Mises à jour

1er novembre 2016

La période de consultation du public aux fins de l’Examen coordonné est maintenant terminée.

Le 10 mai 2016, le gouvernement de l’Ontario avait présenté des changements proposés à quatre plans ayant fait l’objet de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, dont le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. La date limite pour formuler des commentaires sur les changements proposés était le 31 octobre 2016. Nous vous remercions de vos commentaires. Nous nous fonderons sur les observations reçues pendant le processus d’examen pour apporter les dernières modifications aux plans. Les plans mis à jour devraient être publiés au début de 2017.

Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné, veuillez consultez la page Ontario.ca/examenamenagementduterritoire

10 mai 2016

Publication du Plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016

Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier quatre plans ayant fait l’objet de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, dont le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Le gouvernement a examiné et pris en compte toute la rétroaction fournie par les intervenants, le public et les communautés autochtones, ainsi que les recommandations formulées par un comité consultatif présidé par David Crombie.

Le Plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, 2016  est disponible aux fins d’examen et de téléchargement. Nous souhaitons obtenir vos commentaires et votre rétroaction sur les propositions de modification des plans.

Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, sur la façon dont le gouvernement recueille des commentaires, sur les dates et lieux des journées portes ouvertes, ainsi que sur les projets de modification des autres plans, veuillez consulter la page Ontario.ca/examenamenagementduterritoire.
 
 

Le 7 décembre 2015

Rapports du Comité consultatif ministériel de l’Examen coordonné et Rapport sommaire sur les réunions publiques régionales

Le 27 février 2014 a débuté l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan de la ceinture de verdure.

Un comité consultatif a été constitué aux fins de cet examen, avec pour mandat de présenter des recommandations quant à la manière de modifier et d’améliorer ces plans. Son président, David Crombie, et ses cinq autres membres, ont participé à une série de réunions publiques, examiné les plans et puisé dans leur intime connaissance de la région et de ses enjeux pour formuler leurs observations et leurs recommandations.

Après des mois de délibérations et d’intense travail, le Comité consultatif a produit et présenté son rapport : Axer l’aménagement de la région élargie du Golden Horseshoe sur la santé, la prospérité et la croissance : 2015-2041. Un Résumé du rapport a également été produit.

Un Rapport sommaire sur les réunions publiques régionales est par ailleurs disponible. Il résume les principaux thèmes qui se sont dégagés des 17 réunions régionales organisées dans le cadre de l’Examen coordonné.

Lors de l’élaboration des propositions de modification des plans, le gouvernement de l’Ontario tiendra compte aussi bien du rapport du Comité consultatif que de l’ensemble des observations recueillies lors des consultations tenues aux fins de l’Examen coordonné. Le public aura la possibilité de donner son avis sur les modifications proposées lors de nouvelles consultations qui devraient débuter durant l’hiver 2016.

Nous remercions les membres du Comité consultatif et toutes les autres personnes qui ont participé aux consultations. Pour en savoir davantage.

Le 13 juillet 2015

Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance

Le Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance vise à soutenir les projets qui font connaître et concrétisent les politiques et les objectifs des plans de croissance de la province, soit le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, et le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011. Le Fonds accorde des subventions de 5 000 $ à 50 000 $ pour appuyer un nombre limité de projets innovateurs. Le processus de présentation d’une demande est clos pour cette année.

En 2015-2016, priorité sera donnée aux initiatives et aux projets de recherche qui contribuent à faire comprendre la planification de la croissance en Ontario en mettant l’accent sur la mise en œuvre plus efficace des politiques de planification de la croissance, par exemple, édification de collectivités complètes et résilientes, intégration d’une infrastructure efficiente et réduction de l’étalement urbain. Pour en savoir davantage. 

6 juillet 2015

Document d’information technique sur la prise en compte des prévisions visant la population et l’emploi

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié un document d’information technique sur la mise en application de la Modification n° 2 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. La Modification no 2, qui est entrée en vigueur le 17 juin 2013, actualise les prévisions concernant la population et l’emploi, et elle allonge l’horizon du Plan de croissance de 2031 à 2041. Le document d’information technique offre des conseils aux municipalités afin de les aider à appliquer ces nouvelles prévisions pour leurs mises à jour futures sur la conformité à leurs plans officiels.

Le Comité consultatif de l'Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, présidé par David Crombie, a entamé ses travaux plus tôt cette année. Le comité a assisté à 17 réunions de consultation publique et a reçu de nombreux commentaires d’intervenants et du public. Le comité est en train d’étudier ces commentaires et prévoit de remettre un rapport aux ministres des Affaires municipales et du Logement et des Richesses naturelles et des Forêts, assorti de conseils sur les améliorations à apporter aux plans, et ce, au début de l’automne 2015.

Faisant fond sur les conseils émanant du comité, la province publiera des projets de modifications aux plans en hiver 2016 et lancera un processus de consultation pour obtenir l’avis du public et des intervenants quant aux changements proposés, avant de mettre la touche finale aux plans, plus tard en 2016. Visualiser le document d’information technique.

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