensibilisation qui communiquent les bienfaits des principes de la planification de la croissance aux parties concernées et au grand public.

Tous les projets proposés doivent comprendre une stratégie de liaison claire pour diffuser les renseignements sur le projet et ses résultats à un éventail de municipalités et à différents publics.

Types de projets admissibles :

  • Aménagement de collectivités saines et complètes dans un milieu urbain, suburbain ou rural.
  • Accroissement de la densification et élimination des obstacles à la densification.
  • Mesures visant à obtenir une densité propice au transport en commun.
  • Conception de modèles urbains compacts de haute qualité avec des espaces ouverts.
  • Éventail de logements, y compris des logements abordables, pour les ménages de toutes tailles et d’âge et de revenu divers.
  • Harmonisation de l’aménagement du territoire avec des stratégies de développement économique et des nouvelles tendances.
  • Intégration de l’aménagement du territoire et d’investissements dans l’infrastructure et les installations de services publics.
  • Atténuation du changement climatique, adaptation à ce changement et création de collectivités à faibles émissions de carbone ou à bilan carbone neutre.

Types de projets qui ne sont pas admissibles:

  • Projets dépourvus d’un volet de liaison et d’éducation du public.
  • Projets qui ne sont pas reliés à l’application du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe ou du Plan de croissance du Nord de l’Ontario.
  • Projets qui ne sont pas pertinents pour d’autres municipalités ontariennes.

Pour des exemples d’anciens bénéficiaires du Fonds et d’anciens projets, voir la page Web du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance.

Quels organismes sont admissibles à du financement?

Les organismes suivants peuvent présenter une demande :

  • établissements d’enseignement constitués en société;
  • organismes constitués en société sans but lucratif;
  • municipalités.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles et ne peuvent pas présenter de demande ni recevoir de fonds ::

  • forganismes à but lucratif et agences d’entités à but lucratif;
  • ministères fédéraux et provinciaux, établissements publics, organismes, sociétés de la Couronne ou filiales en propriété exclusive de sociétés de la Couronne (sauf les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement).

Quels sont les coûts admissibles?

Les coûts admissibles sont ceux qui sont directement associés au projet et qui ont été engagés au cours de la période d’exécution du projet. Ils sont assujettis à une entente de paiement de transfert et à l’approbation du ministère des Affaires municipales. Ils peuvent inclure :

  • les frais liés à la collecte ou l’acquisition de données;
  • les frais de déplacement;
  • les documents de marketing et de liaison;
  • la location ou l’achat d’équipement;
  • le matériel ou les fournitures;
  • les salaires du personnel;
  • jusqu’à 15 % des fonds admissibles de la subvention pour les frais administratifs et autres frais généraux.
  • Les coûts doivent être associés directement au projet.

Fonds disponibles

Les fonds sont limités. Les candidats peuvent demander de 5 000 $ à 50 000 $. Les fonds doivent être utilisés uniquement pendant l’exercice 2017-2018 de la province, et le travail doit être achevé d’ici le 16 mars 2018.

Le ministère conclura une entente avec le bénéficiaire après l’approbation de sa demande. Le bénéficiaire pourra demander le remboursement de coûts liés à du travail effectué uniquement après la date d’entrée en vigueur de l’entente. Dans le cas d’une activité entreprise avant la signature de l’entente, seuls les fonds supplémentaires requis pour élargir la portée du projet seront accordés.

Les candidats peuvent présenter plusieurs demandes, mais si elles sont approuvées, ils ne pourront recevoir des fonds que pour une seule demande et un seul projet pour l’exercice.

Un projet financé peut faire partie d’un projet de plus grande envergure échelonné sur plusieurs exercices. Cependant, la partie financée doit être achevée dans l’année pour laquelle le financement est offert. Pour demander des fonds supplémentaires, il faut présenter des demandes séparées pour les différentes parties chaque exercice subséquent, et ces demandes ne seront pas nécessairement acceptées.

Processus de demande

La date limite pour présenter une demande de financement pour 2017-2018 est le 10 août 2017 à midi. Les demandes sont évaluées dans l’ordre où elles sont reçues.

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance en remplissant le formulaire de demande en ligne (accessible sur la page Web du Fonds). La proposition de projet, accompagnée d’un budget détaillé, de deux lettres de recommandation et des statuts constitutifs ou d’un document semblable, peut être jointe au formulaire en ligne.

La demande doit comprendre :

Le Formulaire rempli en ligne 
La proposition de projet décrivant les aspects suivants :

  1. Équipe du projet. Veuillez préciser le nom, les coordonnées, le rôle et l’expérience pertinente de chaque membre de l’équipe du projet.
  2. Objectifs du projet : Ce que le projet vise à accomplir.
  3. Justification du projet : Pourquoi un investissement dans le projet encouragerait-il considérablement l’avancement de la planification de la croissance en Ontario? Il faut décrire tout nouvel élément ou tout élément innovant du projet proposé.
  4. Principales activités, produits livrables et résultats escomptés : Quels sont vos principales activités et vos résultats escomptés? Décrivez les produits livrables qui seront remis à l’achèvement du projet, en mars 2018.
  5. Plan de liaison : Les activités de liaison qui seront entreprises, y compris les renseignements et les résultats qui seront diffusés, le public cible prévu et tout autre renseignement pertinent. Comment allez-vous faire le suivi de vos activités de liaison et en faire état? Comment veillerez-vous à ce qu’elles se poursuivent après la fin du projet?
  6. Votre organisme : Quelles sont les connaissances, la compréhension et l’expérience de la planification de la croissance en Ontario que possède votre organisme? En quoi votre organisme est-il capable d’exécuter et de gérer les activités du projet? Ajoutez une description d’anciens projets de ce genre que vous avez entrepris et décrivez votre capacité d’exécuter le projet pendant la période d’exécution du projet.
  7. Processus de gouvernance et de reddition de comptes : La structure de gestion de votre projet, la gouvernance et les structures de contrôle, les processus de comptabilité financière et de rapport.
  8. Plan de travail : Le calendrier du projet, les grandes étapes claires, précises et mesurables ainsi que les produits livrables et résultats du projet.
  9. Risques : Le calendrier du projet, les grandes étapes claires, précises et mesurables ainsi que les produits livrables et résultats du projet.
  10. Budget du projet : Coûts admissibles pour la durée du Fonds. Incluez les contributions que vous recevrez d’autres sources (y compris le secteur privé, des institutions, le gouvernement, des œuvres de bienfaisance, etc.).

Deux lettres de recommandation à l’appui de la demande (elles peuvent appuyer l’auteur de la demande ou le projet proposé)
Les statuts constitutifs ou la lettre d’enregistrement de l’entreprise ou un autre document pour confirmer qu’elle est une personne morale pleinement habilitée à entreprendre l’activité et à honorer ses obligations aux termes d’une entente de paiement de transfert.

Comment soumettre la trousse de demande

Veuillez remplir la demande en ligne accessible à placealacroissance.ca ou la renvoyer par la poste ou par messager à l’adresse suivante : 

À l’attention du : Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance
Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario
Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 4e étage, bureau 428
Toronto (Ontario) M5G 2E5

Les demandes transmises par télécopieur ne seront pas acceptées.

Remarque : La documentation et les autres renseignements présentés dans le cadre de cette demande demeureront confidentiels et la propriété du ministère, et ne seront pas retournés au candidat. La province est tenue d’observer la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Tout renseignement fourni à la province dans le cadre de la demande ou concernant le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance peut être divulgué conformément à cette loi.

Processus de sélection

Le ministère des Affaires municipales examinera chaque demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance pour en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux critères d’évaluation.

Voici les critères d’évaluation:

  • Le projet s’aligne-t-il fidèlement sur les priorités stratégiques du Fonds
  • La demande contient-elle une justification solide de l’importance de l’investissement dans le projet pour faire avancer la planification de la croissance en Ontario?
  • Le projet explore-t-il un problème particulier, incorpore-t-il des éléments nouveaux ou novateurs ou propose-t-il une solution novatrice à la planification de la croissance en Ontario?
  • Le projet ou les résultats pourraient-ils rapporter des avantages à un éventail de municipalités ontariennes?
  • Le projet expose-t-il une stratégie de liaison claire pour diffuser les renseignements sur le projet et ses résultats à un éventail de municipalités ou à différents publics cibles?
  • L’équipe responsable du projet possède-t-elle des connaissances et de l’expérience concernant la planification de la croissance en Ontario ainsi que les politiques et objectifs des plans de croissance de la province?
  • La demande décrit-elle les risques possibles et une stratégie pour les atténuer?
  • Le candidat a-t-il élaboré une solide proposition de projet, qui contient un plan de travail bien établi et un budget?
  • Le candidat a-t-il démontré sa capacité de mettre en œuvre le projet avec succès, tel que décrit dans la demande?
  • Le projet peut-il être achevé au plus tard le 16 mars 2018?

Le ministère examinera toutes les demandes. Seules les demandes complètes seront prises en considération.

Examen après la soumission de la demande

Les organismes seront avisés par courriel de l’état de leur demande.

Les candidats retenus concluront une entente de paiement de transfert avec le ministère des Affaires municipales. L’entente précise les conditions du paiement de la subvention du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance, entre autres :

  • la description et le calendrier d’exécution du projet;
  • les produits livrables et les résultats escomptés;
  • le budget du projet;
  • le calendrier des paiements;
  • les rapports à fournir, y compris les rapports de vérification et financiers ainsi que tout autre rapport requis;
  • les mesures de redressement pour les cas où les bénéficiaires n’observent pas les exigences du ministère.

Les renseignements et les conditions visant le programme peuvent changer.

Le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance est un programme discrétionnaire avec restrictions dont le budget est limité. Il se peut que le financement d’un projet qui répond à tous les critères ne soit pas approuvé car d’autres projets répondent mieux aux critères.

Le versement des subventions est conditionnel à l’approbation par l’Assemblée législative de l’Ontario des crédits destinés au ministère des Affaires municipales pour l’exercice en question.

Renseignements

Ministère des Affaires municipales
Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario
777, rue Bay, 4e étage, bureau 428
Toronto (Ontario) M5G 2E5

Téléphone : 416 325-1210
Sans frais : 1 866 479-9781
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À l’attention du : Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance

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