Zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d'Innisfil Heights


La modification « sur mesure pour Simcoe » au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, est entrée en vigueur le 19 janvier 2012. L’élaboration et la mise en œuvre de la modification numéro 1 constituent un effort commun de tous qui s'intéressent à l’avenir de la région. Ces activités font partie du plan du gouvernement McGuinty visant à protéger l’environnement tout en créant des emplois, en attirant de nouveaux investissements et en renforçant l’économie dans la région de Simcoe.

L’autoroute 400 est le plus important axe de mouvement de biens et un lien clé dans le réseau de transport de la région élargie du Golden Horseshoe. La zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d'Innisfil Heights, située en bordure de cette autoroute, présente un grand potentiel en matière de création d’emplois de haute qualité dans les secteurs de la fabrication et industriels. La détermination des limites et des utilisations permises dans cette zone d’emploi apporte aux communautés des éléments certains pour la planification, appuie la prise de décision locale, débloque des projets planifiés et crée des possibilités d’investissement.

Les détails fournis ci-dessous sont le fruit d’une vaste consultation des municipalités touchées, d’intervenants concernés, d’autres collectivités intéressées, et des Ontariennes et Ontariens qui résident dans Simcoe concernant la modification proposée numéro 1. Le facilitateur provincial de l’aménagement a joué un rôle clé en donnant des conseils sur la meilleure façon de mettre en œuvre le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, dans la région de Simcoe.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horsehoe, 2006, confère au ministre de l’Infrastructure le pouvoir d’établir les limites et les utilisations permises des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois. Les municipalités peuvent demander lui de revoir des limites ou des utilisations permises en expliquant par écrit en détail pourquoi cette révision est nécessaire. Sur réception d’une demande, le ministre peut consulter les municipalités et les intervenants concernés et d’autres collectivités intéressées.

En poursuivant la mise en œuvre d'une vision commune pour la croissance dans Simcoe, la Province contribuera à faire en sorte que la région de Simcoe et le reste de la région élargie du Golden Horseshoe demeurent de magnifiques lieux où vivre, travailler, se divertir et investir dans l’avenir et pendant longtemps.


Emplacement et limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights et détails concernant les utilisations permises

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (le « Plan de croissance ») a été préparé et approuvé aux termes de la Loi de 2005 sur les zones de croissance qui est entrée en vigueur le 16 juin 2006. La modification no 1 (2012) au Plan de croissance, qui concerne la sous-région de Simcoe, a été préparée et approuvée aux termes de cette même loi et est entrée en vigueur le 19 janvier 2012.

Ce rapport contient l’emplacement, les limites, les utilisations permises et des détails concernant les utilisations visant à favoriser la création d’emplois et les dimensions des lotissements dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights. Il a été publié par le ministre de l’Infrastructure le 4 février 2013 conformément à la politique 6.4.2 du Plan de croissance.  

La zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights est indiquée et définie dans le Plan de croissance. Pour obtenir un exemplaire du Plan de croissance ou d’autres renseignements, veuillez vous adresser au Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario au ministère de l’Infrastructure en appelant sans frais au 1-866-479-9781 ou à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , ou consultez le site Web de Place à la croissance à www.placestogrow.ca.

Carte indiquant l’emplacement et les limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights :
Map Delineating the Location

 

Utilisations permises, détails concernant les utilisations visant à favoriser la création d’emplois et dimensions des lotissements dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights :

  1. Les utilisations permises dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights seront limitées aux utilisations pour la fabrication, l’entreposage, l’assemblage, le traitement, les installations de recherche et le stockage extérieur qui dépendent de l’accès à l’autoroute 400 et de la circulation efficace des marchandises sur cet axe routier. Cela comprend également des utilisations visant à favoriser la création d’emplois. Les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas autorisés dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, conformément à la définition donnée à ce terme dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006.

  2. Les utilisations favorables à la création d’emplois dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights seront limitées aux utilisations commerciales et commerciales autoroutières, aux fins de bureau, touristiques et récréatives qui sont accessoires à une utilisation permise, qui sont compatibles avec des utilisations permises ou qui desservent des utilisations permises.

  3. La planification de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights veillera à la disponibilité de lotissements de grande taille qui sont compatibles avec les utilisations permises qui dépendent de l’accès à l’autoroute 400 et de la circulation efficace des marchandises sur cet axe routier.

  4. Les utilisations favorables à la création d’emplois n’occuperont pas plus de 25 pour cent de la superficie totale de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights.

  5. Lorsque les utilisations favorables à la création d’emplois sont permises dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, elles seront planifiées de telle sorte à être de conception compacte et de petite échelle afin de préserver la principale fonction et le caractère essentiel de cette zone, et elles seront développées en même temps que les utilisations permises qu’elles soutiennent.

  6. Définitions extraites du Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 :

    • Zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois : Ces zones seront planifiées et protégées aux fins des sources d’emploi nécessitant de grands espaces et dépendant du mouvement efficace des biens et de l’accès à l’autoroute 400. Ce ne sont pas des zones de peuplement*. Les grands commerces de détail et les utilisations résidentielles ne sont pas autorisés.

      * Zones de peuplement est défini dans le Plan de croissance de la région élargie du Greater Golden Horseshoe, 2006.

      Zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights : L’emplacement de cette zone précisé à l’Annexe 8. Les limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights sont établies par le ministre de l’Infrastructure et font l’objet d’une planification conforme à la politique 6.4.

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