Mises à jour

Le 16 avril 2018

Nouveau Conseil de la ceinture de verdure

Le gouvernement de l’Ontario élargit les compétences et la composition du Conseil de la ceinture de verdure afin qu’il conseille le ministre des Affaires municipales sur des plans d’aménagement du territoire interreliés, y compris le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. La réussite du Plan de la ceinture de verdure dépend de la mise en œuvre réussie de ces plans et d’autres initiatives provinciales d’aménagement du territoire.

David Crombie, ancien maire de Toronto et député fédéral, sera le nouveau président du Conseil élargi, qui continuera à présenter des recommandations au ministre.

L’expertise du Conseil contribuera à assurer la gestion efficace de la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe afin de protéger l’environnement, d’assurer le dynamisme du secteur agricole et de guider l’aménagement de collectivités complètes axées sur le transport en commun.

Informez-vous sur le Conseil de la ceinture de verdure.

Le 21 mars 2018

Publication d’orientations provisoires visant à appuyer la mise en œuvre par les municipalités du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – à des fins de consultation

Le ministère des Affaires municipales a rendu publics deux documents d’orientations techniques provisoires qui aideront les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe à mettre en œuvre le Plan de croissance. Les municipalités de la région pourront s’aider de ces documents pour mener le processus d’examen municipal complet et atteindre les objectifs de densité et de densification. Les orientations offertes les aideront à travailler à l’érection de communautés complètes où les logements, les emplois, les écoles, les services communautaires, les parcs et les installations de loisir sont faciles d’accès aux résidents et où l’importance est accordée à l’aménagement urbain plus compact et à l’utilisation efficace de l’infrastructure.

Veuillez consulter le Registre environnemental de l’Ontario (Avis 013-2359) pour lire les documents d’orientations provisoires et soumettre toute observation ou suggestion. Veuillez prendre note que la date limite de présentation des observations a été repoussée au mardi 19 juin 2018.

19 décembre 2017

Publication de la méthode proposée d'évaluation des besoins en terrains aux fins de consultation

Le ministère des Affaires municipales sollicite vos commentaires sur la méthode proposée d'évaluation des besoins en terrains. Les municipalités de palier supérieur ou à palier unique utiliseront la méthode, une fois celle-ci peaufinée par le ministre, afin de calculer la quantité de terres nécessaire pour absorber la croissance prévue pendant l'horizon du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

La méthode proposée d'évaluation des besoins en terrains et un résumé sont accessibles aux fins de consultation. Veuillez transmettre tout commentaire et suggestion sur la méthode proposée d'ici le 28 février 2018.

Le 18 mai 2017

Publication du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017

Après une consultation approfondie de deux ans, le gouvernement de l’Ontario a publié le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Ce plan, qui entrera en vigueur le 1 juillet 2016, remplacera le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 qui est entré en vigueur le 16 juin 2006. Le Plan a été révisé au cours d’un examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, avec le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Dans le cadre de cet examen, une proposition appelée Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016 a été publiée le 10 mai 2016 aux fins de consultation publique. La nouvelle version de 2017 tient compte de l’examen et de tous les commentaires reçus des intervenants, du public et des communautés autochtones, ainsi que des recommandations d’un comité consultatif présidé par David Crombie.

Le Plan vise à favoriser la création de collectivités complètes, à freiner l’étalement urbain, à protéger l’environnement naturel, à appuyer le développement économique et à garantir que des terres suffisantes, compte tenu de la croissance prévue de la population et de l’emploi, seront disponibles au besoin à court et à long terme.

Pour en savoir plus ou pour consulter et télécharger le Plan de croissance, veuillez visiter ontario.ca/plansregionelargiegoldenhorseshoe.

1er novembre 2016

La période de consultation du public aux fins de l’Examen coordonné est maintenant terminée.

Le 10 mai 2016, le gouvernement de l’Ontario avait présenté des changements proposés à quatre plans ayant fait l’objet de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, dont le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. La date limite pour formuler des commentaires sur les changements proposés était le 31 octobre 2016. Nous vous remercions de vos commentaires. Nous nous fonderons sur les observations reçues pendant le processus d’examen pour apporter les dernières modifications aux plans. Les plans mis à jour devraient être publiés au début de 2017.

Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné, veuillez consultez la page Ontario.ca/examenamenagementduterritoire

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